Histoire du droit

1237 mots 5 pages

Introduction Historique au Droit

Conclusion de la section :

Au terme du procès, le verdit :
- reconnaît un droit au plaideur
- dit une vérité

La vérité, ce qui a été jugé :
➢ l’autorité de la chose jugée.

SECTION 2 : INSTITUER L’ETAT

Lieux communs : • Politique et droit, le bien commun
• L’état :
- Une organisation politique territorialement indépendante o Un territoire o Une population o Un gouvernement indépendant
- « L’Etat est une forme de pouvoir qui ennoblit l’obéissance. » Georges Burdeau.

• Plan
- L’invention de la notion
- Son évolution.

§ 1- L’invention de la notion d’Etat

« Tous les Etats, toutes les seigneuries qui eurent et ont commandement sur les hommes, furent ou sont soit des républiques soit des principautés… »
Machiavel, Le prince, 1513

• Un néologisme
- Status, (sto, stare) être dressé, en situation, l’état de…, les états généraux
- L’Etat de la chose publique… L’Etat ?

A) Les concepts médiévaux • Comment concevoir le Pouvoir ?
• Les précédents
- Antiques : la cit grecque, la république romaine, l’Empire
- La féodalité et ses chefs, y compris les rois (Clovis)

• Au Moyen Age, différentes conceptions
- populaires
- savantes.

1) Conceptions populaires

• Le chef, seigneur ou roi
- une personne physique o qui exerce le pouvoir dans son intérêt o il fait payer ses services (banalités), sa justice, sa protection (« aide » pour la guerre)
- son autorité disparaît avec sa personne o peut rester dans la famille : transmis par la succession.

• Fondement
- la force, le chef est un guerrier
- la famille, un père (représente 1er forme d’autorité)
- la religion : le roi est sacré (façon d’apporter une légitimité, le pouvoir est sur terre car dieu la voulu).

1) Les théories savantes

• Sur le modèle de l’imperium
- le roi est assimilé à l’empereur, au princeps et détient les mêmes pouvoirs
- mais l l’antiquité n’a pas de mot pour l’Etat, res publica, res romana ???

•

en relation

Histoire du droit
2921 mots | 12 pages

Au XIe siècle par la volonté du Roi des dignités accompagnées d’une fonction publique stable et définie par la loi sont crées pour répondre à un besoin d’administration, ce sont les offices. En quête de liberté les officiers instaurent dès le XIVème siècle une vénalité officieuse, celle-ci fut l’adaptation d’une pratique ecclésiastique, la résignation in favorem ; qui permettait à un clerc de résigner son bénéfice de son vivant en faveur d’un autre clerc. La vénalité laïque reposait sur la résignation de l’office, qui entraînait la substitution d’un titulaire à un autre ayant la capacité exigée et s’imposait à l’autorité royale.….

montre plus
Histoire du droit
20007 mots | 81 pages

PREMIERE PARTIE : LES FRANCS ( Vème siècle – IX ème siècle ) Introduction : Mérovingiens et Carolingiens SECTION I – Les Mérovingiens Les mérovingiens et les carolingiens sont deux dynasties. La période franc est celle où ce succède ces rois mérovingiens et carolingiens. Le principal personnage de la dynastie mérovingienne c’est Clovis qui a régné de l’an 481 à 511.….

montre plus
Histoire du droit
7036 mots | 29 pages

------------------------------------------------- Chapitre 2 : Les tentatives royales pour guider le sort du roi. * Le pouvoir royal agit sur 3 plans dans ses rapports avec le droit : * Il contrôle le droit en essayant de contrôler la coutume. * Il fait le droit en mettant en œuvre son pouvoir normatif *….

montre plus
Histoire du droit
1397 mots | 6 pages

Introduction historique au droit : TD, séance 4, la justice Introduction : "Il convient que la majesté impériale soit non seulement illustrée par les armes, mais aussi armé par les lois". Au XIIème et XIIIème siècle une multitude de juridictions coexistent. Ces juridictions ne sont pas hiérarchisées mais seulement juxtaposées et donc isolées les unes des autres rendant la situation du royaume complexe. En effet les différentes compétences sont très floues, engendrant des désaccords et des contestations sur les différentes compétences judiciaires entre les seigneurs, devenant ainsi une source de nombreux conflits judiciaires.….

montre plus
Histoire du droit
51602 mots | 207 pages

Introduction historique au droit Introduction Il existe quatre sources principales de droit : - Loi : Ce sont les textes à portée générale qui, en France, sont votés par les assemblées souveraines, les parlements. - Jurisprudence : Ce sont les décisions rendues par les tribunaux (sentences, arrêts) et qui sont des sources de droits car elles peuvent interpréter ou compléter la loi en posant des principes et des règles que la loi ne précise pas. - Coutume : Ce sont les usages qui, à force d’être répétés à l’intérieur d’une même société, finissent par acquérir une force obligatoire, notamment lorsqu’elles sont sanctionnées et reconnues par le juge.….

