Logement Social

Demande de logement social Article R. 441-2-2 du code de la construction et de l’habitation N° 14069*01 Ministère chargé du logement Cadre réservé au service Numéro de dossier : Avez-vous déjà déposé une Oui demande de logement locatif social ? Le demandeur Si oui, numéro d’enregistrement attribué : Non Monsieur Madame Mademoiselle Nom : Nom de jeune fille : Prénom : Date de naissance : Situation familiale : Tél. : J J MMA A A A Célibataire Nationalité

améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986, l'article 158 de la loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 dite "de modernisation sociale" a inséré deux alinéas sur la lutte contre les discriminations dans la location des logements : nul ne peut se voir refuser la location d'un logement en raison de son origine, son patronyme, son apparence physique, son sexe, sa situation de famille, son état de santé, son handicap, ses moeurs, son orientation sexuelle, ses

Les tendances de la consommation des Français en matière d’aménagement du logement 70.000 salariés 2.400 magasins dans toute la France 3 Le marché du bricolage en 2012 Chiffres de la Banque de France  2011 : progression de +2,80% (en valeur)  2012 : une progression ralentie à + 0,7 % à date  Après un excellent début d’année, le secteur a souffert du climat et rappelé que notre activité est fortement météodépendante,  La crise frappe également notre secteur, notamment

Bibliographie Commentée : Le droit au logement opposable Bibliographie Commentée : Le droit au logement opposable Sommaire  I. Définition du sujet 3- 8 a. Sur quel Principe peut on faire valoir son droit au logement 4 opposable et quels sont les personnes concernées ? b. Les conditions pour saisir la commission de médiation 5 et comment le faire ? c. Comment sont traiter les dossiers par la commission et quel 6 sont les propositions

territoire »[1]. L’agglomération Rémoise occupe le deuxième rang national en terme de densité, après l’agglomération parisienne. Elle permet la cohérence et l’aménagement du territoire, le développement économique des six villes. Elle favorise la cohésion sociale notamment grâce à un réseau de transport important. De plus, l’environnement a une place importante dans les objectifs de cette communauté d’agglomération. Le territoire de Bétheny s’étend de la route de Bétheny au sud de la commune, jusqu’à la

souscrit par le propriétaire bailleur qui conjugue les avantages d’un contrat d’assurance contre les impayés de loyers avec les béné ces d’une analyse sociale adaptée pour les locataires en di culté de paiement. Le dispositif GRL est di usé par les assureurs partenaires (voir liste au verso). Quels types de locations peuvent en béné cier ? Tous les logements du parc privé, situés sur le territoire français DOM-TOM compris, loués nus ou meublés, à titre de résidence principale, et dont le montant du loyer

villes ou les villes de tailles moyennes, perdent en revanche de la population au profit des villes plus importantes qui attirent les hommes et les activités : c'est le phénomène de métropolisation. II)Aménager les villes : réduire les fractures sociales et spatiales. a)L'étalement urbain et la métropolisation. Le développement et l'attractivité des villes, en particulier des plus grandes métropoles, a favorisé l'explosion des prix du foncier dans les centres-villes. Les HLM, constituent des Zones

LA LOCATION 3 Types de logements : Logement soumis à la loi de 1948. Ce sont les logements construit en 1948 suite à la crise du manque de logement. Le nombre de location encore soumise à cette loi a considérablement reduit (- 200 000). Ce sont des logements à loyer très modéré avec un indice d'augmentation du loyer reduit et un droit au maintient dans le logement et transmission aux descendants. Logement sociaux _ HLM ; selection d'entrée, droit et maintient dans les lieux et une

Orthophoto Nord / Nord Est Paris - Orthophoto © InterAtlas 2009 Août 2009 Densité Opérations de logements et quartiers urbains Densité Opérations de logements et quartiers urbains Août 2009 IAU île-de-France 15, rue Falguière 75740 Paris cedex 15 Tél. : 01 77 49 77 49 - Fax : 01 77 49 79 07 http://www.iau-idf.fr Directeur général : François Dugeny Département urbanisme, aménagement et territoires : Jean-Pierre Palisse, directeur de département Étude réalisée par Gwenaëlle Zunino

péjorative de difficulté de vivre et de ségrégation sociale dans un environnement urbain généralement dégradé. Banlieues : La banlieue désigne communément l'espace urbanisé d'une ville qui est situé dans la continuité du bâti de sa ville-centre et qui en est administrativement distinct. Cités : Ce terme désigne fréquemment une zone urbaine ou un grand ensemble créé en France dans les années 60 dans le cadre des ZUP afin de répondre à la crise du logement, dans la périphérie des grandes villes, et ce