Litige Export

vendeur. Il doit être adapté sous 2 angles : à la nature du produit, au mode de transport aux normes du pays de destinations 2/ Le pré-acheminement : transport de l'usine/ entrepôt du vendeur jusqu'au port/ aéroport de départ 3/ Le dédoienement export: _ formalités douanières = déclaration d'exportation ( DAV + facture commerciale + liste colisage + document de transport + document d'assurance + certificats) _ ni droit de douane, ni taxes DAV = document administratif

L’Allemagne, il est vrai, connaît des excédents et a regagné son rang de premier exportateur mondial. Il n’en reste pas moins que, parmi les grands pays de l’OCDE, la France occupe la place enviable de deuxième exportateur par habitant : un Français exporte 40 % de plus qu’un Japonais ou qu’un Espagnol, 57% de plus qu’un Américain ! Le dynamisme des exportations françaises ne se dément pas. Elles ont, en 2006, atteint un niveau inégalé et leur valeur a augmenté de 6,2% contre 3,2% en 2005. Une telle

activities on our planet reveal more and more a worldwide character. In this process of the development of a world wide character of economic activities the globalization represent the third development stage Stage 1 Internationalisation Growth of export flows in the worl> Stage 2 Transnationalisation Stage 3 globalisation THOMAS OATLEY The globalization world economy: Globalization and income: rising poverty widening inequality Globalization and Sweatshops Trade and environnement WTO

incoterms, logistique...) La commission est composée d'un formateur en langue et d'un formateur assurant la formation en négociation. Il est possible qu'un professionnel soit convié à participer à cet oral. Epreuve Conduite des oérations d'import-export PLAN : 5 pages maxi30 minutesCoef. 2 Cette épreuve permet d'évaluer les compétences opérationnelles acquises par le candidat en entreprise lors du stage de seconde année. Historique de l'entreprise Contexte géographique Contexte

● Il peut également assurer à la demande et pour le compte de l’état la réalisation de certains ouvrages portuaires. ● Il assure en plus, pour le compte des usages, la gestion des réseaux d’eau et de l’électricité dans l’enceinte portuaire. ● Export et import des marchandises. L’organigramme de la Société (Marsa Maroc) : Marketing I-L’HISTORIQUE DE LA SODEP : Histoire : L’environnement portuaire marqué, par des évolutions technologiques

Les Techniques de bases du Commerce International Intro : Pour exporter, il faut élaborer un contrat de vente international très détaillé. Il faut aussi remplir des docs pour la douane (déclaration d’échange de biens ou doc administratif unique) il faut se mettre en relation avec un transitaire (qui fait partie intégrante de la démarche) Sommaire : I- Test de connaissance II- Le contrat de vente à l’international III- Comment facturer à ‘international IV- La logistique internationale

- Vos délais de livraison - Votre prix de vente à destination - Votre image et votre crédibilité ; • III) incidence sur l’image de votre entreprise - Des livraison en retard; - Des marchandises manquantes; - Des conditionnements dégradés; - Des litiges Il en résulte perte de confiance de votre acheteur, votre image atteinte ce qui ne va pas sans peser sur votre compétitivité • B) définitions des possibles Le cœur du problèmes est le choix des modalités de transport, c’est-à-dire à la fois - d’un

résolution des conflits faisant appel à un tiers neutre, impartial et indépendant. Contextes * En droit international public, la clause compromissoire est une clause d'un traité, prévoyant le recours au règlement arbitral ou judiciaire pour les litiges concernant l'interprétation ou l'application du traité. * En procédure civile, c'est une clause insérée dans un contrat, par laquelle les parties s'engagent à recourir à l'arbitrage pour les différends qui pourraient survenir entre elles. Liens

service des transitaires au niveau du fret Aérien? Bon Mauvais Sans opinion 8- Comment trouvez-vous les services de la douane au niveau aérien? ………………………………………………………………………………………...... 9- Avez-vous connu des cas de litiges ? Oui 9-1 Quelles ont été ces causes de litiges ? Les délais de livraison L’état du produit La quantité du produit Les conditions de livraison L’authenticité du produit Blocage des documents Non 10- Comment se fait le règlement des cas litigieux ? ……………………………………………………………………………

long du quai et procède aux formalités de douane export. *L’acheteur : Supporte les frais liés au frêt, les risques et frais dès que la marchandise est à quai, et désigne le navire. *Pas d’assurance de transport obligatoire FOB : Franco à bord Utilisé que pour les volumes importants non conteneurisables *Le vendeur : Place la marchandise à bord du navire au lieu convenu (lieu de livraison), effectue les formalités de douane export. *L’acheteur : Désigne le navire, paye le fret