Loi Du 3 Octobre 1940

France, c’est une loi de 1884 qui a autorisé la création de syndicats. Le syndicalisme est issu des groupements corporatifs (métiers, compagnonnage…) des sociétés modernes et médiévales. Ces groupements sont interdits par la loi Le Chapelier de 1791 et subissent une répression opiniâtre lors de la première révolution industrielle. Mais en 1864, la loi Ollivier abolit le délit de coalition et autorise le droit de grève. Les syndicats ne sont cependant légalisés qu’en 1884 avec la loi Waldeck-Rousseau

décide de l'y faire rester. Années d'études À 16 ans, Sartre réintègre le lycée Henri-IV où il avait été élève en sixième et cinquième. Il y retrouve Paul Nizan, lui aussi apprenti écrivain, avec qui il nouera une forte amitié jusqu’à sa mort en 1940. Épaulé par cette amitié, Sartre commence à se construire une personnalité. Pour l’ensemble de la « classe d’élite » — « option » latin et grec — dans laquelle il étudie, Sartre devient le SO, c'est-à-dire le « satyre officiel » : il excelle en effet

ne l'avaient pas prévue... ● Les 2 catégories de nationalisme (indépendance, puissance) ne sont pas strictement distinctes. Le nationalisme en 45 mélange les 2 : c'est une force de pensée qui est bouleversée par les événements. De 1940 à 1945, l'idée nationale est bouleversée par la guerre, la défaite, et son explication pétainiste : le manque de volonté et de force nationale. La force nationale a été corrompue par la mollesse, les étrangers, et les juifs…Ce discours nationaliste

(dissolution des institutions franquistes durant le processus de transition démocratique). Au cours de cette période, l'Espagne est désignée sur le plan du droit international sous le nom d'État espagnol[1]. Le régime qui prend forme à partir du 1er octobre 1936 s'appuie sur une idéologie conservatrice et nationale-catholique, qui s'incarne dans des institutions autoritaires (parti unique, censure, juridictions d'exception, etc.). Les principales caractéristiques de cette dictature évolueront en plusieurs

novembre 1852. une 3eme république nait sous la forme d'un gouvernement provisoire le 4 septembre 1870. c'est la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 qui met fin a cette république pour promulguer une nouvelle constitution de l'état français. Ensuite la constitution de la 4eme république sera promulguée le 27 octobre 1946 et viendra ensuite celle de la 5eme république, le 4 octobre 1958. II) Statut du gouvernement 2-1) le président de la république en tout premier lieu pour pouvoir

Monarchie de Juillet avec Louis Philippe au pouvoir. Proclamée en 1848, la République ne s’enracine vraiment qu’a partir des années 1880. Des guerres et des grandes crises grave mettent successivement la démocratie en péril, jusqu'à son effondrement en 1940. Celle ci se reconstruit avec la 4ème République puis a partir de 1958 avec la 5ème République. Problématique  : Dans quelle mesure et sous quelle forme cette démocratie va-t-elle réussir à progressivement s’imposer dans la société française ?

l'élaboration et la modification obéissent à une procédure distincte de la procédure législative ordinaire (ass constituante, majorité qualifiée…). La Constitution se situe au sommet de la hiérarchie des normes. → Constitution Ve République (4 octobre 1958) DROIT CONSTITUTIONNEL : Ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auxquelles l’autorité s’établit, s’exerce ou se transmet dans l’État (M. Prélot). → OBJET DU DROIT CONSTITUTIONNEL : Résulte de la définition même du

Instaurée par la loi Jourdan de 1798, la conscription a été officiellement suspendue en 1997 par Jacques Chirac. Retour sur 200 ans de «service national» en France en quelques dates clés. La France a connait deux siècles de service militaire obligatoire. Le temps du soldat-citoyen n'a été qu'une parenthèse entre deux armées de métier, destinée à forger l'unité nationale ou à répondre à la menace extérieure. La loi Jourdan-Delbrel du 5 septembre 1798 c'est la Révolution française qui instaure la

particularité est d’être un titre bancaire obligatoirement tiré sur un établissement de crédit. En droit interne il y a certes eu la loi du 14 juin 1865 mais c’est le décret loi du 30 octobre 1935 qui a formé la base du droit du chèque. Ces dispositions ont été modifiées et introduites dans le code monétaire et financier aux articles L131 et suivants. Une loi du 22 octobre 1940 a promu l’utilisation du chèque pour restreindre les paiements en espèce et imposer un recours plus important aux comptes bancaires

CROS Donatien 1ère S1 SAPINA Matéo Devoir d’ECJS : Evolution du Parti Communiste Français Sommaire Introduction page 3 Frise chronologique page 4 I°) La prise de vitesse (1921 à 1945) pages 5 à 6 II°) L’apogée (1945 à 1980) pages 7 à 8 III°) Le déclin (1980 à nos jours) pages 8 à 9 Conclusion page 10 Lexique page 11 Annexes page 12 INTRODUCTION : Le communisme est un terme qui désigne une idéologie politique dans laquelle la propriété privée est abolie, qui prône une