Loi du 20 mai 1802

diplôme (car sceau royal) / C'est une source directe (car il y a volonté de produire un effet juridique émanant d'un certaine autorité) auteur: Louis l'enfant, roi de Francie orientale (Germanie) (descendant de Charlemagne) date et lieu: 31 mai 906 à Rottweil (alliée des Confédérés), en Allemagne contexte historique: on est après la déliquescence de l'Empire carolingien, que les descendants de Charlemagne se sont partagé en 3 en 843, par le traité de Verdun. Objet: le roi Louis l'enfant

économiques Le poids de la France en Europe est d'abord démographique : à peu près 30 millions d'habitants. A la veille de 1789, c'était à peu près pareil (28 millions ?), seuls s'en approchaient les empires autrichien et russe, avec plus de 26 et de 20 millions d'habitants, mais ils ont le handicap l'un de l'hétérogénéité, l'autre de l'immensité territoriale. L'Angleterre, au même moment, compte près de 14 millions d'habitants avec les Ecossais et les Irlandais. L'Allemagne, plus de 22 millions

royales : 1ère étape : La loi du roi est rendue applicable lorsqu'elle est rendue publique. Il faut évidemment créer un système de média pour la rendre public. Le roi va donc trouver une solution à travers ses délégations afin de propager et de rendre public la loi. Au Louvres : rédaction des lois, puis on envoie dans le Royaume avec ordre au parlement de lire l'acte royal et de l'enregistrer (transcrire sur un registre), autrement dit le travail du parlement consiste à lire la loi, puis à le rendre public

.............................100 Conseil constitutionnel, 44 DC, 16 juillet 1971, loi relative au contrat d'association....................................................................................101 Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946..................................102 Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789............103 Cour de cassation, Chambre mixte, 24 mai 1975, Société des cafés Jacques Vabre.............................................

laïcisation, encore perceptibles aujourd’hui Conclusion Introduction La constitution de 1958 dispose, en son article 2 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. ». La France d’aujourd’hui se veut donc laïque. Laïque en tant qu’Etat, laïque dans ses institutions. Pourtant, il n’en a pas toujours été ainsi

DELLA SELVA Laura - DELOBBE Marie Table des matières L'auteur : Victor Hugo 3 L'œuvre : Les Châtiments 5 Analyse d'un extrait significatif 6 Victor Hugo et les arts 8 Bibliographie 11 L'auteur : Victor Hugo Né le 26 février 1802 à Besançon, Victor-Marie Hugo écrit depuis son plus jeune âge et joue des genres littéraires, passant de la poésie au roman historique puis aux pièces de théâtre. Reconnu de son vivant par ses pairs et par le peuple français, il devient la plus grande

Ces lois doivent être conformes à la Constitution, si cela n’est pas le cas, elle est annulée. Les décrets : règles posées par le Président de la République ou par le 1er Ministre. Définissent les décrets d’application, doivent être conformes à la loi et à la Constitution. Les arrêtés des ministres. Les arrêtés des préfets. Les arrêtés des maires. La jurisprudence : décisions des tribunaux qui s’imposent, elles viennent combler les lacunes des règles. La coutume : peut être une source de droit

subordonné de la puissance publique.   Cette séparation est exprimée nettement dans l’article 20 de la Constitution du 4 octobre 1958 : « le gouvernement dispose de l’administration ».                  Section 2 : L’origine du droit administratif   La loi des 16 et 24 août 1790 sur l’organisation judiciaire pose le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires. L’article 13 de cette loi prévoit « les fonctions judiciaires sont distinctes et séparées des fonctions administratives »

despotisme eclairé difficile en france ), dernier choix pacte entre population et ces dirigeant un peu a lamericaine qui ne suppose pas au départ une révolution. Ces cet derniere voi que lancien regime va adopter en convoquant les etats generaux en mai 1789, etat generaux fondé sur le pcipe des ordre et on y voté tres librement, c'est une des assemblées ds lequel le droit de suffrage etait tré large donc c'est leur constitution en ordre qui pose probleme. Ce qu'ils demandent c un nouveau pacte entre

(appliquée) et 1793 (jamais appliquée) Contexte historique : le pays est en crise, Louis XVI va convoquer en 1789les états généraux (représentants des trois ordres) pour prendre des mesures pour sortir de la crise sociale et économique. Convoqués au mois de mai et selon les règles alors en usage, pour prendre des mesures on vote par ordre, 3 collèges. Chaque ordre a une voie. Alliance entre le clergé et la noblesse dont le tiers état est perdant. Le tiers état demande d’abord au roi une double représentation