Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

depuis les années 1970 → voir tableau ) Opinion publique : c'est avec les Lumières → die Aufklarüng ( XVIIIème siècle ) qu'apparaît le modèle de l'opinion publique contemporaine , elle s'affirme au XIXeme siècle tandis que le développement de la presse ouvre un espace favorable au débat contradictoire favorisant la formation de l'opinion publi que. Au XXème siècle la diversification des médias renforce l'importance de l'opinion publique et la confronte à de nouvelle problématique. L'histoire des

En se basant sur ses 3 questions, on peut médium Influencé par l’approche juridique qui consistera a étudié la communication en se basant sur différente branche du droit Les principe fondamentaux (du droit de la com) (1er principe) : La liberté d’expression Il y a une différence entre les régimes démocratiques et autoritaires Dans une société démocratique le principe c’est qu’on exerce que des contrôles a posteriori (on publie, puis on est contrôlé après) Mais dans les régime autoritaire

l’arrêt attaqué d’avoir considéré que l’action fondée sur l’atteinte à la présomption d’innocence n’était pas prescrite en décidant que l’article 65-1 de la loi du 29 juillet 1881 instaurait un délai de prescription trimestrielle interruptif et suspensif similaire au délai de droit commun et différent de celui prévu par l’article 65 de la même loi. Selon le pourvoi, l’article 65-1 instaure à l’instar de l’article 65 un délai de prescription interruptif, mais non suspensif, dérogatoire aux règles de

grand siècle de la presse ! Pourtant, tout au long de la période la censure, est maintenue plus ou moins strictement jusqu’à la fin du siècle et, malgré certaines concessions, la presse ne jouit que d’une relative marge de manœuvre. Luttant pour leur liberté, les journaux se multiplient, leurs tirages augmentent et leur influence sur l’opinion publique devient cruciale. Des agences de presse se développent et un nouveau métier apparaît : le journalisme. Les origines de la presse Deux faits marquants

Cass. soc., 17 déc. 2004 (Bull. civ., V, n° 346) Document n° 5 : Cass. civ. 2, 8 juill. 2004 (Bull. civ., II, n° 387) Document n° 6 : Conseil d’État, 16 juillet 2007 Document n° 7 : Méthode du commentaire d’arrêt Bibliographie Rapport du conseilleur rapporteur M. Lacabarats − Bulletin d’Information de la Cour de Cassation, n° 656, mars 2007, pp. 29 à 43 (spécialement p. 34 et s.) ; http://www.courdecassation.fr/IMG/pdf/Bicc_656_du_01_mars_2007.pdf Patrick MORVAN, Le revirement pour l’avenir : humble

France, l'apparition des premiers articles de presse coïncide avec le développement de l'imprimerie, qui permet de diffuser des feuilles volantes comportant des « nouvelles ». À partir du XVe siècle, les « occasionnels », surtout vendus par colportage, se composent d'un ou plusieurs textes consacrés à un événement (bataille, célébration, décès d'une personnalité, etc.) et illustrés par des gravures sur bois. Les ancêtres des publications de presse telles qu'on les connaît aujourd'hui datent du

l'importance donnée à l'éducation et à l'école par la IIIème république et son personnel politique. Les hommes de la IIIème république vont ainsi dans le sens déjà amorcé par Condorcet durant la Révolution française, puis Guizot sous la monarchie de Juillet, d'une généralisation massive de l'instruction. La IIIème République débute en 1870 après un siècle d'instabilité politique et la succession de plusieurs types de régime. Elle doit donc trouver un moyen de s'affirmer et de s'installer définitivement

Ségolène COPPINGER PES03 Chloé ROUTA Maïlys BARASZ LA PRESSE EN FRANCE 1 SOMMAIRE Introduction …...........................................................................................p 3 Les Débuts de la presse.....................................................................p 3 A) Quand la presse est elle apparue..................................................p 3 B) Conditions émergences............................;...................................p 4

que nous devons à l’obstination au courage à la ténacité d’un homme Jules FERRY ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- La loi du 16 JUIN 1881 relative à la gratuite de l’enseignement primaire ------------------------------------------------- La loi du 28 mars 1882 au caractère laïque et obligatoire de l’école. » ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Discours François

domaine de protection Alinéa 2 de l’art.9 du Code civil = notion évolutive, en raison des interférences qui peuvent exister entre vie publique / domaine de la vie perso et familiale. Et cela est très net pr H publics ( artistes , politiques ). Loi ne donne aucune déf vie privée → jurisprudence s’est attachée, au fil des décisions, à en donner les contours. - Certains éléments font toujours partie de la vie privée : Jurisprudence mentionne faits ayant trait : à la vie et aux relations affectives