Loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

CUA DSIR EAC FAD FAD-XI FAE ICA IDE IFD IFR IPPF MAEP NEPAD OIVP OMC OMD OMR ONRI ONU PACT PIB PME PMR PNUD PPI PPP PRI SADC TICAD UA UC UE UEMOA USD ZLE : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : Loi sur la croissance et les opportunités en Afrique des États-Unis Accord de libre échange Aide publique au développement Accord de partenariat économique Banque africaine de développement Biens publics régionaux Programme commun pour le développement

Roosz, Joëlle Tronyo Info Color (Gap) Coordination : Agnès Dugué Conception et réalisation : Ineiaki Global Design Éditeur Institut national de la statistique et des études économiques 18, boulevard Adolphe Pinard 75675 PARIS CEDEX 14 www.insee.fr © Insee 2011 « Reproduction partielle autorisée sous réserve de la mention de la source et de l’auteur » Avertissement Sauf mention contraire, les données nationales se réfèrent à la France métropolitaine et aux quatre départements d’outre-mer

1997, le chancelier de l'Échiquier Gordon Brown a fixé cinq conditions d'adhésion qui doivent être remplies au-delà des critères de Maastricht pour qu'un référendum puisse avoir lieu... En ce qui concerne la Suède, le résultat négatif du référendum du 14 septembre 2003 repousse sine die son entrée dans la zone euro. On doit aussi se demander quelle étendue aura la zone euro à l'occasion de l'élargissement de l'Europe. Le Conseil ÉCOFIN qui se tient en novembre 2000 à Bruxelles se prononce pour une entrée

135 135 136 138 141 142 143 143 146 149 154 156 158 158 163 164 169 169 174 179 180 183 186 187 188 194 199 202 Section 2 – Les conditions d’exercice de l’activité bancaire 1. Les taux d’intérêt 2. Le bilan agrégé des banques locales 3. Les performances financières des banques locales Section 3 – L’évolution de la situation monétaire 1. Les avoirs financiers des agents économiques 2. Les crédits à la clientèle Le surendettement en Martinique 3. La circulation fiduciaire 4. Les grandes tendances

obligatoire. A. Le juge d’instruction C’est un magistrat du TGI. C’est une juridiction d’instruction du 1er degré. Ce juge d’instruction est nommé par décret sur proposition du garde des sceaux et après avis du Conseil de la magistrature. La loi du 5 mars 2007 créée des pôles d’instruction. Pour la région Champagne-Ardenne, le pôle d’instruction se trouve à Reims. Ce sont des pôles qui regroupent plusieurs juges d’instruction et ils sont les seuls compétents en ce qui concerne les instructions ouvertes

INTITULE DE L’ARTICLE AU MAJUSCULE, CALIBRI 12, CENTRE, INTERLIGNE SIMPLERevue Française d’Economie et de Gestion ISSN : 2728- 0128 Volume 2 : Numéro 6 Revue Française d’Economie et de Gestion www.revuefreg.fr Page 39 ARRET SUR UNE IMAGE DU MARKETING D’UNE BANQUE PARTICIPATIVE : BANK ASSAFA STOP ON A MARKETING IMAGE OF A PARTICIPATORY BANK: BANK ASSAFA Abdelkoddous ABOULAALA Doctorant Faculté des

nombre de directives des années 1992-93 ont défini les obligations de publicité et de mise en concurrence pour chaque type de marché (travaux, fournitures, services). Ces directives ont été remplacées par des directives de 2004. La directive du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de travaux, de fournitures et de services, détaille les règles qui s’appliquent au pouvoir adjudicateur (personnes publiques). Ce texte est complété par une autre directive

...... 193 GRAPHIQUES Graphique 1.1 Rendements à long terme des obligations d'État .............................................. 13 Graphique 1.2 Balance courante en % du PIB ......................................................................14 Graphique 1.3 Solde des opérations des administrations publiques en % du PIB ....................... 15 Graphique 1.4 Évolution du chômage sous l'effet du PIB ........................................................ 16 Graphique 1.5 Composition des

Gabon industriel : un nouveau gisement de pétrole découvert à Lambaréné La découverte d'un nouveau gisement pétrolier à Lambaréné, dans le Moyen-Ogooué, pourrait booster les performances économiques du secteur pétrolier et élever la croissance économique du Gabon au profit de la population. L'exploitation de ce nouveau gisement pourrait intéresser, en plus des sociétés pétrolières déjà présentes au Gabon, d'autres compagnies internationales. Celles-ci devront déployer une activité conforme au

...................................................................................... 12 CHAPITRE I : PROBLÉMATIQUE GENERALE.................................................................. 14 1. Les contraintes de la décentralisation au Sénégal ........................................................ 14 2. Enjeux et défis à relever ............................................................................................... 15 CHAPITRE II : CONCEPTS ET METHODOLOGIE DE RECHERCHE ............