Loi De Recouvrement Amiable Maroc

s’adressent également à toute personnes ayant contribués de près ou de loin à la réalisation de ce travail. Introduction ………………………………….……..… 5 Première partie : Les cas d’ouverture d’une procédure collective au Maroc………………………………………..13 Chapitre 1 :La gestion de la S.A avant et après l’ouverture d’une P.C……………………………….….….13 Chapitre 2 :Les responsabilités et les infractions des dirigeants….………………………………………………..31 Deuxième partie : Les sanctions des dirigeants

(Intro : Industrie de l'assurance, importance de cette sphère) Première partie : Le contrat d'assurance La loi 17.99 porte sur le code des assurances. Le contrat d'assurance: Nous allons étudier les étapes de la vie de ce type de contrat. La première étape c'est la conclusion initiale du contrat. Le contrat d’assurance n'était pas seulement réglementé par le texte ci-dessus mais aussi par un ensemble d'autres textes vu qu'on est dans une profession réglementée, réglementée donc par les autorités

procédures de contrôle interne. Toutefois au Maroc, à l’instar des pays en voie de développement, la taille de la quasi-totalité des entreprises et leur caractère patronal, sont peu propices à l’évolution actuelle de l’audit. Certes, cette activité existe, mais ne revêt qu’une simple forme de contrôle de la sincérité des écritures comptables, effectué en général par les commissaires aux comptes, dans le cadre de la révision des bilans, imposée par la loi aux sociétés anonymes, pour la protection des

63 63 63 III-3- Les zones franches d’exportation (Loi n°19-94 publiée au Bulletin Officiel du 15 février 1995) III-4- Les incitations fiscales en faveur des entreprises exportatrices III-5- L’assurance à l’exportation III-5-1- Couverture auprès de la SMAEX III-5-2- Couverture auprès de sociétés d’assurance à l’étranger III-5-3- Couverture dans le cadre du programme GTFP 64 64 65 65 66 66 III-6- Appui promotionnel par l’intermédiaire de Maroc Export (ex CMPE : Centre Marocain de Promotion des

Régime d’immatriculation des immeubles Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) sur l'immatriculation des immeubles (B.O. 12 septembre 1913). (Conformément au Dahir portant loi n° 1-75-243 du 1 2 avril 1976 -12 rebia II 1396 - les insertions au Bulletin officiel des actes ou de leurs extraits et des avis, prescrites par le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) sur l'immatriculation des immeubles sont faites exclusivement en langue arabe.) Titre Premier : De L'immatriculation Chapitre Premier :

(comme la constitution), soit dans des conventions internationales (comme la Charte des Nations Unies de 1946, la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948, etc.). Figurent parmi ces principes celui de l’égalité de tous devant la loi, y compris l’égalité des sexes, des races, des religions etc., le respect des droits inaliénables des être humains à la vie, à la santé, à l’éducation, etc. • la jurisprudence, c’est-à-dire la pratique suivie par les tribunaux et les solutions

logistiques chez Marsa Maroc https://www.mawarid.ma/document-657.html Amélioration de la satisfaction client chez les concessionnaires de l’ONDA https://www.mawarid.ma/document-1622.html Amélioration de la satisfaction des clients de la Banque Populaire https://www.mawarid.ma/document-1388.html Amélioration du système de Management Qualité de l’Aéroport Al Massira https://www.mawarid.ma/document-1658.html Analyse critique du système budgétaire de Marsa Maroc https://www.mawarid.ma/document-1374

du crédit :(les techniques de recouvrement) La sortie du crédit ne pose aucun problème quand il va à son terme normalement après remboursement du capital et des intérêts. Cependant, il arrive qu'une société voie sa situation financière se dégrader considérablement et ne puisse plus rembourser son crédit. Dans d'autres cas encore plus graves, la société peut subitement disparaître sans avoir remboursé ses crédits. Les affaires spéciales : (recouvrement amiable) Cette entité est, comme son

prélèvements du CNT à la CMR Feuille de route 2010-2011 CNT-APSF Réalisations communes CNT-APSF en 2009 Fraude aux dossiers de crédit Étude sur le crédit à la consommation mandatée par le Conseil de la Concurrence Protection des consommateurs Projet de loi 31-08 édictant des mesures de protection des consommateurs Rapprochement APSF-Associations de protection des consommateurs Enquête de Bank Al-Maghrib relative à l'endettement des ménages 41 41 41 Communication 42 Publications 43 Site web de l'APSF

), des mécanismes et techniques qui lui sont propres. III. Sources du droit commercial : La loi :  Elle demeure la source principale. Le terme est à considérer dans un sens large : textes votés par le parlement et dispositions réglementaires prises par le premier ministre. L’on peut faire la distinction entre les textes généraux et les textes spéciaux. Quelques textes généraux : loi n° 15-95 promulguée par dahir du 1 août 1996 formant code de commerce ; dahir du 12 août 1913 formant