Loi Du 3 Juin 1958

régime instable depuis 1870, à l’origine des guerres.) Assemblée constituante rédige constitution, difficilement adopté le 13 octobre 1946 et dès le début mal aimé. Caractéristique du régime : Exécutif invisible : discours de De Gaulle à Bayeux le 16 juin 1946, De Gaulle veut un exécutif fort = diminuer contrôle de l’assemblée, exécutif bicéphale Discours De Gaulle 1er janvier 46 « il y a deux conceptions. Elles sont inconciliables » = exécutif soumis au législatif Rôle politique du président limité à

de contrôle • 3 Hiérarchie des normes et droit communautaire • 4 Annexes o 4.1 Articles connexes o 4.2 Liens externes o 4.3 Bibliographie o 4.4 Notes et références Historique Avant la Constitution de 1958, malgré la supériorité théorique de la Constitution et des traités internationaux sur la loi, le législateur demeurait souverain. Jusque-là, aucune juridiction n'était en mesure de rendre tangible la valeur supra-législative de ces deux types de normes. Mais depuis 1958, la supériorité

Les caractéristiques initiales du texte constitutionnel de 1958 * 13 mai 1958 : coup de force d’Alger, le Comité de Salut Public appelle au retour du général de Gaulle * Démission du gouvernement Pflimlin le 28 mai, Coty demande à l’Assemblée d’investir le « plus illustre des Français ». * Vote de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 : de Gaulle a les pleins pouvoirs pour rédiger une nouvelle constitution * Quel régime politique choisir après l’échec de la IVe ? Comment instaurer

pratique », telle est la définition de la Constitution proposée par le Général de Gaulle durant le discours de Bayeux du 16 juin 1946 qui définit ses idées constitutionnelles. A la suite de la crise du 13 mai 1958 et de la démission du Président du Conseil, Pierre Pflimlin, Charles de Gaulle est chargé par René Coty, de former un nouveau gouvernement, ce qu’il fait le 1er juin 1958. A cette occasion, il demande aux parlementaires de voter deux lois : l’une lui accordant les pleins pouvoirs pour six mois

................................. 246 I – La désagrégation de la IVe République..................................................................................................................... 245 II – L’élaboration de la constitution de 1958 ................................................................................................................ 245 L’organisation administrative : notions générales 1.1 La définition de la centralisation......................................

1791). Ancien Reg et Révo enfantent le blvt qu'a connu la F. 3 Lois Fondamentales qui remontent au MA → Loi Salique, Théorie Statutaire et Principe de Catholicité. La Loi Salique → règle qui veut que la Couronne se transmette par primogéniture (aîné), par les mâles. La Théorie Statutaire → la Couronne n'est pas un héritage comme les autres. Le Roi est pré-désigné par les Lois fondamentales, notamment la Loi Salique, qui comporte plusieurs principes = 1) Roi ne meurt pas

CONSTITUTION DE 1958 [1],[2] Préambule Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d’Outre-Mer qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions nouvelles

Légitimité très forte. L'assemblée nationale va essayer de diminuer la pouvoirs de Thiers grâce à plusieurs textes, car ça ne leur plaît pas. a) la loi du 31 août 1871, dite constitution Rivet : → Texte qui intervient ds le domaine constitutionnel. Juridiquement est une loi et non une constitution. Thiers apparaît moins indispensable qu'avant donc cette loi est faite. Le texte donne à Thiers le titre de Président de la république, mais en même temps ce texte précise que Thiers est et demeure sous l'autorité

Droit constitutionnel Chapitre 1 : La naissance de la Vè République La Constitution de 1958 a été pensée en réaction au régime de la IVè République. I) Mai et juin 1958 : l’automne de la IVè République et le printemps de la Vè La Constitution du 27 octobre 1946 est celle de la IVè République. Elle instaure un régime parlementaire : responsabilité de l’exécutif devant le législatif et inversement, l’exécutif peut agir sur le législatif. En octobre 1946, il va être vite

------------------------------------------------- TD n°2 : le leg de la 4ème à la 5ème République « Le président de la République doit être la clef de voute de notre régime parlementaire »d’après Michel Debré dans son discours du 27 Aout 1958 devant le Conseil d’Etat. Le leg correspond à une donation. Plus largement ici il renvoie au mot héritage dans le sens que y’avait il dans la 4ème république que l’on retrouve dans la 5ème .République vient du latin republica qui signifie la chose publique