Logement Social

pour un fromage, 6 euros pour cinq tomates…) En plein débat sur le pouvoir d'achat, ça la fiche mal… Le coût de la santé aussi. La carte vitale n'arrive pas à Mayotte par exemple, il n'y a pas de CMU (Couverture médicale universelle) et la sécurité sociale n'y a été installée qu'en 2006. Avant, les soins n'étaient donc pas remboursés. Au moment où on parle de départementalisation de l'île aux senteurs (actuellement collectivité territoriale NDLR), le fossé entre Mayotte et la métropole doit être comblé

Régimes matrimoniaux : le logement familial l'existence de logement découle de l'obligation de communauté de vie des époux. Se logement familial bénéficie d'une protection ( berceau de famille )participe d'un mouvement plus large en faveur du droit au logement ( 6 juillet 1989) le conseil constitutionnel a fait du droit du logement décent un objectif à valeur constitutionnelle. Paragraphe 1 : la protection du logement familial article 215 alinéa 3 du code civil concerne aspect patrimonial

L e phénomène du bidonville représente l’une des problématiques mondiales qui interpelle la communauté Internationale du fait de sa croissance continue depuis la fin du siècle dernier et de la complexité de ses dimensions économiques et sociales. A u début du siècle dernier, sous l’effet de la croissance démographique, de l’exode rural et de la valorisation de certains espaces urbains, les premiers bidonvilles ont fait leur apparition à Casablanca L’occupation dans le bidonville est

considération 27 indicateurs de difficulté à vivre: l'état du logement, l'endettement, l'état de santé, les restrictions de la consommation (posséder plus de deux paires de chaussures par exemple). En 2003, 11,5% des ménages sont défavorisés en termes de conditions de vie courante. La pauvreté dite "administrative" désigne les ménages qui perçoivent une "prestation sociale". En 2003, 3,3 millions d'allocataires étaient concernés par les minima sociaux. Si l'on considère les conjoints et personnes à charge

pour vendre le logement ( Loi 89-462 du 6-7-1989 art 15, II). A défaut de préempter, le locataire perd son droit d’occuper les locaux. -un autre peut être actionné en cas de vente du logement après division de l’immeuble par lots (Loi 75-1351 du 31-12-1975 art 10). Même s’il ne préempte pas, le locataire conserve son titre locatif -le troisième, institué par la loi du 13 juin 2006, a vocation à être mis en œuvre en cas de vente en bloc d’un immeuble de plus de logements. Il

aux conditions de permanence de la résidence des bénéficiaires du droit à un logement décent et indépendant. Plus précisément, ce décret devait régir les conditions de permanence du séjour en France des personnes qui ne sont ni de nationalité française, ni ressortissant de l’U.E., ces conditions leur offrant un droit au logement social. Ce décret établit une liste de cinq titres de séjour ouvrant droit à un logement social (outre les détenteurs de cartes de résidents). L’association GISTI (groupe d’information

Le droit au logement quelle est l’idée général ? Le droit au logement est considéré comme découlant, en France, de la rédaction des 10e et 11e alinéas du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, qui fait partie de textes à valeur constitutionnelle: 10. La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. 11. Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le

lutter contre la rétention de logements Le gouvernement motive son projet de surtaxe sur les résidences secondaires par la nécessité de lutter contre le manque de logements disponibles dans les zones tendues. L’impôt rapporterait 150 millions d’euros, versés au budget des communes, qui pourraient cependant choisir de ne pas l’appliquer. Le projet de surtaxe sur les résidences secondaires présenté mercredi* vise, selon le gouvernement, à « dissuader la rétention de logements dans les zones tendues »,

une association permettant des actions que ne pouvait assumer l'auberge de jeunesse. « On constitua alors, dit-il, une nouvelle association ayant un triple but : venir en aide aux sans-logis notamment par le secours immédiat et la construction de logements, favoriser les rencontres internationales, mettre des moyens à la disposition de personnes désirant vivre en communauté.... » Le dossier de constitution de l'association se perdit dans les arcanes administratifs. La déclaration fut recommencée en

voiture, cage d’escalier) ou dans des centres qu’ils avaient dû quitter le matin, 36% avaient été accueillis en chambres individuelles ou collectives dans des établissements accessibles en journée, 5% hébergés en chambres d’hôtel et 37% dans des logements dépendant d’associations ou d’organismes publics. Les conditions d’existence de ces sans-domicile sont très diverses mais ils partagent des difficultés similaires et aucun ne dispose d’un lieu de vie personnel de manière durable. En janvier 2001