Loi du 20 mai 1802

du commerce transméditerranéen. Des relations avec l'Afrique subsaharienne sont progressivement mises en place par Henri le Navigateur. Le Vénitien Alvise Cadamosto organise deux expéditions pour les côtes de l'Afrique subsaharienne, en 1455 et 1456[20]. Le commerce en droiture La majorité des navires commerçant avec les colonies ne pratiquent pas la traite négrière mais le commerce en droiture[21]. Le circuit en droiture consiste en un aller-retour direct (sauf escale nécessaire) entre la métropole

lois différentes selon chacun des trois ordres. L’une des innovations majeure de la révolution de 1789 est l’instauration de l’égalité devant la loi et l’impôt. On peut constater qu’il n’y a pas de régime municipal unique dans l’ancien régime, chaque ville ou village possède son propre système juridique : l’ancien régime est le régime de la loi particulière. Depuis le début de la monarchie (Clovis), les privilèges sont des lois particulières accordées à un groupe précis d’individus. Au 17ème

sur l’évolution d’une notion à usages multiples* Il n’existe pas, en droit français, de définition de la liberté du travail. On en trouve cependant mention dans deux textes différents. Le premier est l’article L. 412-1 du Code du travail, issu de la loi du 27 décembre 1968 relative à l’exercice du droit syndical dans les entreprises, qui garantit que « l'exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises dans le respect des droits et libertés garantis par la Constitution de la République

national qui devient ensuite constituante) au 26 octobre 1795 (date à laquelle expire la convention). En 1788 ce sont des finances catastrophiques qui obliger Louis XVI à réunir les états généraux. Il est accordé le doublement du tiers état, réunis le 5 mai 1789, les états généraux sont encore dans leur forme archaïque, historique. A) La monarchie limité : Après 1789 on tente d’instaurer une monarchie limitée par une constitution écrite. On se trouve dans une atmosphère explosive et la conscience d’être

| |Constitution de l'an III - 1795 |texte |Ire République, Directoire | |Constitution de l'an VIII - 1799 |texte |Ire République, Consulat | |Constitution de l'an X - 1802 |texte |Ire République, Consulat à vie | |Constitution de l'an XII - 1804 |texte |Ier Empire | |Charte de 1814 |texte |Restauration

.17 Je t'adore à l'égal de la voûte nocturne……………………………………………….18 De Charles Baudelaire, Les Fleurs du Mal (1857) Citation de Pierre Bottero issue de Tour B2, mon amour 2004…………..19 A Poor Young Shepherd……………………………………………………………………...20 De Verlaine, Romances sans paroles, Aquarelles (1874) Citation issue de Commerce (1947) de Pierre Baillargeon………….………22 Si tu veux nous nous aimerons…………………………………………………………….23 De Mallarmé, Poésies

Leçon 1. La codification du droit civil en France Le code désigne également un ensemble de textes anciens, une compilation de normes anciennes.Le mot codification désigne un processus réglementaire, réunir des lois et farces dans un texte unique, un travail de réunions, de collections de réunir, la codification se pose également une dimension systématique (une organisation en système, rationnelle, logique et le plan du code civil dans le monde témoignent de cette volonté d’ordonner). La codification

19ème siècle avec Tocqueville) La France présente une situation très différente. De 1789 à 1791, la France, détruite par la monarchie d’anciens régimes (=système de pouvoir fondé sur l'affirmation que le roi est le lieutenant de dieu, instruit par la loi divine de l'autorité politique, donc que le pouvoir doit être concentré dans ses mains.) Ce pouvoir monarchique n’a pas toujours été absolu. Jusque 1674, le roi devait compter avec l'existence des états généraux : système d’assemblée qui aurait pu

roi et tous les actes du roi sont co-signés par les ministres. Il a des pouvoir très étendu, notamment celui du veto, mais suspensif (droit pour le roi de s’opposée a la promulgation d’une loi votée par le corps législatif). Ce véto n’est pas absolu mais suspensif, c’est adire qu’il ne peut s’opposée a cette loi seulement pendant deux législatures. Le roi ne peut être renversée par l’assemblée, et l’assemblée ne peut être dissoute par le roi, hors ce système est d’actualité dans le système Américain

INTERMINISTERIELS ARRETES PREFECTORAUX ARRETES MUNICIPAUX INTRODUCTION: ELEMENTS DE DEFINITION DU DROIT CONSTITUTIONNEL Deux définitions du droit constitutionnel: => Définition formelle: le dt constitutionnel est le droit de la Constitution qui est la loi fondamentale placée au sommet de la hiérarchie des normes. => Définition matérielle: le dt constitutionnel est l'ens des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des institutions politiques de l’État. 1Ère précision : → ces deux