exemplaire contrat de location
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Mr ou Mme …………………………..……....., titulaire de la CIN ………………… …………… , délivrée le ……../ ……… / …………………..…. A …………………………………………………………………
Demeurant(e) à ...............................................................….... dénommé(e) bailleur (bailleuse).
Et d’autre part
Mr ou Mme ……………………………...…… titulaire de la CIN………………………………… délivrée le …… / ……… / …………………….. À ……………………………… dénommé(e) preneur (preneuse).
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Par les présents, Mr ou Mme ………...................... donne en location à Mr ou Mme…………………………
Qui accepte aux charges fixées ci-dessous, un logement situé au quartier ................................................., dont la désignation suit :
1. DESIGNATION
…………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………
2. DUREE
Le bail est consenti pour une durée de …………………. renouvelable par tacite reconduction, chacune des parties ayant la faculté de le résilier à tout moment, par acte extra judiciaire, moyennant un préavis de 6 mois pour le bailleur (la bailleuse) et de 2 mois pour le preneur (la preneuse).
Le contrat prend effet en date du …………. /……………. /…………………………………………..
Tout mois commencé est du en entier.
3. LOYER
Le bail est consenti moyennant un loyer mensuel de ………………………………………….. Francs CFA par mois, (Hors TTC).
Le loyer est portable et payable mensuellement au plus tard le ……………… de chaque mois.
Le règlement se fera en espèces.
4. CHARGES ET CONDITIONS
Le preneur (la preneuse) reconnait avoir pris les locaux en bon état de réparations locatives et s’engage en conséquence à les rendre au moment de son départ, en parfait état d’entretien. Une avance de
…………………………………………………….. FCFA a été versée.
Il s’engage à :
• S’acquitter, pendant toute la durée de son occupation, des factures d’eau, d’électricité et de la vidange, de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères de manière à ce qu’aucun recours ne puisse être exercé à cet égard contre le (la)