Litige Export

fr/votre_projet/international/guides_et_conseils/guide_de_l_export/les_techniques_de_base_du_commerce_international/le_contrat_de_vente_a_l_international Pour toute vente, il importe de présenter des conditions précises afin d’éviter un éventuel litige ultérieur. Vendre vos produits à l’étranger nécessite de votre part une vigilance accrue pour plusieurs raisons. Il vous faut limiter les risques pour des opérations qui vont se dérouler à des milliers de kilomètres de votre entreprise : risques

d’affaires de 31,9 millions d’euros. Elle exporte principalement en Europe (68% de son CA export). L’incoterm qu’elle pratique le plus souvent à l’export est le CIP que ce soit en aérien ou en routier, pour tous les pays. Indena prend en charge les coûts de l’assurance, du fret et du dédouanement export, jusqu’au port ou aéroport de destination. Il faut noter que 50% de l’export est effectué par route (Europe), 49% est effectué par voie aérienne (grand export) et seulement 1% est effectué par voie maritime

| |Ré-aménagement de la largeur des travées | | |Actualisation des forfaits livraison et mise en place d’un |Analyse des litiges | |programme pour la facturation du transport (Informatisation du | | |distancier…) |

Dossier de suivi des Opérations d’import-export : Sommaire : I- Présentation de l’entreprise et de son contexte commercial, géographique et organisationnel……………………….......….....P.3 II- Description d‘une activité d’importation...P.4/5 III- Description d’une activité d’exportation…P.6 IV- Les Annexes…………………...P.7/8/9/10/11 I- Présentation de l’entreprise et de son contexte commercial, géographique et organisationnel :

La sous estimation des coûts • L’environnement non maitrisé 2 Environnement export Maitriser les risques: obligatoire! • Risque de prospection • Risque de change (CAF) • Risque crédit • Risques liés au transport • Fluctuation carburant (BAF) • Risques politiques, guerre (ISPS, WRS…) • Contrefaçon • Faillite fournisseur • Catastrophe naturelle • Différence culturelle… 3 Environnement export Une protection contre ces risques De nombreux contrats: • Contrat de vente • Contrat

biens : document d’expédition, déclaration en douane, description du chargement…Sa responsabilité est engagée en cas de dommages éventuellement subis. : Dans les entreprises de transport, chez les commissionnaires de transport, dans les services import-export. C’est un métier sédentaire mais très diversifié aux horaires de travail irréguliers, au service permanent des clients. Sur le plan commercial, il jongle entre transport maritime, aérien, routier et ferroviaire pour trouver la solution la plus avantageuse

sur tous les plans : commercial ; import/export ; gestion de stocks ; organisation de transport/tournées ; logistique ; facturation  et comptabilité. Toutes ces activités ne sont pas accessibles à tous les services. Seul celles nécessaires au service concerné lui sont accessibles. C’est bien entendu la partie import/export que j’ai pu aborder au cours de mon stage. Selon la ville de provenance ou destination, et selon l’activité import ou export, l’utilisation du logiciel présente des particularités

assurer le financement du groupement, le GIMT bénéficie d’une taxe parafiscale spécifique sur les exportations qui s'élève à 200 F CFP (1.67€) par kilogramme pour les exportations de monoï en vrac et 50 F CFP seulement par kilogramme pour le monoï exporté sous forme de produit fini afin d'inciter à une plus grande transformation locale. Cette diminution était en partie imputable à la concurrence de produits au monoï sans origine spécifiée. Elle coïncidait également avec des campagnes destinées,

Informatique, Export, Achats Adresse : 5,rue Louis BLERIOT Activité principale de l’entreprise : Vente de produits pharmaceutiques SECTEUR □ PRIMAIRE □ SECONDAIRE ■ TERTIAIRE Services Métiers Nombre de salariés -Administratif PDG Standardiste Assistante commerciale Assistante réseau Assistante administrative Comptables Responsable marketing Responsable achats Responsable export Responsable

déterminer les droits et obligations des partis qui ont des relations avec des résidents de pays tiers. Conventions internationales signées au sein de l’Europe. Chambre de commerce internationale -> arbitrage : modalité privé de résolution des litiges. L’arbitrage présente l’avantage d’être discret et beaucoup plus rapide que les décisions juridictionnelles mais cela à un coup bien plus supérieur. Le plus grand avantage est d’éviter d’appliquer les règles juridictionnelles. La chambre de commerce