montre plus
Histoire du droit
6873 mots | 28 pages

Ces 13 siècles les historiens les décomposent en trois périodes : 1ere période = de l'effondrement de l'Empire Romain en 476 jusqu'en 987, l'année d'élection du roi Hugues Capet, cette période est appelée le Haut Moyen Age ou la période Franque. C'est une période qui a vu se succéder deux dynasties : la dynastie mérovingienne avec son premier grand représentant Clovis, et la dynastie carolingienne avec Charlemagne. 987 = début de la deuxième période = l'avènement de la troisième dynastie, la dynastie capétienne avec Hugues Capet, avec cet avènement commence le Moyen Age. Le MA s'achève l'année….

montre plus
Histoire du droit
33142 mots | 133 pages

Introduction Historique Au Droit Bibliographie : Histoire du droit et des institutions dans la France médiévale et moderne (Economie 4, Albert Rigaudiere), Intro historique au droit (Jean-Louis Thireau) Le programme s'étale de la fin Du Vème siècle jusqu'à 1789. On y distingue trois grandes périodes : Première période : 476 - 987 Englobe la dynastie mérovingienne et carolingienne. Deuxième période : Commence en 987 (avènement des capétiens) Début de la période médiévale, c'est l'élection d'Hugues Capet. Elle s'achève en 1453 (fin de la guerre de Cent Ans)….

montre plus
Histoire du droit
267 mots | 2 pages

La législation royale. A l’époque une ordonnance royale était la loi du roi. Il y a différentes ordonnances : *Ordonnance : Ordre général qui s’applique d’une manière générale (=à tous) *Edit : texte plus restreint qui s’applique que dans une partie du royaume (=à certaines catégories) *Déclaration : Texte qui vient préciser un point d’une ordonnance ou d’un édit. > Ordonnance de 1155 :….

montre plus
Histoire du droit
40630 mots | 163 pages

Histoire du droit (Sem 2). Lecture cursive : «Considérations sur la France» de Joseph de Maistre. Leçon 1 : La crise de l’Ancien Régime.….

montre plus
Histoire du droit
1781 mots | 8 pages

LES SOURCES DU DRT A L’EPOQUE FRANQUE. Cette époque franque va être caractérisée par la diversité des traditions et des systèmes juridiques.  Paragraphe 1 : Le drt romain : Les textes de drt romain ou « lois romaines des Barbares ».….

montre plus
Histoire du droit
3344 mots | 14 pages

3° le principe d’inaliénabilité du domaine de la couronne La couronne est indisponible son domaine est inaliénable, il n’est pas possible de l’aliéné de le vendre, de l’échanger, ou de le léguer. Encore faut il savoir comment s’organise le principe. Le domaine regroupe l’ensemble des terres et des droits féodaux dont le roi est titulaire. Au début, au 11èmer s ce domaine était très restreint mais avec le temps ce domaine na pas cesser de croitre, au début du 16ème s ce domaine correspondait au royaume de France, donc une étendu considérable, pour comprendre la porté de ce principe il faut que nous remontions a ces origine doctrinale.….

montre plus
Histoire du droit
27016 mots | 109 pages

26/09/2012 Des droits rachetables qui continuent à être exigé par les seigneurs jusqu’aux remboursements à venir. On a attendu que la loi intervienne pour organiser le remboursement de certains droits abolies. Le respect de la propriété comme le respect des droits de l’homme et du citoyen. PARAGRAPHE 3 : LA CHARTE DES TEMPS NOUVEAU : LA DDHC Texte célèbre adopter le 26/081789, dont l’intérêt dépasse largement le champ historique, la DDHC fait partie intégrante du bloc de constitutionnalité.….

montre plus
Histoire du droit
1733 mots | 7 pages

Cette voie des françalliens aura une loi salique : fondatrice de la France. En fonction de la faute commise par un individu on a le prix du rachat de cette faute. Si un homme libre tue un autre homme libre d’une autre famille, cela lui coute 200 sous d’or, cette somme est appelé le Wergeld. Mais si un homme tue quelqu’un qui n’est pas un franc mais un gallo romain, cela ne coute que 100 sous.….

montre plus
Histoire du droit
2391 mots | 10 pages

Histoire du droit Trois parties avec une introduction consacrée à la genèse du code civil, puis la doctrine, les idées et les principes généraux qui ont conduit à rédiger les articles et enfin le dispositif du code civil cad les faits, la doctrine et la pratique. Introduction : la genèse du code civil Napoléon Bonaparte : « ma vraie gloire ce n’est pas d’avoir gagné 50 batailles… ce qui ne s’effacera jamais, ce qui vivra éternellement c’est mon code civil. » La promulgation du code civil en 1804 marque un véritable tournant dans l’histoire de France, dans l’histoire de l’humanité et aussi dans l’histoire de l’Europe.….

montre plus
Pantagruel
851 mots | 4 pages

c’est une honte de se dire savant » (l. 2). Son jugement apparaît aussi dans l’emploi de modalisateurs. Son admiration pour l’imprimerie s’exprime par exemple à travers des adjectifs : « si élégantes et si correctes » (l. 3). Il s'appuie sur ses expériences (« je vois les brigands, bourreaux, palefreniers », l. 10) pour montrer l'évolution de la connaissance ainsi que sa propagation. Il décrit aussi la nécessité de mêler science et religion : « il te faut servir, aimer et craindre Dieu » (l. 44-45)….

montre plus