Lit De Justice Décembre 1770

nation : ce sont les « officiers du roi ». Bodin : le devoir du roi est de rendre la justice. Louis XV reprend sa théorie. Conception médiévale du devoir royal de rendre la justice. Tout cela nuance le fait que la souveraineté réside uniquement dans le fait de légiférer, il faut aussi rendre une bonne justice. Le roi tient son pouvoir de Dieu. « …de m’acquitter » : le « m’ »  est intéressant car on parle de la justice DU roi. Souveraineté : parler de la théorie de Jean Bodin. Il faut placer ses

DM D’HISTOIRE DES INSTITUTIONS Dès le XVIème siècle, les Parlements, corps de justice souverains, émanations de la Cour du roi dont les attributions - purement judiciaires à l'origine- ont tendu progressivement à gagner le domaine politique, ont gêné l'autorité royale. Louis XIV avait réussit à les maîtriser, mais à sa mort, le Duc d'Orléans, alors régent, rétablit les droits des Parlements dont l'opposition au pouvoir royal ne va cesser de s'aggraver pendant le XVIIIème siècle. En 1763, le parlement

rendu responsable, on dit que ça vient des ministres. II/ Crise financière Il y a un gros déficit du trésors royale ; ceci n’est pas nouveau mais cette crise financière est devenue permanente depuis 1740 et s’est fortement accrus depuis les années 1770. Les emprunts pour couvrir le déficit pèsent de plus en plus lourd dans les dépenses de l’Etat. Les emprunts sont particulièrement lourd entre les années 1776 et 1783 (pour aider les américains). En 1783, 1/3 des revenues sont absorbés par la dette

Le parlement est défini comme «une cour souveraine ? établie pour rendre la justice en dernier ressort au nom du roi». Pourtant en 1766, Louis XV perd patience face à l’opposition perpétuelle des parlements : il se rend donc au parlement de Paris, le 3 mars, pour tenir une séance, dite de flagellation, dans laquelle il entend rappeler aux parlementaires les principes de la monarchie française. Au début, les parlements faisaient corps avec la monarchie et participaient à l’affirmation de son

des délits et des peines de 1764. • crise financière de 1760 à 1770. • séance de la flagellation le 3 mars 1766. • réforme Maupeou en 1771. • Mort de Louis XV + Louis XVI monte sur le trône en 1774. • réforme Turgot de 1774 + 2 édits de Turgot en février 1776. • réforme de Necker 1777, renvoyé en 1781. • réforme de Calonne en 1783. • assemblée des notables en février 1787. • lit de justice du roi en 1787. • Roi capitule le 8/8/88. • élection des

HISTOIRE DE LA JUSTICE Le mot justice renvoi à ce qui est idéalement juste, ce qui est conforme aux exigences de l’équité et à la raison. La justice apparaît comme une vertu. On peut également voir dans la justice ce qui est positivement juste, ce à quoi chacun peut légitiment prétendre en vertu du droit. La justice tend à rendre à chacun ce qui lui est dû. On peut également entendre par justice la fonction juridictionnelle : celle qui s’oppose à l’administration ou à la législation. Enfin

pourrait même parler de cadre offensif aristocratique qui va s'engager contre la tendance naturelle de Louis XVI à engager des réformes. Section 2: Les mosaïques des justices et de l'administration. I) Droit général. On observe en ces matières, des variations en fonction des personnes. Le jeu des privilèges de droit et de justice fait que le noble, le roturier, le clerc, l'ecclésiastique, le laïc, le protestant, le juif, le catholique, le citadin et le paysan ne comparaissent pas devant les mêmes

les représentants, il fait parti des souverains, il a le pouvoir de faire la loi. ● de l'autorité à la liberté ? Monarchie absolue sous l'AR → jusqu'en 1789 (en théorie). Le Roi n'est pas soumis à l’obéissance des lois et de la justice (Il est la loi et la justice!) Il y a une autorité large du roi: elle est à la fin du XVIII fortement critiquée, qualifiée de arbitraire. Autrefois considérée comme légitime, elle est désormais sujet à débat. On demande que le roi soit soumis à la loi, il doit

| |1792, 4 décembre |Insurrection populaire contre le gouvernement. | | |1792, 12 décembre |Le gouvernement accorde l’égalité politique é tous les | | | |Genevois. | | |1792, 28 décembre |Destitution

Mme Yvonne FRANCESCHI Aix, le 11 décembre 2005 II. Le contenu des lois fondamentales Ce terme renvoie à la constitution coutumière de l’Ancienne France. CE n’était pas une constitution écrite – rédigée a priori. C’était une constitution constituée par une somme de précédents qui ont été regardés comme faisant coutume. La force juridique de ces normes et leur relative imprécision incitèrent les auteurs les plus variés à ériger en lois