Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

: elle s’affirme et se consolide par étapes, elle triomphe de ses adversaires, des épreuves et des crises, elle met en place une véritable culture politique républicaine. Ainsi sont posés des principes fondamentaux et durables (la démocratie, les libertés, la laïcité et les droits sociaux) qui entraînent l’adhésion de la Nation française. I. La France devient républicaine 1. La mise en place de la République (1870-1880) - En 1870, à l’occasion de la défaite de Napoléon III face à la Prusse, la

article qui relance l'affaire Dreyfus, au moment où, le véritable coupable (le commandant Esterházy) étant acquitté, tout pouvait sembler perdu pour le camp dreyfusard. Cet article représente le symbole de l'éloquence oratoire et du pouvoir de la presse mis au service d'une cause juste et généreuse. Le passage que nous étudions est la conclusion du célèbre article. Cette conclusion est précédée d'une argumentation détaillée. La conclusion est en quelque sorte la récapitulation synthétique

législateur de prévenir toujours plus en amont n’est pas sans risque notamment du point de vue des libertés individuelles. Si c’est encore les notions de risque et de prévention qui justifient la répression d’un tel comportement on peut se demander jusqu’où il est possible d’aller: quelles sont les limites à ne pas dépasser pour préserver l’ordre social, l’intérêt général tout en garantissant l’exercice des libertés individuelles? A partir de quel moment y a-t-il provocation? I°) LA REPRESSSION DE LA PROVOCATION

instruments du droit 1.1 La loi http://video.lefigaro.fr/figaro/video/valls-la-loi-sur-le-voile-integral-c-est-une-loi-emancipatrice/2561937313001/ = intervention générale au Parlement sur le rôle et les fonctions de la loi. Questionnement possible : 1) De quelle loi s’agit-il ? 2) Quelles fonctions de la loi pouvez-vous relever ? // A quoi peut servir la loi ? 3) Pourquoi la loi est-elle nécessaire à nos sociétés ? 4) Quel peut-être le lien entre la loi et la liberté ? Problématique/enjeu :

Plusieurs de ces centres d’information engagèrent des noirs ou des handicapés comme exemple, et comme moyen de promotion pour l'audimat. « La loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 et le code pénal répriment différents agissements considérés comme racistes. La diffamation raciste constitue un délit pénal depuis 1881. La loi de 1972 sur la lutte contre le racisme a introduit d'autres notions, telles que l'incitation à la haine raciale, etc. »

est adoptée la loi Rivet qui crée le titre de Président de la République (on parle de République alors qu’il n’y a toujours pas de Constitution). Néanmoins cette loi ne change rien au fait que Thiers impose sa dictature aux députés. Il faut attendre la loi du 13 mars 1873 (aussi appelée « constitution de Broglie ») pour que cette responsabilité soit clairement limitée au profit des ministres. Ainsi, on peut dire qu’il y a échec dès les débuts de la Troisième République puisqu’aucune loi ne contraignait

La couronne est différente de la personne du roi • La fonction est permanente : « le roi est mort, vive le roi » • Elle n’a aucune autorité au dessus d’elle (souverain). Lois fondamentales • Les formes de la succession sont réglées par la loi salique (nouvelle manière) • Le domaine, affecté au « commun profit » est inaliénable. • Le status rei publicae… le status… l’Etat. B) Les droits régaliens « Les droits concernant le pouvoir des seigneuries souveraines sont cinq en nombre

dizaine d’années plus tôt en Amérique du Nord, et atteint aujourd’hui des côtes de popularité que l’on comprend sans mal lorsqu’on se penche sur ses caractéristiques essentielles : le blogue est un outil dynamique et interactif permettant une grande liberté quant au fond mais aussi quant à la forme, d’une facilité de création déconcertante. Son accès est ouvert à tous, sans qu’aucune condition de richesses ou de connaissances techniques ne soit requise. Le mouvement blogue touche ainsi un large public

États-Unis sous les lois Jim Crow, l’Afrique du Sud sous l’apartheid (1948-1991), l’Allemagne nazie (1933-1945). Ces régimes présentent la caractéristique commune d’afficher une idéologie officielle explicitement raciste et d’avoir institutionnalisé dans la loi une hiérarchie présentée comme naturelle et indépassable entre le groupe dominant et le groupe dominé. L’une des mesures les plus significatives de cet arsenal juridique ségrégationniste est la prohibition des mariages interraciaux ; elle transcrit

Préface : Les lois qui encadrent les médias. - La loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 définit les libertés et responsabilités de la presse française. Elle impose un cadre légal à toute publication, ainsi qu'à l'affichage public, les action de colportage (c’est-à-dire de transport de marchandises (ici d’information)) et à la vente sur la voie publique. - La loi Bichet du 2 avril 1947, Son principe est que la distribution de la presse est libre: un éditeur peut recourir à tous moyens