Loi du 20 mai 1802

artisans exerçant une même activité se regroupent en organisations professionnelles très rigides et protectionnistes. Le xiiie siècle consacre le rayonnement français. Les historiens pensent qu'au cours de ce siècle la population passe de 12 millions à 20 millions d'habitants, grâce aux améliorations des pratiques agricoles qui permettent l'augmentation des rendements des terres cultivées. Ceci n'empêche pas les campagnes d'être secouées par des révoltes, le plus souvent locales contre les droits féodaux

institution qui ne fonctionne plus depuis le XVIe siècle : les Etats Généraux alors que les assemblées de notables et les Parlements se dérobent. Le 8 août 1788, Louis XVI sur le conseil de son ministère convoque l’assemblée des Etats Généraux le 1er mai 1789. => Comment faire face à une assemblée qui ne fonctionne plus depuis plus de 150 ans ? Entre le 8 août 1788 et la réunion des Etats Généraux, tout le débat public porte sur les modalités de la réunion : comment représenter le Tiers-État ? Le

........................................................................................................ 19 Chapitre 6 : nourrir les hommes ........................................................................................................... 20 Chapitre 7 : Aménager les villes ............................................................................................................ 21 Chapitre 8 : Les mondes arctiques, une « nouvelle frontière » sur la planète ........................

qui légifère de sa propre autorité, qui détient l'ensemble des pouvoirs politiques et qui n'est pas lui même soumis aux lois. Divers adages illustrent cette conception: " le Roi est empereur en son royaume", " ce que veut le Roi, est ce que veut la loi". Le Roi peut donc prendre diverses mesures qui prennent différents noms: n  Ordonnances: ce sont des décisions de caractère général, qui s'imposent dans tout le royaume, conformes à l'intérêt général. n  Edits: décisions qui concernent une catégorie

ENFANTS CONDAMNÉS LE CORPS MENACÉ L'ESPRIT UNE VIE DE MISÈRE REMARQUES SUR LA RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL BIBLIOGRAPHIE SUCCINCTE LE TRAVAIL DES JEUNES AUJOURD'HUI LA RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL DES JEUNES en 1984 DES FAITS RECENTS 3 3 4 5 8 6 9 11 14 14 18 20 21 21 22 25 27 31 32 33 33 34 ------------ Par Yves TYL Collaborateurs: Paul Badin, Maylis DURAND-LASSEVE, Claude DUMOND, Marié BROISIN, Yves HANOTEAUX, Lucien MARTIN, Éric ROISSÉ Photographies : documents Yves Til (sauf p. 27 : photo A.Dhénin)

l'indisponibilité de la couronne , de la loi salique et la catholicité . C'est un bloc resserré qui s'interroge avant tout sur la transmission du pouvoir . Ces lois fondamentales ne sont pas le fruit d'un travail humain ce qui est un enfreint aux critères actuels . Les lois fondamentales sont le produit de l'histoire et de la coutume , non pas de la volonté humaine et rationnelle . Locke prône l'idée qu'il appartient aux législateurs de créer la loi constitutionnelle , ce qui est très vite

Victor Hugo : Victor Hugo, né le 26 février 1802 à Besançon et mort le 22 mai 1885 à Paris. Hugo était considéré comme un génie de son temps, c’était une personnalité politique et intellectuel engagé reconnu au XIX ème siècle. (Romantisme). Hugo était à la fois un poète lyrique « Odes et Ballades (1826), Les Feuilles d'automne (1831) ou Les Contemplations (1856) » un poète engagé contre Napoléon III « Les Châtiments (1853) » ainsi qu’un poète épique «La Légende des siècles (1859 et 1877) »

l’évolution d’une notion à usages multiples* Il n’existe pas, en droit français, de définition de la liberté du travail. On en trouve cependant mention dans deux textes différents. Le premier est l’article L. 412-1 du Code du travail, issu de la loi du 27 décembre 1968 relative à l’exercice du droit syndical dans les entreprises, qui garantit que « l'exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises dans le respect des droits et libertés garantis par la Constitution de la République

VIII (9.11.1799) : coup d’État de Napoléon Bonaparte. Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) Consulat Sénatus-consulte du 14 thermidor an X (2 août 1802) : consulat à vie Sénatus-consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804) : Premier Empire héréditaire Charte du 4 juin 1814 Restauration (Monarchie limitée, censitaire) 20 mars-22 juin1815 : Retour de Napoléon de l’île d’Elbe, Cent-Jours, Acte additionnel aux constitutions de l’Empire (inappliqué), défaite de Waterloo (18 juin). 27, 28

les Anglais puis par les Français. de 1758 à 1814 : les Anglais et les Français se disputent Saint-Louis et Gorée. 15 Avril 1789 : Envoi aux Etats-Généraux de Versailles d' «un Cahier de doléances et de remontrances». 1802 : Représentation de la colonie aux «Cinq Cents». 30 mai 1814 : Le Sénégal est donné à la France par le Traité de Paris. 1815 : La France se voit accordé le monopole du commerce avec le Sénégal. 1816 : Naufrage de la «Méduse» au large des côtes mauritaniennes. 1848 : Abolition