Loi Du 3 Octobre 1940

|Régime d’assemblée : pouvoir |cens électoral de la valeur | |(1789-1795) |14 septembre 1791. |peu de pouvoirs (choisi et nomme |Rédige la Constitution. |politique dans les mains |de 3 jours de travail | | | |ses ministres), mais dispose d’un | |d’une assemblée unique, mais |(participation aux | |

comptes et le controle financier des administrations publiques : histoire d'une tentation, histoire d'une tentative LA COUR DES COMPTES ET LE CONTRÔLE FINANCIER DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES : HISTOIRE D'UNE TENTATION, HISTOIRE D'UNE TENTATIVE 1914-1940 Florence Descamps Institut national du service public | « Revue française d'administration publique » 2007/4 n° 124 | pages 659 à 672 ISSN 0152-7401 ISBN 9782909460079 DOI 10.3917/rfap.124.0659 Article disponible en ligne à l'adresse : ----

Franco est désigné, en février 1932, comme Capitaine général des îles Baléares. Cependant, avec le retour des conservateurs au pouvoir en novembre 1933, Franco revient en métropole et connaît une autre promotion : général de division (mars 1934). En octobre, il s'illustre dans la répression de la seconde insurrection asturienne, ce qui lui vaut le titre de commandant en chef des forces armées au Maroc, puis, dès mai, celui de chef d'État-major général de l'armée (1935). Franco est écarté une nouvelle

Trois crises ont eu lieu au 20ème siècle, qui a donné naissance à trois régimes constitutionnel différents. . Il faut quelqu’un capable de résoudre les problèmes de la Nation. Cette personne doit avoir beaucoup de légitimité. * Loi du 1O juillet 1940 : C’est la loi qui a convié la maréchal Pétain d’abolir la troisième république pour fondé la Constitution de l’Etat Français. La France est en pleine crise de légitimité et en début de la guerre. Nomination de Pétain qui est nommé président du Conseil

de la période l'objet de vives contestations politiques, et alimentent un vif ressentiment. En 1929, une pétition aboutit, contre l'avis du gouvernement, à soumettre à référendum une proposition de loi qui annule le paiement de dettes. Cependant, la participation au référendum fut très faible et la loi fut rejetée à près de 95%. Selon les termes du plan Young, le paiement des réparations devait s'échelonner jusqu'à 1988, mais avec la Grande Dépression, les versements furent interrompus (moratoire

Droit Constitutionnel Intro: La genèse de la 5ème République Titre 1: La naissance du régime de la 5ème Chapitre 1: Un héritage constitutionnel décisif La France a une constitution depuis le 3 septembre 1791. La France en a connu 17 depuis la 1er et quasiment autant de régime politique (monarchie (la Restauration 1814-1830; Monarchie de Juillet 1830-1848),empire (1er de 1799-1814 et le 2nd 1851-1870),république (1er 1791; 2nd 1848-1851;3ème 1875-1940;4ème 1946-1958),dictature (Vichy)

droit Tribunal des conflits Compétence juridiction employés de service public 8 février 1873 Responsabilité Arrêt Blanco Les faits Le 3 novembre 1871 , Agnès Blanco passe sur la voie publique devant l'entrepôt de tabacs de Bordeaux lorsqu'un wagon poussé par les employés de l'entrepôt la renverse et lui passe sur la cuisse. Suite à cet accident , il faut lui amputer la jambe . La procédure Le plaignant , Jean Blanco , le 24 janvier 1872 , fait assigner devant le Tribunal civil

se répètent trois phases (primauté des assemblées puis réaction du pouvoir exécutif puis retour à l’équilibre par la collaboration des pouvoirs). G. BURDEAU, F. HAMON et M. TROPER distinguent quatre phases (1789-1814, 1814-1848, 1848-1870 et 1870-1940), tandis que 1946 appartient au domaine des réalités présentes. P. ARDANT voit en 1789 et 1875 deux dates charnières. P. PACTET distingue les années 1789-1870 et l’après-1870 jusqu’en 1958. Pour lui les IIIe et IVe Républiques expliquent directement

perte de territoires...) Création de la SDN La vague révolutionnaire Révolution russe en 1917 et renversement du Tsar Vagues révolutionnaires en Europe (qui échouent) La vie politique en France La République française dans l'entre- deux guerre 1920-1940 Victoires et fragilités I) Le retour à la vie politique normale Après la 1ère guerre mondiale : _ victoire militaire (traité de Versailles) _ moral difficile (traumatisme des tranchées) _ idée de « Der des der » _ une population pacifiste A la

la guerre conduit enfin en évaluer les conséquences politiques, matérielles et morales et à expliquer la naissance de l’ONU ». Cartes : La France en 1940, L’Europe et le monde en 1942 et l’Europe et le monde en 1945. Documents : Discours du maréchal Pétain du 17 juin 1940. Appel du général de Gaulle du 18 juin. Extraits du statut des juifs (1940). Témoignages sur la déportation et le génocide. Témoignages sur la Résistance. Problématique : Comment s’est déroulée la Seconde Guerre mondiale et en