Location

CONTRAT DE LOCATION A USAGE COMMERCIAL ************ ENTRE : - D’une part, Mlle, Mme, Mr, XXXXXXXX (Bailleur), demeurant à XXXXXXXXXXXXX - Et d’autre part, Mlle, Mme, Mr XXXXXX (Preneur), profession : XXXXXXXX, demeurant à : XXXXXXX, n° CNI : XXXXXXXX délivrée le XXX à Dakar. Il a été arrêté et convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : DESIGNATION  Mlle, Mme, Mr XXXXX donne en location à Mlle, Mme, Mr XXXXX qui accepte une villa, un appartement sis (e) à XXXXXXXXXXXXX dont la désignation

CONTRAT DE LOCATION loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée par la loi n° 94-624 du 21 juillet 1994 et par la loi n° 2002-73 du 18 janvier ENTRE LES SOUSSIGNÉS M………………………………………………………………………………………………………………………. Né le.......................................................... à …………………………………. Demeurant……………………………………………………………………………………………………………….. représenté par……………………………................................................................................................................. .....

Définition de Location-gérance La "location-gérance" est le contrat par lequel, l'exploitant d'un fonds de commerce concède à un commerçant dit" le gérant " le droit d'administrer son fonds. Cette gérance, dite "gérance libre" pour la différencier de la gérance salariée, fait supporter au gérant les risques de l'exploitation. Le contrat de location-gérance (ou de gérance libre est un contrat par lequel le propriétaire d'un fonds de commerce concède totalement ou partiellement la location de son fonds

bail (qu'on appelle aussi contrat de bail ou contrat de location) est un document signé entre le locataire et le propriétaire (ou son représentant, par exemple une agence immobilière). Il expose les caractéristiques de votre location: montant du loyer, durée du bail... C'est donc d'un document très important qui va fixer les conditions de la location. Il est obligatoire pour les locations soumises à la loi de 1989 comme pour les locations . Attention : Pour le locataire mineur, c'est à ses parents

La location gérance «  ou gérance libre » I. Définition : «  C’est un contrat ou convention par lequel le propriétaire ou l’exploitant d’un fonds de commerce ou d’un établissement artisanal en concède totalement ou partiellement la location à un gérant qui l’exploite à ses risques et charges » Seul le gérant à la qualité de commerçant. Le propriétaire du fonds de commerce reçoit des redevances mais perd la qualité de commerçant. Cette formule permet au propriétaire du fonds de se désengager

CONTRAT DE LOCATION ENTRE LES SOUSSIGNES : Monsieur ………………… de Nationalité …………….., né …………………. demeurant à ………… ………………. ci-après dénommé BAILLEUR. D’UNE PART Monsieur ………………… de Nationalité …………….., né …………………. demeurant à ………… ………………. ci-après dénommé le locataire. D’AUTRE PART IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT : Article 1 : ………………. donne à bail et loue en vertu des présentes à ………….. qui accepte la totalité d’un local, sis à ………………………….., d’une superficie de …………………….. comme siège de

LOCATIONVOITUREAUMAROC.COM est une agence de location de voitures à Rabat au Maroc pour courte et longue durée à rabat, vous propose le service de location de voiture à Rabat sur internet, dispose d’un parc automobiles assez varié allant de la voiture économique jusqu’à la voiture de luxe qui satisferont à vos exigences que vous soyez Sociétés ou particuliers, marocains ou étrangers. Louer une voiture pas cher en quelques clics avec locationvoitureaumaroc.com On vous donne la possibilité d’avoir

CONTRAT* DE LOCATION SAISONNIERE Entre les soussignés : Mr xxxxxx adresse Dénommé le bailleur d’une part, et Mr yyyyyyy adresse Dénommé le preneur d’autre part, Il a été convenu d'une location saisonnière pour la période Du samedi 03 septembre 2011 au samedi 10 septembre 2011 (semaines 36) Adresse de la location : CampingXXX’ adresse

CONTRAT DE LOCATION ENTRE LES SOUSSIGNES : Mr ou Mme …………………………..……....., titulaire de la CIN ………………… …………… , délivrée le ……../ ……… / …………………..…. A ………………………………………………………………… Demeurant(e) à ...............................................................….... dénommé(e) bailleur (bailleuse). Et d’autre part Mr ou Mme ……………………………...…… titulaire de la CIN………………………………… délivrée le …… / ……… / …………………….. À ……………………………… dénommé(e) preneur (preneuse). Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Par

Brest. C’est dans les locaux de cette dernière que j’ai effectué mon stage. L’agence de Brest possède trois services : un de transaction, un de location et un de gestion locative. N’étant pas décidé sur le métier exact que j’aimerais exercer et étant convaincu de la nécessité d’être polyvalent, j’ai choisi de réaliser mon stage dans le service location. Mon choix s’est porté vers ce service car on y voit des techniques et un droit commun à l’ensemble des professions immobilières. De plus, il a