Loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Collectivités Locales CLT : Commission Locale de Taxation CNRF : Commission Nationale de Recours Fiscal DGI : Direction Générale des Impôts DE : Droits d’enregistrement DT : Droits de Timbre IS : Impôt sur les Sociétés IR : Impôt sur le Revenu LFL : Loi sur la Fiscalité Locale TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée TSAVA : Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules Automobiles Page 4 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale LISTE DES PAYS AYANT SERVI DE BENCHEMARK

ET UNE GOUVERNANCE ATYPIQUES .....................................13 I - L’architecture institutionnelle de Sciences Po : un legs de l’histoire .... 13 A - Le fruit d’un compromis...................................................................... 14 B - La FNSP et l’IEP, deux entités distinctes mais fortement imbriquées . 16 II - Une gouvernance complexe ............................................................... 22 A - Des instances nombreuses .............................................

bénéficiaires à adopter la déclaration de Paris en mars 2005. Au niveau de l’Afrique, le Programme Détaillé pour le Développement de l'Agriculture Africaine (PDDAA), créé à l'occasion d'une session spéciale sur le Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique (NEPAD), a établi des objectifs spécifiques très semblables à ceux du PAPISE, à savoir : (i) restaurer la croissance Agricole, (ii) renforcer le développement rural, et (iii) assurer la sécurité alimentaire en Afrique. Le PDDAA vise essentiellement

............................................................................................................................. 14 1-2-1 La répression pénale montre ses limites au regard du nombre de condamnations prononcées ................................................................................................................................................ 14 1-2-2 Le régime juridique de l’hébergeur et ses contraintes ............................................................ 16

Collectivités Locales CLT : Commission Locale de Taxation CNRF : Commission Nationale de Recours Fiscal DGI : Direction Générale des Impôts DE : Droits d’enregistrement DT : Droits de Timbre IS : Impôt sur les Sociétés IR : Impôt sur le Revenu LFL : Loi sur la Fiscalité Locale TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée TSAVA : Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules Automobiles Page 4 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale LISTE DES PAYS AYANT SERVI DE BENCHEMARK

ROYAUME DU MAROC OBJECTIFS DU MILLENAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT RAPPORT NATIONAL 2009 Mars 2010 OBJECTIFS DU MILLENAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT RAPPORT NATIONAL 2009 Présentation du rapport par M. Ahmed Lahlimi Alami Méthode d’élaboration du rapport Objectif 1 : Réduire l’extrême pauvreté et la faim 1. Situation récente et tendances 2. Défis majeurs en matière de lutte contre la pauvreté et l’inégalité 05 11 15 15 18 Objectif 2 : Assurer l’éducation primaire pour tous 1. Contexte actuel 2

Ministère de l’enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Ecole Supérieure de Commerce Le changement organisationnel  Mémoire de fin d’étude pour l’obtention d’une Licence en sciences Commerciales et financières Session : juin 2010/2011 Période et lieu de stage : 1 mois (de ) Entreprise d’accueil : NAFTAL

NATIONAl ET INTERNATIONAl PRÉSENTATION DU GROUPE • Le Groupe Banque Centrale Populaire en chiffres • L’organisation du Groupe • Un capital humain au service de la performance • L’action BCP : un titre symbolisant la confiance • Les Systèmes d’Information & la Réingénierie : des processus au service du développement du Groupe 06 10 14 GOUvERNANcE D’ENTREPRISE • Des règles de gouvernance en phase avec les meilleures pratiques • Une gestion des risques aux meilleurs standards 34

aux « roms migrants » : Entre Etat Gendarme & Etat Réflexif Nicolas De Groodt Mémoire présenté sous la direction du Professeur Fabrizio Cantelli en vue de l’obtention du Master en Etudes Européennes à finalité politique. Année Académique 2010 -2011 Table des Matières 1. Introduction ___________________________________________________________- 3 2. La « question rom en France » ____________________________________________- 9 2.1 Comment en parler ? ___________________________________________________-

situation socio-économique actuelle et les perspectives macroéconomiques à moyen terme, les résultats des plus récentes études quantitatives et qualitatives réalisées sur les conditions de vie des ménages, la pauvreté et les inégalités, et la revue des performances, des atouts et des contraintes des principaux secteurs sociaux et économiques. Partant de ce diagnostic exhaustif, six (6) axes stratégiques et trente-deux (32) programmes prioritaires ont été identi és. Plusieurs ateliers techniques de discussions