Loi Du 3 Juin 1958

Gouvernement renversé : 15/04/1958 (République de Félix Gaillard). → Le Président de la République ne peut nommer aucun Président du Conseil pendant plusieurs semaines. → Le pays reste donc sans Gouvernement jusqu'au 13 mai (avec Pierre Pflimlin). Il forme un Gouvernement avec une majorité à l'Assemblée Nationale. (Au moment de son investiture éclatent des émeutes à Alger). → Création du Comité de Salut Public par l'Armée : avec le Commandant Massu en Algérie. → Hors la loi. → L'insurrection d'Algérie

Commentaire loi du 3 juin 1958 COMMENTAIRE LOI DU 3 JUIN 1958 (ce n'est pas une correction) Le général De Gaulle, qui avait quitté le pouvoir en janvier 1946, y est revenu douze ans plus tard, en mai 1958, dans des circonstances politiques très agitées. La guerre d'Algérie, qui a éclaté en 1954, se poursuit, et le 13 mai 1958 éclate un soulèvement à Alger, d'une telle importance qu'on craint une guerre civile. Les différents gouvernements mis en place depuis le début de la guerre ne

DROIT CONSTITUTIONNEL La Vème Constitution : Chapitre introductif : l’élaboration de la constitution de 1958 En 1940, le parlement a donné les pleins pouvoirs au maréchal Pétin. Ces pouvoirs lui permettait de modifier la constitution, les lois constitutionnelles, ce qu’il fit en s’arrangeant l’essentiel des pouvoirs. C’est ce qu’on va appeler le gouvernement de Vichy. En 1944, au moment où la France est libérée de l’occupation Allemande, le gouvernement provisoire qui gère les

Introduction : De 1940 à 1969, De Gaulle aura marqué l’histoire constitutionnelle et politique de la France. En effet, la Constitution de 1958, révisée en 1962 (juste après la fin de la guerre d’Algérie négociée par CHARLES DE GAULLE), marque une rupture dans l'histoire des INSTITUTIONS françaises. La Constitution introduit un nouvel équilibre des pouvoirs, plus strictement séparés et au sein desquels l’EXECUTIF l’emporte sur l’activité parlementaire (voter les lois, contrôler le gouvernement)

oration de la constitution de 1958------------------------------------------------- L’élaboration de la Constitution de 1958. La crise du 13 mai 1958 va conduire le retour au pouvoir du général Charles de Gaulle. Nommé président du conseil le 1 er juin 1958, il charge une équipe conduite par Michel Debré de préparer un projet de constitution qui sera largement approuvé par référendum le 28 septembre 1958 et devient la constitution du 28 septembre 1958 appelé aussi constitution de la Vème république

constitutionel de 1958 est tributaire de la question algérienne. 1) La chute de la IVème république On peut la dater ppolitiquement à la journée du 13 mai 1958. Le gouverneur général en algérie a un rang ministériel qui symbolise le gouvernement sur place.C’est une journée surréaliste, c’est ce contexte de climat délètère qui va permettre le retour au pouvoir du général De Gaulle d’ailleurs largement appuyé par l’armée et les partisans de l’algérie francaise. Le 29 mai 1958,le president de

constitution  : la 4eme rep ) L'expression comité de salut public désigne les comités insurrectionnels mis en place en mai 1958 dans les villes d'Algérie, puis en Corse. Placés sous l'autorité des militaires, ils réclament le retour du général de Gaulle. Introducition : 1- la genese de la 5eme republique La 5eme republique né de lechec de la 4eme ( 1946 a 1958 ) ; instabilité gouvernementale a caracteriser la 4ere republique et a parciticper a la naissance a la 5eme republique dont

constitutionnel, et notamment le contentieux constitutionnel, est présent dans les prétoires français car cette réforme a introduit dans le droit français un mécanisme important : la QPC. En effet, l’article 61-1 nouveau de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose : lorsqu’à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu que les dispositions législatives portent atteintes aux droits et libertés que la Constitution garantie, le Conseil Constitutionnel peut être saisi de cette

L’impact du discours de Bayeux dans la mise en place de la Ve républiques Lors de la seconde constituante du 27 octobre 1946 ou les élections ont eu lieu le 2 juin 1946, le général De Gaulle entre les élections et la formation du gouvernement, a fait connaître ses vues constitutionnelles dans un discours prononcé à Bayeux, le 16 juin 1946, elles tendent à la restauration de l’Etat par le renforcement de l’exécutif et plus précisément du président de la république. La IVe république fut mise en

la même.La Constitution de 1958 a été mise en place dans des circonstances tout à fait particulières, dans un contexte presque révolutionnaire. Les institutions de la Ve République se révèlent incapables de faire face à la crise algérienne. En juin 1958, le Président de la république, décide de faire appel au général de Gaulle. La IVe République a vécu : c'est un changement de régime qui est décidé. La nouvelle Constitution de la France est élaborée pendant l'été 1958 et promulguée le 4 octobre