Logement Social

opérations de cession à titre onéreux de tous les immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que les droits relatifs à ces immeubles (usufruit, nue-propriété,…). 2. Le taux d’imposition en vigueur pour les plus values est de 19%. 3. Le montant des prélèvements sociaux est de 15,5%. 4. Les plus-values qui résultent des cessions à titre gratuit (succession, donation,…) ne sont pas imposables, lorsqu’elles sont égales à 0 et dans le cas où la cession entraine une moins-value. 5. Les mutations exonérées sont : -

acteurs……………………………………………..………… Pages 7 à 9 3. Comparatif européen………………………………………….……………… Pages 10 à 13 II. Du boom de l’immobilier à la crise du logement…….… Pages 14 à 23 1. Comment les prix sont fixés…………………………………….………… Pages 14 à 17 2. Les bulles immobilières……………………………………………...…...… Pages 17 à 20 3. Pourquoi une crise du logement………………………….……………… Pages 20 à 23 III. Rôle de l’Etat et nouvelles tendances………………………..… Pages 24 à 30 1. Les aides accordées ………………………………………………

le plan social, économique et architectural.Le centre ville représente un aspect complexe du renouvellement urbain que les pouvoirs publics considèrent comme «un des moteurs principaux» d 'une nouvelle dynamique urbaine Cependant, les pouvoirs publics ont souvent oeuvré en faveur du renouvellement urbain depuis l après-guerre.Ce problème dans les grandes ville n'est pas nouveau mais cela n'a pas empêché qu il persiste en centre ville dégradation et « déqualification physique, sociale et économique »

au droit au logement opposable (DALO) est un sujet d'actualité largement débattu. Pour s'en persuader, il suffit de rappeler qu'au 31 octobre 2008 seules 50.600 demandes de logement ont été déposées au titre du DALO, alors que 600.000 ménages rentrent dans les critères de la loi, soit 1.300.000 personnes. C'est dans ce contexte que s'inscrit la problématique soulevée par le sujet qui nous est ici proposé. Les interrogations et les questionnements suscités par le droit au logement sont nombreux

c’est donc une construction sociale  division sociale de l’espace qui se met en place. Cette construction sociale de l’espace provient de la géographique sociale  prenant les bases par l’école de Chicago, crée en 1920 Ouvrage de base de la géographie en France : Frémont en 1984, Marcel Roncayolo et puis François Madoré… La ville est d’être un tout homogène, l’espace est divisée du point de vue sociale et en particulier dans les villes. Organisation des groupes sociaux dans l’espace  appropriations

NOTE DE SYNTHESE (1er concours) Rédigez, à partir des documents joints, une note de synthèse de quatre pages environ, relative au droit au logement opposable. LISTE DES DOCUMENTS Document n° 1 : Article paru dans l'Express du 12 février 2009 intitulé «Mal-logés : un toit, c'est la loi ! » Document n°2 : Droit au logement opposable, acte II – Etudes parues dans AJDA - 23 mars 2009 Document n° 3 : Commentaires suite à une décision du tribunal administratif de Paris le 20 mai 2008

postuler à un poste dans le groupe 3F et lettre de motivation I - Présentation du groupe 3F Le groupe 3F (2 289 salariés en équivalent temps plein), un des premiers constructeurs et gestionnaires de logements sociaux[1] en France, est composé, au 31 décembre 2009, de 10 ESH, entreprises sociales de l’habitat, anciennement dénommées Sociétés Anonymes d’Habitations à Loyer Modéré ou SA d’HLM. La principale société du groupe est Immobilière 3F ou I3F, située en Ile de France, qui est actionnaire

Loi du 05 mars 2007 : Droit au Logement Opposable : DALO L'adjectif «opposable», dans son sens juridique, est apparu en 1845. Il signifie: «que l'on peut faire valoir contre autrui». A la suite du campement sauvage sur les quais de la Seine de plusieurs dizaines de sans-abri soutenus par l'association les enfants de Don Quichotte, les pouvoirs publics ont décidé de reconnaître un droit au logement opposable. La loi du Droit Au Logement Opposable (DALO) est votée à l'unanimité au Parlement le 05 mars

– Présentation à l’oral RAM - Historique : Le plan Psychiatrie santé mentale 2005-2008 fait le constat d’un manque de solutions de logement adaptées aux besoins des personnes souffrant de troubles psychiques. Ce plan souhaite palier le nombre important de ces personnes qui se retrouvent soit à la charge de leur famille ou bien hospitalisées en psychiatrie sans nécessité thérapeutique (environ 13.000 patients se trouveraient dans ce cas), voire sans domicile. Les résidences d’accueil trouvent leur

service des administrations publiques). La mairie est une collectivité territoriale dont la mission est de satisfaire les besoins de la population locale. Ses attributions sont multiples: état-civil, urbanisme et logement, écoles et équipements, activités culturelles, santé et aide sociale, police municipale… fut, au départ, la maison natale d nhj cvhvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvv- vvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvv- vvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvvv-