Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

(traité instituant une Constitution européenne, aurait dû entrer en vigueur le 1er novembre 2006 à condition d’avoir été ratifiée par chacun des 25 états signataires) et clairement inspirée par la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (1950). Le premier article de la Charte y est consacré à la dignité humaine et est clairement inspiré par la Déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948 — qui continue sur le droit à la vie (art. 2), à l'intégrité de la personne

juridiction administrative. L’arrêt Blanco consacre ainsi la responsabilité de l’État, mettant fin à une longue tradition d’irresponsabilité, qui ne trouvait d’exceptions qu’en cas de responsabilité contractuelle ou d’intervention législative, telle la loi du 28 pluviôse an VIII pour les dommages de travaux publics. Il soumet toutefois cette responsabilité à un régime spécifique, en considérant que la responsabilité qui peut incomber à l’État du fait du service public ne peut être régie par les principes

ou à la conduite des relations internationales. Voir les conclusions du commissaire du gouvernement David à l'audience et l’analyse sur le site du Conseil d’État. 6 novembre 1936 : Arrighi : Théorie de la loi-écran. Le juge administratif ne contrôle pas la constitutionalité d'une loi. Étant le juge du pouvoir exécutif, il ne peut, au nom de la séparation des pouvoirs, contrôler le travail du législateur. Voir aussi l'article consacré à l'arrêt « Arrighi ». 26 octobre 1945 : Aramu : Affirmation

LA PRESSE ECRITE L'expression presse écrite désigne l'ensemble des moyens de diffusion de l’information écrite, dont les journaux quotidiens, les publications périodiques et les organismes professionnels liés à la diffusion de l'information. Le mot « presse » tire son origine de l'utilisation d'une presse d'imprimerie sur laquelle étaient pressées les feuilles de papier pour être imprimées. cette expression sert désormais à différencier la presse par rapport aux autres médias que sont la radio

Exposés sur les principes fondamentaux. La continuité de l'État et du service public, 1979 (Cons. Cons., Décision n°79-105DC, 25 juillet 1979) Le principe de continuité de l’Etat est lié à la notion essentielle de service public. L’expression service public désigne deux éléments différents : une mission, qui est une activité d’intérêt général, et un mode d’organisation consistant, de façon directe ou indirecte, à faire prendre en charge ces activités d’intérêt général par des personnes publiques

fortification de leur foi et l'exhortation à la vertu1. Le terme a évolué pour désigner un discours ou un écrit ayant pour but la défense de quelqu'un ou la justification d'une action, d'un ouvrage, d'une doctrine2,3. En France, la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 par son article 24 punit l'apologie des crimes civils, des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou des crimes et délits d'intelligence avec l'ennemi »4. Depuis le 13 novembre 2014, le code pénal français réprime également

Internet et la Liberté d'expression Nous allons étudier en introduction les termes du sujet, « liberté d'expression » et « internet ». Qu'est-ce que Internet ? C'est un réseau télématique (ensemble de services qui associent l'informatique à la télécommunication) international d’origine américaine. Constituant à ce jour le plus grand réseau du monde, Internet est accessible aux professionnels comme aux particuliers. Internet est issu du réseau Arpanet, qui a été conçu dans les années 1960

alors que la République naît provisoire dans l’ambiguïté d’une restauration monarchique impossible. Or de cette situation troublé va naître le régime le plus long de l’Histoire Française. Elle naît officiellement en janvier 1875 pour mourir le 10 juillet 40, où les députés et sénateurs accordent les pleins pouvoirs à Pétain. Cette longévité est d’autant plus frappante que la France a connu des régimes politiques éphémères qui se multiplient depuis 1789 : Ière république de 1792 à mai 1804. Selon Agulhon

La Presse Ecrite Sommaire:     1. L’histoire  de  la  presse  écrite   • Les  prémices  de  la  presse  écrite  :  l’Antiquité     • Les  origines  lointaines  de  la  presse   • La  presse  en  France  sous  l'Ancien  Régime     • La  presse  aux  XVIIe  et  XVIIIe  siècles     • La  presse  avant  la  révolution     • La  presse  en  France

Médias et opinion publique depuis l’affaire Dreyfus L’affaire Dreyfus en 1894 a mis en lumière la relation complexe entre l’opinion publique et la presse écrite, celle-ci façonnant l’opinion publique et les citoyens. « Techniquement », c’est la presse qui a initié le lancement des médias : de 1890 à 1930, la presse écrite connaît une véritable apogée, elle participe à la mobilisation et la division de l’opinion. Les premières applications de la radio paraissent au début du 20ème siècle