Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

parisien avant et après 1871 Le vendredi 11 novembre 2005. Dès les années 1850, la vie parisienne de Vallès est émaillée de séjours "à l’ombre", comme après le 5 juillet 1853, lorsqu’il participe avec Ranc et une dizaine d’autres au "complot de l’Opéra comique" contre Napoléon III. On le retrouve à la prison de Mazas entre le 16 juillet et le 30 août. Il rate difficilement une occasion de montrer son opposition à l’Empire. Le 15 janvier 1865, il donne une conférence sur Balzac au Casino-Cadet,

1778 10 juillet La France déclare la guerre à l'Angleterre. 1783 3 septembre Traité franco-anglais de Versailles reconnaissant l'indépendance des États-unis. 1788 mai Révolte des Parlements, émeutes à Besançon, Toulouse, et Rennes. 1789 5 mai Ouverture des États Généraux à Versailles. 17 juin Le Tiers-état se proclame assemblée nationale (490 pour et 90 contre). 20 juin Serment du jeu de paume : l'Assemblée Nationale se proclame Assemblée Nationale Constituante. 14 juillet La foule

moments et actes fondateurs (1880-1946) → Rappel sur la succession des régimes politiques en France depuis début du XIXème siècle 1804-1814 : 1er Empire (Napoléon) 1814 – 1830 : La Restauration (Louis XVIII, Charles X) 1830-1848 : La Monarchie de Juillet (Louis Philippe) 1848-1851 : La Seconde République (la 1ère République 1792-1799) 1851 – 1870 : Le Seconde Empire (Napoléon III) 1875 – 1940 : La 3ème République 1940-1944 : Régime de Vichy 1944-1958 : la IVème République 1958 - : la

tortures, la présomption d'innocence, ambitionnent de donner à la procédure un caractère public et des débats contradictoires permettant à chacun d'exposer son point de vue. La loi fondamentale de cette époque est celle des 16-24 août 1790. Elle pose les grands principes sur lesquels fonctionne encore la Justice française. Cette loi instaure : - la séparation entre les deux ordres de juridictions un ordre judiciaire et un ordre administratif, - le principe de l'égalité devant la justice et de la gratuité

les références utiles en les liant aux notes de bas de page. (Modifier l'article) Jules Ferry 38e et 43e président du Conseil des ministres français (47e et 52e chef du gouvernement) Jules Ferry Premier mandat 23 septembre 1880 - 10 novembre 1881 Président(s) de la République Jules Grévy Gouvernement(s) Ferry 1 Législature(s) IIe législature Prédécesseur Charles de Freycinet Successeur Léon Gambetta Second mandat 21 février 1883 - 30 mars 1885 Président(s) de la République Jules Grévy

A)Guerre La guerre franco-allemande (19 juillet 1870 - 29 janvier 1871) opposa le Second Empire français et les royaumes allemands unis derrière le royaume de Prusse (aussi est-elle parfois appelée guerre franco-prussienne). Le conflit marqua le point culminant de la tension entre les deux puissances, résultant de la volonté prussienne de dominer toute l'Allemagne, qui était alors une fédération d'États indépendants. La défaite entraîna la chute de l'Empire français et la perte pour le territoire

La Monarchie Constitutionnelle (1815-1848) INTRO : censitaire (le cens) Restauration > Louis XVIII (1814-1824), Charles X (1824-1830) monarchie de Juillet > Louis-Philippe (1830-1848) 1830 : chgt dynastie, avt = bourbons (pr descendants des bourbonc, orleans=ursupateurs), apr= orleans. A l’époque suffrage =censitaire. Il y a 2 FR, la Fr qui vote=250m hab et la Fr qui ne vote pas, le reste. La France légale diff de la France entière.   I/ LA RESTAURATION (1815-1830) A/ Une mise en

incarnent chaque régime ? A) Pendant plus de trente ans la France est sous une monarchie constitutionnelle (un roi et une assemblée qui vote les lois) : - 1814/15-1830 : la Restauration (Louis XVIII, Charles X) - 1830-1848 : la Monarchie de juillet (Louis-Philippe) Principaux aspects : - octroi de la Charte (texte constitutionnel) par le roi pour organiser le retour de la monarchie en tenant compte des transformations révolutionnaires - rétablissement du suffrage censitaire - réaction

Les républicains 1848-1899 Les républicains apparaissent pour la première fois après Révolution française de 1789. Cette appellation désigne les individus attachés au régime républicain et aux valeurs qui le caractérisent : liberté, égalité et souveraineté nationale. Il faudra cependant attendre 1848 et l’avènement de la IIème République pour que les républicains deviennent réellement importants au sein de la vie politique française. En effet, de nombreux régimes politique se succèdent à partir

devront maîtriser le sens des termes suivants : loi interprétative ; loi de validation ; espérance légitime ; revirement de jurisprudence ; common law.  Les lois de validation : l’affaire dite du tableau d’amortissement :  Document 1 : Cass. 1re civ. 20 juin 2000, Bull. I n° 191 ; D. 2000, p. 699, note M.-L. NIBOYET ; JCP 2001.II.10454, note A. GOURIO ; RTDCiv. 2000.670 obs. N. MOLFESSIS ; RTDCiv. 2000.676, obs. R. LIBCHABER.  Document 2 : Cass. 1re civ. 29 avril 2003, Bull. I. n° 100 ; Def. 2003.37810