Loi du 20 mai 1802

des cathédrales ........................................... 12 L'Islam ............................................................................................... 17 Le temps des découvertes et des conquêtes ...................................... 20 La Renaissance .................................................................................. 22 La monarchie absolue en France ........................................................ 25 Le mouvement des Lumières, la Révolution française, le Premier

mènent à la création de la déclaration. Le troisième domaine concerne les normes juridiques. La constitution définit le mode de p° de ces normes juridiques et comment elles peuvent s’articuler. (Ex : elle indique quel est le domaine de compétence de la loi et quelle procédure permet leur création, indique comment se situent les traités internationaux…). Donc droit constitution : * Institutionnel * Relationnel * Normatif Deux notions essentielles au droit constitution : * L’Etat

chétif, tout est soumis à la même loi, tout est déclaré susceptible d'une appréciation qui indemnisera la personne lésée des dommages quelconques qu'elle a éprouvés »1 Tarrible 1 Discours devant le Tribunat dans la séance du Corps législatif de mars 1802 4 L’atteinte à l’intégrité corporelle de la personne humaine a de tout temps été considérée comme le dommage le plus grave, le dommage suprême qui devait être réparé à la hauteur du trouble causé. La loi du Talion « oeil pour oeil, dent pour

d’état de Napoléon Bonaparte, la constitution du 22 frimaire de l’an VIII (13 décembre 1799). Celle-ci fonde le consulat, régime qui donne le pouvoir exécutif à trois consuls. Ce régime est modifié par un sénatus-consulte du 16 thermidor de l’an X (18 mai 1804) qui établit le premier empire, le premier consul – Napoléon Bonaparte – devenant empereur sous le nom de Napoléon premier.               A la chute de l’empire, en 1804, on revient en France à un régime monarchique. Le roi Louis XVIII octroie

gardien qui veille aux respects de la Constitution. La juriste prudence de la constitution juge de l'action, il fixe un cadre au pouvoir publique sur les fondements de la Constitution. Certaine action des pouvoirs sont sanctionnées par le C.C " Ex: la loi Hadopie a été révisé par la C.C, la considérant pas conforme". Introduction générale au Droit Constitutionnel. Le droit Constitutionnel s'est tt d'abords le droit de l'Etat et s'est ensuite le droit de la Constitution. I) Le droit de l'Etat

organes locaux doivent donc être élus par la population de la collectivité et non pas désignés par les autorités centrales. Au fond, on voit très bien le moment où on franchit la décentralisation : quand la loi accorde à des organes élus par des collectivités propres des pouvoirs de décisions. La loi de 1982 est précédée par un mouvement décentralisateur qui est beaucoup plus ancien. Ayant servi de référence à la droite. Des formes de décentralisation existaient sous l’ancien régime. Dans cette nostalgie

une constitution. L’organe constituant est la structure en charge de cette rédaction. En ce qui concerne la constitution de 1791, l’organe constituant qui est dénommé Assemblée Nationale Constituante est directement issue des Etats Généraux réunis en Mai 1789. Ces travaux vont durer 2 ans mais vont surtout fournir les fondements des procédures ultérieurs en matière constitutionnelle. ! Paragraphe 1: Le contexte initial: la Révolution Française. En matière constitutionnelle, les événements historiques

• Ernest Renan (1823-1892) philologue, historien, philosophe et critique français. Une école où les écoliers feraient la loi, serait une triste école. • Victor Hugo (1802-1885) écrivain français. Celui qui ouvre une porte d'école, ferme une prison. ZAGARIA Marie Christine CUEEP VILLENEUVE D’ASCQ Février/Juin 2003 REMERCIEMENTS Ce mémoire n’aurait pu voir le jour sans les efforts, l’appui et les conseils de nombreuses

Elle va épouser en 1786 le Baron Éric de Stael qui est ambassadeur de Suède (son aîné de 17 ans de + qu'elle > + mariage de raison ce qui explique qu'elle a différents amants notamment avec B. Constant avec qui elle a un enfant). Elle perd son mari en 1802. En 1803, elle est chassée par Napoléon Bonaparte et part sur la frontière franco-suisse à Copé qui deviendra un centre d'opposition au pouvoir. Au départ, elle a beaucoup d'espoir en Napoléon mais en est vite déçue notamment après le coup d'état

volonté d'uns eul homme ni m^me de plsrs qui exerceraient le pouvoir. Seule est souveraine la volonté général s'exprimant par la loi. LA démocratie de Rousseau ne tolère aucun fractionnement du pvr. Rousseau est obligé d'accepter l'idée de distinguer le pvr éxé et législatif mais chaque organe doit demeurer strictement cantonné ds l'exercice de sa seule fonction. La loi étant la volonté de l'expression générale, le législatif est forcement supérieur à l'exécutif. § 3 : La fondation d'un nouvel