Locatif

Chiffres clés* >7 logements dont 44% sont situés en ZUS A86 RUE CHAR LES TILLO N DE É SI PR AV. RUE RU E DA NI EL HÉL ÈNE CO CH EC EN N ELT EV OS RO NT EC VICT OR H UGO 807 RUE RECHO SSIÈ R E AS AN OVA AVE NU E AV EN logements locatifs livrés en 2009 UE VI CT OR > 32 RUE HENR I BA RBUSSE HU G O > 501 >4 PORTE D’AUBERVILLIERS C AN AL SAIN E T-D NIS RU ER EC HO S SIÈ RE FORT D’AUBERVILLIERS UE EN AV L DE U LIQ UB ÉP AR E PÉR IPHÉRIQUE PORTE DE LA VILETTE ImPLAnTATIOn

Contexte Politico-juridique Dans le contexte politique actuel, le marché de l’immobilier est en plein essor et est au cœur des programmes de l’Etat. Cependant, on peut dire que le boom est juste au niveau de l’immobilier de luxe, des immobiliers locatifs ; mais au niveau du logement social qui constitue la préoccupation de la majorité des sénégalais, il y a une véritable stagnation dans la production, dans l’élaboration pratique des programmes d’habitats mis en place par l’Etat. De plus, on observe

DELIVRER UN LOGEMENT EN BON ETAT DE REPARATIONS 3) OBLIGATION DE DELIVRER LES EQUIPEMENTS MENTIONNES AU BAIL EN BON ETAT DE FONCTIONNEMENT B. OBLIGATIONS DU PRENEUR 1) PAIEMENT DU DEPOT DE GARANTIE 2) SOUSCRIPTION D'UNE ASSURANCE CONTRE LES RISQUES LOCATIFS II. LES OBLIGATIONS EN COURS DE BAIL A. OBLIGATIONS DU BAILLEUR 1) JOUISSANCE PAISIBLE 2) ENTRETIEN ET REPARATION B. OBLIGATION DU PRENEUR 1) OUISSANCE PAISIBLE • • • USAGE PAISIBLE DU LOGEMENT USAGE CONFORME A LA DESTINATION DES LIEUX LOUES CAS

TRAVAIL PRATIQUE DE MANAGEMENT DE PROJET Question I « Difficulté de trouver facilement les logements locatifs selon un critère objectif dans la ville Kinshasa ». Sur base de ce thème, développez les différents points : Introduction Identification du Problème Arbre à Problème Arbre à Solution Analyse des stratégies alternatives Analyse de partie prenante Cadre logique Question II Afin d’atteindre les objectifs dans l’efficacité et l’efficience, un appel à la candidature est lancé en

logements par hectare ». Le tout, répartie en 80 % appartement et 20 % de maisons. Ces logements regroupent une population entre 1100 et 1300 habitants  66 log/ha et de 161 habitants/ha  avec un rapport p/s de 0,6. 21 % 45% 25 % 9% Locatif social Locatif privé Acquisitif privé Acquisitif aidé  Le capital logement a quasiment augmenté de 40% par rapport à la situation de départ. La densification est réussie. Elle s'intègre dans le tissu Montois sans pour autant étouffer les habitants.

investisseurs étrangers. Depuis mai  2002, un décret du cheikh Mohammed ben Rashid al Maktoom, autorise les étrangers à devenir propriétaire. Autre facilitation : pas de TVA, ni de taxe foncière ou d’habitation, et pas d’imposition sur le revenu locatif. Que pourraient-ils demander de plus ?  b) Une position géo stratégique excellente : Paris est à 7 h. de vol, Londres à 8 h, Francfort à 6 h, Hongkong à 8 h. Dubaï est un véritable "hub" commercial.  c)  La stabilité politique : Le climat libéral

Nantes rejettent sa demande. En effet, la cour administrative d’appel avait considéré que Mme Noël n’avait pas pu céder à la société le droit de bail en 1997, puisque, selon elle, ce droit de bail se serait éteint en 1998 par confusion des droits locatifs et de propriété. Mme Noël se pourvoi alors en cassation devant le Conseil d’État. En effet, cette dernière avance que le fait d’avoir inscrit le droit de bail à l’actif de son entreprise individuelle et maintenu dans son patrimoine privé l’immeuble

titre de «juge». Les cours rendent des «arrêts». Les magistrats y sont des «conseillers». Les juges de paix connaissent des litiges civils et commerciaux jusqu’à concurrence d’un montant déterminé. Pour certaines matières, telles que les litiges locatifs, les expropriations, ..., le juge de paix est toujours compétent, indépendamment du montant en cause. Les tribunaux de première instance tranchent les litiges civils et commerciaux qui dépassent la compétence du juge de paix. Ils se prononcent également

est également à l’origine de la construction de 39 logements dont 8 individuels, allant du type 3 au type 5, avenue Raoul Laurent. Les travaux débutés fin décembre 2009 devraient durer 18 mois. L’Effort Rémois construit actuellement 38 logements locatifs de type 2 et 3 au carrefour de la rue Léon Blum et de l’avenue du Président Kennedy. La livraison des appartements est prévue pour 2011. L’Effort Rémois construit également, avenue Edgar Pisani, 20 logements dont 5 individuels. La livraison est

j’ai tout mis sous pli, adressé et timbré manuellement. Lors de la deuxième quinzaine du stage, j’ai été affecté au service commercial. Je me suis vue confier, par le commercial Monsieur Jean-Philippe Presson, la mise à jour du dossier de suivi locatif d’une société d’HLM. Ce fichier est basé sur EXCEL et regroupe les devis, les bons de commandes facturés, les marchés à bons de commandes et les plans de sauvegarde du patrimoine. L’entreprise travaille beaucoup avec cette société d’HLM en question