Locatif

quinquennal 2010-2014, tandis que le reste, soit 800 000 logements, sera achevé entre 2015 et 2017. Pour ce qui est des actions et réalisations projetées au titre de ce programme, elles peuvent être résumées comme suit8 : 800 000 logements publics locatifs. 500 000 logements promotionnels aidés par l’Etat. 700 000 logements ruraux aidés par l’Etat. 300 000 logements dans le cadre de la résorption d’habitation précaire. Dupuis l’indépendance, à nos jours le secteur de l’habitat à bénéficier

logement social est produit massivement dans les zones d’urbanisation en périphérie, de rénovation urbaine et de lutte contre l’habitat insalubre. C’est le logement de la population salariée, le logement familial locatif de « départ dans la vie ». Par la suite, le logement social locatif est relayé par le logement social en accession à la propriété (en immeuble collectif ou en pavillon) et ce phénomène accentue le peuplement vers la périphérie plus lointaine, vers un foncier bon marché. Ce système

destinés à l’accueil exclusif d’hébergements équipés pouvant se  raccorder à tous les branchements (caravanes, résidences mobile de  loisirs, HLL)  * Hors emplacements de l’aire de stationnement pour autocaravanes (si elle existe)         Nombre d’emplacements proposant des hébergements locatifs     Période d’ouverture du terrain de camping :    Terrain avec multi‐hébergement :        Si oui, lister les autres hébergements :                (nombre)  (nombre correspondant au moment de la visite de contrôle en vue du classement) 

industriels et commerciaux) 2) L’impôt sur les sociétés 3) La contribution sur les revenus locatifs 4) La taxe sur la valeur ajoutée 5) La taxe foncière B/ La fiscalité pesant sur le preneur 1) La taxe foncière 2) La taxe professionnelle 3) La taxe sur la valeur ajoutée due sur les loyers 4) La contribution sur les revenus locatifs 5) Les droits d’enregistrement C/ Les honoraires dus au notaire CONCLUSION

permettre de construire le mur deux ou trois briques par deux ou trois briques. Par exemple, épargner en utilisant un << plan d’Epargne logement en l’envers >>, ce qui consiste a souscrire un crédit immobilier pour acquérir de l’immobilier locatif. * Dynamiser son patrimoine Avoir un portefeuille titres ou un PEA (plan épargne en actions) et lui offre la possibilité de les gérer vous-même ou d’opter pour une gestion sous mandat. V- CAS PRATIQUE : SECURITE FAMILIALE Mme Ariane Djomo

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS (Article 234 nonies à 234 quindecies du CGI) L’article 12 de la loi de finances pour 2000 a institué une contribution sur les revenus retirés de la location des locaux situés dans les immeubles achevés depuis quinze ans au moins au 1er janvier de l’année d’imposition, dénommée contribution sur les revenus locatifs (CRL). Cette contribution est applicable aux revenus perçus depuis le 1er janvier 2001.

problème important. -L’explosions de loyers, effectivement depuis quelques années le prix du logement augmente « il faut désormais gagner 3 fois le montant de son loyer pour avoir un logement locatifs », de plus  « les particuliers ne veulent pas engager leur argent dans la construction de logement locatifs ». Les familles doivent donc ce contenté « des solutions de fortune comme le mobile home ou la caravane, faute de pouvoir payer un loyer dans un logement décent ». -La précarisation de l’emploi

doivent être incorporés à son étude. • Prêt à taux zéro plus (PTZ+) • Prêt Employeur (1 % patronal) • Prêt bonifié • Prêt épargne logement • Prêt à l'accession sociale (PAS) • Prêt conventionné (PC) • Prêt locatif social (PLS) • Prêt locatif intermédiaire (PLI) • Prêt relais • Prêt aux personnes âgées • Prêt aux jeunes cadres • Prêt aux futurs retraités • leasing immobilier Article connexe Sur les autres projets Wikimedia : • Crédit immobilier

domu        domam Locatif :        dome        domax Instrumental : domom    domami | Nominatif :      ulica      ulicci- Génitif :          ulici-      ulic  Accusatif :      ulicu      ulicci- Datif :             ulice      ulicam  Locatif :          ulice      ulicax Instrumental :  ulicoy    ulicami | Nominatif :      tchuvstvo     tchuvstva Génitif :          tchuvstva     tchuvstv  Accusatif :      tchuvstvo     tchuvstva Datif :             tchuvstvu     tchuvstvam  Locatif :          tchuvstve    

EXEMPLE CONTRAT DE LOCATION Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 ENTRE LES SOUSSIGNÉS M., Mme, Mlle…………………………………………………………………………………………………. né le………………………………………..à……………………………………………………................... demeurant……………………………………………………………………………………………………... éventuellement représenté par…………………………………………………………….……………….. ………………………………………………………………………………………………………………….. CI – APRÈS DÉNOMMÉ LE BAILLEUR d’une