Lit De Justice Décembre 1770

effet preuve d’un ultramontanisme, c'est-à-dire qu’ils ne veulent obéir qu’au Pape. - chef des Armées : décide par des ordonnances qui doivent être enregistrées par le Parlement. Le lit de justice : le Roi se rend au Parlement lorsqu’il n’est pas d’accord ou lorsqu’il veut faire passer une décision. Le lit de justice est une séance particulière du parlement, en présence du roi (lien wikipédia). Une impossibilité de faire des réformes : -LOUIS XVI, petit fils de LOUIS XV, 3ème fils de son père

territoriale, qui est une formation discontinue, a nécessité beaucoup d’habilité, de prudence, pour conduire à une assimilation souple. Aucune population n’a été intégrée, c’est-à-dire que le droit local, les particularismes locaux (coutume, fiscalité, justice) sont restés originels. Quand la France a reconquis l’Artois, en 1640, le roi maintien le pseudo-parlement local, la fiscalité et tous les privilèges. Il en est de même pour la Provence, pour la Bretagne, etc. Il y a à chaque fois une confirmation

social est l’acte fondateur de la société. En vertu de ce contrat, chacune des parties est engagées envers l’autre on parle donc de contrat synallagmatique. D’un coté le peuple doit respect et soumission au roi et ce dernier doit gouverner selon la justice d’équité et les lois divines. Mais les monarchomaques vont plus loin, ils affirment que : le roi doit être élu Le principe de la représentation Les gouvernés doivent être représentés au près du roi (députés) Le droit de résistance et à la

le seul lien du pouvoir avec les sujets. A la fin de l’ancien régime la royauté est totalement coupée de ses sujets, le Roi n’a donc pas conscience de certains problèmes. Un fossé se creuse entre gouvernés et gouvernants. La justice est une autre institution en crise, la justice rencontre donc de grandes difficultés : d’abord des difficultés d’organisation qui est extrêmement complexe parce que le schéma judiciaire fait coexister des juridictions extrêmement nombreuses, au sommet il y les juridictions

leur fin). 2. Privilèges des villes On a pas les même droits suivant la ville où l'on se trouve. Dans les villes il y a des privilèges liées aux personnes, essentiellement la liberté. Les villes vont pouvoir créer des droits, un droit de justice plus ou moins étendu suivant les régions. Les villes deviennent des lieux de pouvoir. La ville peut partir en guerre. Les gens s'engagent via les serments et les contrats. On entrait par serment dans un métier puis nous avions une grande autonomie

mérovingien Le mundium, caractérise la domination générale du Roi barbare. (terme générique, en droit germanique il caractérise la domination domestique et pouvoir du Roi). Mundium renvoi à la fois à la sécurité que le Roi doit a ses sujets, à la justice et enfin à la paix (souvent associés lorsque l'on évoque le pouvoir). Avant 507 l'emporte la guerre plutôt que la paix. Le mundium est un pouvoir absolu sur les terres et les hommes. La domination sur les hommes prime sur celles des terres. Le mundium

espagnole jusque là considérée comme la plus puissante d’Europe. Cela marque une victoire des protestants sur les catholiques. Henri III se rapproche de plus en plus du protestant Henri de Navarre qui semble être le successeur de ce dernier. Le 23 décembre 1588, Henri III ordonne à sa garde rapprochée, surnommée les Quarante-Cinq, d’assassiner Henri de Guise. Ces deux événements provoquent une véritable révolte chez les ligueurs et les catholiques. Le 1er août 1589, le roi Henri III est assassiné par

habitants, quelle que soit leur origine devienne des roturiers (libres). - Privilèges juridiques des villes : les magistrats municipaux font des règlements (ils légifèrent, font la loi). De plus les villes se voient reconnaître le droit de justice de manière plus ou moins étendue selon les régions. - Privilèges politiques des villes : certaines villes obtiendront ainsi des droits seigneuriaux comme le droit de guerre, le droit d’administrer son territoire et son corollaire, celui

d’obstination, avec ses héros et ses héroïnes, un combat qui finit par réussir à contraindre la majorité des Américains à regarder en face l’abîme honteux entre leurs principes universels d’égalité et de justice et l’inégalité, l’injustice et l’oppression dont souffraient des millions de leurs concitoyens. On lit dans la Bible que les Egyptiens utilisèrent des esclaves hébreux pour édifier les grandes pyramides et que les Hébreux, au cours de l’Exode, employaient eux-mêmes des esclaves. Le christianisme

peut pas le dire. Ils sont également les dépositaires des formules juridiques pour agir en justice. Par ex : dans un litige il faut d'abord s'adresse au pontife pour sa requête et il va vérifier s'il existe une action de loi correspondante. Dans ce cas il y aura jugement, sinon aucune action. L'action est donc en deux temps; Si l'action est possible le pontife désignera un notable qui rendra la justice. C'est par une formule orale qu'il permet les actions. Aussi, ils sont les seuls interprètes