Loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

............... 13 2.2.2. Evolution des dépenses publiques par Plans de développement économique et sociaux .................... 15 2.2.3. Les principaux projets et programmes inscrits dans le XIeme Plan du développement économique et social (2007-2011) .............................................................................................................................................. 15 3. Problèmes et Enjeux du secteur de l’environnement .........................................

Combarnous et Galabert ; S. 1960, p. 348, note Debbasch ; D. 1960, p. 744, note Robert ; JCP 1960, II, 11743, note Gour). Les juges estiment en l’espèce que des saisies qui ont « pour objet, non de constater des crimes ou délits contre la sûreté intérieure ou la sûreté extérieure de l’Etat et d’en livrer les auteurs aux tribunaux chargés de les punir, mais d’empêcher (une) diffusion (…) présente, en réalité, le caractère de mesures administratives ». D’autres difficultés peuvent concerner, non pas

commercialesont ciblé les secteurs affectés (textile, cuir, sous-traitance automobile, tourisme et, récemment, électronique). En 2009, les effets de la crise seront atténués par les résultats de la campagne agricole et la bonne tenue de la demande intérieure. Néanmoins, le taux de la croissance non agricole baissera de manière significative (estimé à 3% au lieu de 5% en moyenne pour la période 2004-2008) et la balance des paiements courants sera fragilisée. Les perspectives pessimistes chez nos principaux

la faiblesse du cadre incitatif dans lequel agissent les agents publics [Laffont, 2000]. Parmi les difficultés intrinsèques à la gestion publique, susceptibles d’être à l’origine d’une moindre performance des prestations réalisées en régie, nous pouvons citer : - l’absence de contrôle externe de la performance (rôle théoriquement assuré par les cours boursiers pour une entreprise privée) ; - l’absence du risque de faillite (argument de la « contrainte budgétaire molle ») ; - la faiblesse des incitations

rédigée sous la direction de Guillaume Tissier par Marie Garbez, Barbara Louis-Sidney, Félix Aimé, Louis Vatier et Nicolas Caproni de l’équipe Secu-Insight de CEIS. Préface du Général d’armée Watin-Augouard Technologies de l’information Juin 2011 SOMMAIRE Sommaire ................................................................................................................................................................ 1 Préface .....................................................

Maroc, ce guide s’adresse à vous, quels que soient votre profil, votre situation, votre nationalité ou votre statut. Les informations et les références, disponibles jusqu’à fin décembre 2014, qui y sont présentées ne remplacent en rien les textes de loi, énoncés, politiques ou programmes officiels. Il s’inscrit dans une approche structurante visant à couvrir de manière pertinente l’essentiel de vos besoins en matière d’informations susceptibles de faciliter votre intégration. Comment l’utiliser

Dossiers 2013 - Commission “sécurité, santé, hygiène et sport” Les sanitaires dans les établissements du second degré Santé et sécurité des élèves, bien-être, règles de vie collective : les sanitaires, une question à traiter avec tous les partenaires et les usagers Étudier l’état des immeubles et équipements est la mission essentielle de l’Observatoire, pour tout ce qui concerne la sécurité et la santé de ceux qui fréquentent les établissements d’enseignement. C’est avec ce regard que

Jean Bergougnoux, chargé de la synthèse Thierry Tuot, rapporteur général Philippe Hirtzman, coordinateur 2008 Réalisation : Agence COM&O - www.agence-comeo.com « En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard

2010 : une année de transition et d'inquiétudes___________________________________ 12 Analyse détaillée des finances locales____________________________________14 Les dépenses de fonctionnement __________________________________________________ 14 Hausse soutenue des dépenses d'intervention en 2009 __________________________________________ 16 Hausse plus modérée des dépenses de personnel _______________________________________________ 20 Les recettes de fonctionnement ___________________________________________________

rapport annueL 2011 présentation du groupe - rapport d’activité rapport annueL 2011 déPôT dU dOcUmENT AUPRès dE L’AUTORiTé dEs mARchés fiNANciERs Le présent document de référence contenant le rapport financier annuel, qui comprend le tome 1 et le tome 2 du Rapport annuel, a été déposé à l’Autorité des marchés financiers le 12 avril 2012, conformément à l’article 212-13 de son règlement général. Ce document peut être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une