Loi du 20 mai 1802

régimes « mixtes » : Les régimes « purs » : Ils sont purement présidentiels ou purement parlementaires. I. Les régimes « purs » A. les régimes présidentiels 1. La Constitution de 1791 Louis XVI convoque les Etats Généraux à Versailles au mois de mai 1789. Ils ne s’étaient pas réunit depuis plus d’un siècle et demi, ils se réunissent au sujet du cahiers de doléances (critiques de la monarchie et hypothèse de constitution). Le Roi crée une Assemblée Constituante, elle se distingue d’une l’Assemblée

référence à son devoir de justice. Elle découle de manière plus explicite du serment prononcée par le Roi après le Sacre à son retour à la capitale de Paris. Dans ce serment, il s’engage à entretenir les nobles, les laboureurs/marcheurs, en leur bonne loi et coutume ancienne. Ce principe selon lequel le Roi est gardien des coutumes entraine des conséquences judiciaires d’une part les tribunaux, ceux des seigneurs où les Rois ont l’obligation de trancher les litiges en faisant application de la coutume

……………………………………………………………………. 6 5.1 Conclusion …………………………………………………………………………………. 10 6.1 Annexes………………………………………………………………………………………. 11 7.1 Bibliographie ……………………………………………………………………………… 12 1.1 l’auteur Victor-Marie Hugo (Besançon, 26 Février 1802 – Paris, 22 Mai 1885) a été un poète, un dramaturge, essayiste, politicien et un militant pour les droites humaines françaises. Il est aujourd’hui considéré comme le père du Romantisme en France. Ses écrits couvrent tous les genres littéraires, de la poésie

de l’Assemblée Nationale qui devient ensuite constituante) au 26 octobre 1795 (date à laquelle expire la Convention). L’année auparavant, 1788, ce sont des finances catastrophiques qui obligent Louis XVI à réunir les États Généraux. Réuni le 5 mai 1789, il faut presque plus d’un an pour que les États généraux arrivent à Paris dans leur forme archaïque : les Trois Ordres. Le 10 juin, Sieyès adresse un dernier appel aux deux autres ordres (tiers état et noblesse), le 17 juin les Communes se forment

totalement impopulaire surnommé le bien aimé au début de son règne à la fin cela est déplorable. On est obligé de l’enterrer de nuit tellement il était impopulaire. Les germes de la révolution française sont déjà là. Louis 16 arrive au pouvoir jeune (20 ans) et devient monarque absolu. Le problème c’est qu’il y a un homme qui déjà dans l’apparence fait rire les gens, il est très pieux, très timide alors parfois il a peur de s’exprimer en public. Il a été écarté des affaires d’Etat ce qui lui allait

fructidore en III (en 1795), c’est le directoire, première république. La constitution de la République française du 22 frimaire en VIII (en 1799), c’est le début du consulat. Sénatus-consulte organique de la constitution du 16 thermidor en X (en 1802), c’est toujours le consulat. Sénatus-consulte organique de la constitution du 28f floréal en XII (en 1804), c’est le passage du consulat à l’empire. La charte constitutionnelle du 4 juin 1814. C’est la première restauration, c’est une monarchie

conséquence, elle décrète que tous les hommes SANS DISTINCTION DE COULEUR domiciliés dans les colonies sont citoyens français, et JOUIRONT DE TOUS LES DROITS assurés par la Constitution. Disposition abolie par Bonaparte : Décret du 30 floréal An X (20 mai 1802) » Article 1. L’esclavage sera maintenu conformément aux lois et règlements antérieurs à 1789. Article 2. La traite des noirs et leur importation dans les dites colonies auront lieu conformément aux lois et règlements existant avant cette époque

E pontificaux. 1798 création suisse rep helvétique signature d’uns const fédérale en 1803 fr métrise pol extérieur de al suisse. Bonaparte intervient ds affaire allemande joue un rôle de médiateur , réorganise l’all. . ramène paix en Europe en 1802 avec la paix d’Amiens. 1803 reprise guerre avec GB IV. L’impérialisme de Bonaparte A. Napoléon , empereur des français Bonaparte très populaire en fr , 1804 il est proclamé empereur des fr et sacrer le 2 dec on l’appel Napoléon. Coalition

avant JC), et une autre, la loi des Douze Tables, apparue en 451 av JC à Rome, encore petite cité agraire. Mais ces tables avaient disparues…théoriquement, elles étaient encore en vigueur, bien que très archaïques pour une société urbaine et développée (exemple : le créancier n’arrive pas à se faire payer, il peut donc saisir le débiteur, l’enchaîner, et des parents pouvaient le payer, mais sinon, ils pouvaient le tuer, et on pouvait se partager le cadavre d’après cette loi des Douze Tables.) En réalité

décembre (toute la journée) Agences françaises de presse à chercher Voir discours de robert Badinter devant assemblée nationale sur abolition de la peine de mort, en 1981. Voir film Garde à vue, avec Michel Séraut Voir la GAV et toute son histoire (loi du 11 avril 2010) Qu’est ce que la procédure pénale ? Suppose de connaître en priorité son champs d’application, son objet, mais proc pénal parce qu’est pénal va toucher à liberté individuelle, avec son pendant de protéger victime, impose de répondre