Loi Du 3 Juin 1958

Mise en place[modifier]La crise du 13 mai 1958, aggravée par le putsch d'Alger mené par l'armée, conduisent le retour au pouvoir du général Charles de Gaulle. Nommé président du Conseil le 1er juin 1958, il obtient du Parlement, deux jours plus tard, l'autorisation de faire procéder à la rédaction d'une nouvelle Constitution. Tandis que celle de 1946 avait été préparée par une Assemblée constituante élue à cet effet, la Constitution de 1958 est rédigée sous l'autorité du gouvernement par une équipe

TD Droit Constitutionnel Mercredi 30 janvier 2014 Thème 1 : LES ORGANES DE LA Ve REPUBLIQUE La validité de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 pauline.bouvier@univ-savoie.fr Séance 4  Question de réflexion 45’’ Séance 8  Plan détaillé + intro 1h – 1h15 dissertation, commentaire d’arrêt ou d’article Chaque séance  sujet de dissertation ou commentaire d’article (rendre au moins 1x dans le semestre une dissertation

gouvernementale. La Vème République, est le fruit d’une nouvelle constitution qui tente alors de rehausser l’exécutif afin d’éviter un nouvelle échec et de nouvelle crises gouvernementales. Le général De Gaulle, a l’initiative du projet de Constitution de 1958, qui début la Vème République prône un exécutif fort, ainsi qu’un président de la République doté de nombreux pouvoirs. Ainsi on essaie une nouvelle fois d’instaurer un régime parlementaire rationnalisé, en permettant à l’exécutif de s’affirmer à l’aide

TD I CONSTIT Transition entre la 4ème et la 5ème. La 4ème n’a pas duré longtemps et le 1er juin 1958, le GDG est appelé au pouvoir par René Coty. Origine de la 5ème république : le discours de Bayeux prononcé par le GDG. DOCUMENT 1 : LE DISCOURS DE BAYEUX PAR LE GDG Rejet du premier projet de constitution pour la 4ème république par référendum le 5 mai. De Gaulle ne veut pas seulement avoir des parlementaires dans sa deuxième chambre mais il veut aussi d’autres corps de métiers comme les chefs

INTRODUCTION Le processus qui a conduit à l’adoption de la Constitution du 4 octobre 1958, a commencé le 13 mai 1958 avec une grande émeute qui secoua Alger. Ainsi le général de gaule qui se voie revenir au pouvoir. Le 15 mai, annonce qu’il se tient « prêt à assumer les pouvoirs de la République. »D ou la révision de la constitution de la Ve république de 1958. La constitution peut être définit de manière synthétique comme . Sa procédure de révision passe généralement par trois étapes : l initiative

La Quatrième République se décompose totalement après le 13 mai 1958, date du coup de force d’Alger et après le 28 mai 1958, date de démission du gouvernement Pflimlin. Les parlementaires veulent le retour au pouvoir du Général De Gaulle et l’Assemblée Nationale lui accorde l’investiture le 1er juin 1958. La Cinquième République est le régime républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958, régi par la Constitution de 1958.C’est un régime parlementaire au pouvoir présidentiel fort, au sens

pouvoir législatif font l’objet d’un vif débat juridique depuis 1958. En effet, dans ce domaine, la constitution du 4 octobre 1958 est un moment de rupture, au moins dans les principes affichés par le texte. Avant 1958, la loi n’avait pas de bornes : elle pouvait intervenir dans tous les domaines. Le pouvoir exécutif n’avait, quant à lui, qu’une fonction d’exécution des lois. Ainsi, un décret était toujours un décret d’application d’une loi. - Le pouvoir exécutif est un des trois pouvoirs constituant

qui englobe plein de domaines (liberté d’aller et venir, liberté de penser, d’association, religieuse) il faut donc concilier toutes les libertés (problème avec la caricature et la liberté de presse). L’égalité, des hommes et des femmes, devant la loi… Ces deux notions ne sont pas considérées comme étant sociologiquement parlant de la même valeur puisque dans une société moderne, on fait primer l’égalité sur la liberté. Le droit de propriété, qui était très important pour les bourgeois qui ont mené

les moyens de résoudre les conflits qui sont, dans tout le système démocratique, la rançon de la liberté. (…) » Commentaire de texte Cet extrait de texte à commenter fait partie du discours de Michel Debré devant le Conseil d’Etat, le 27 août 1958. Né à Paris en 1912, docteur en droit et diplômé en sciences politiques, Michel Debré entre en 1934 la première fois au Conseil d’Etat. Après la Libération, le général de Gaulle lui confie la responsabilité de la réforme administrative. Agé uniquement

Chapitre 3 : L'évolution de la Vème République de 1958 à nos jours. Intro : Vème Rép s'installe ds un contexte tendu : guerre d'Algérie → généraux + pieds noirs ont fondé un gvt indépendant de la IVème Rép, ils se révoltent contre celle-ci. Ils soupçonnent le gvt (Coty et Pfimlin) de vouloir donner l'indépendance de l'Algérie, Coty remplace Pfimlin par De Gaulle pour calmer l'armée. Cette constitution reprend les idées gaulliennes (discours de Bayou), pouvoir exécutif renforcé → président soit