Liste des porte-parole du gouvernement français

une influence sur le fonctionnement des institutions. La constitution de 1958 (4 octobre) = Vème R. 1ère partie : Fondement du droit constitutionnel. 2ème partie : Modèle constitutionnel étranger (USA et G-B). 3ème partie : Régime politique français antérieur à 1958. 1ère partie : les Fondements du droit constitutionnel. Le droit moderne (1789) repose sur plusieurs théories et concepts qui constituent le cadre commune à tout les régimes constitutionnels démocratiques. - L’état = cadre

Parlement (Assemblée Nationale + Sénat) * Le règlement : acte de portée générale et impersonnelle qui émane des autorités exécutives dans des domaines très spécifiques visés par l’article 37 de la Constitution. Le pouvoir réglementaire émane de décrets pris par le Président de la République et le Premier ministre. Les arrêtés émanent des ministres, préfets, maires, recteurs… * Les ordonnances : acte fait par le gouvernement, avec l’autorisation du Parlement, dans les matières qui sont du domaine

LA DEMOCRATIE ET SON APPLICATION EN FRANCE DANS NOTRE SOCIETE MODERNE La démocratie, ce terme trouve ses origines du grec signifiant comme Abraham Lincoln a pu le reformuler « le gouvernement du Peuple, par le peule et pour le peuple. ». « Système politique basé sur l’égalité des droits (civils et civiques), la représentation du peuple dans les instances du pouvoir, la garantie des libertés publiques et le règne du Droit », (Démocratie, « Dictionnaire d’économie et de sciences sociales, NATHAN

Puisque la voie réformatrice est une impasse, la révolution vient sanctionner cet échec. Elle va faire table rase du passé. Le plus difficile n'a pas été de commencer la révolution mais ça a été de la terminer. La grande difficulté à laquelle les français se sont heurtés ça a été de trouver un régime politique, une forme constitutionnelle permettant d'assurer la conservation des grands principes posés en 1789. 10 ans après son commencement, la révolution française était encore en train de chercher

liberté d’expression est garantie par de nombreux textes. En France, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 adopte ce droit fondamental, qui relève de valeurs aussi bien laïque que démocratiques. Libéré de l’emprise monarchique, les français veulent se libérer de l’oppression qu’ils ont connu auparavant ; ils veulent pouvoir parler, s’exprimer, et faire connaitre leurs opinions sans restriction. C’est ainsi que l’article 10 de cette déclaration dispose que « tout citoyen peut donc parler

pouvoir législatif appartient à l’Assemblée Nationale. Pourtant, il y a une seconde chambre qui est Le Conseil de la République. Pouvoir exécutif : Président république et gouvernement qui a à sa tête le président du Conseil. Vème république. 1958. Législatif : Assemblée nationale et Sénat et en face Président et gouvernement, qui eux ont l’exécutif. Pouvoir judiciaire statut incertain. Cette séparation des pouvoirs au niveau central, Montesquieu envisage de la prolonger. Ces disciples vont analyser

GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES Décret no 2008-334 du 11 avril 2008 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale ITER pour l’énergie de fusion relatif au siège de l’Organisation ITER et aux privilèges et immunités de l’Organisation ITER sur le territoire français (ensemble une annexe), signé à Saint-Paul-lez-Durance (Cadarache) le 7 novembre 2007 (1) NOR : MAEJ0808435D Le Président de la République

vers une société de l'information ont été marqués par le télégraphe électrique, puis le téléphone et la radiotéléphonie, alors que la télévision, le Minitel et l'Internet puis la télécommunication mobile et le GPS ont associé l'image au texte et à la parole "sans fil", l'internet et la télévision devenant accessibles sur le téléphone portable qui est aussi appareil photo. Le rapprochement de l'informatique et des télécommunications, dans la dernière décennie du XXe siècle ont bénéficié de la miniaturisation

naturelles, ni encadré par les Lois Fondamentales du Royaume), il s’agirait encore d’un aspect tyrannique. Quelle est la nature du régime napoléonien ? C’est très difficile, vu la naissance du régime on pourrait tendre vers la tyrannie. Mais même cela porte à confusion, en effet à cette date le pouvoir est dévié de manière collective. De plus il y a un nouveau système qui est mis en place (fondateur d’une nouvelle légitimité donc) ce qui ferait plus penser à du despotisme. L’aspect dictateur enfin va

ne parlait de médicaments que pour une douzaine de produits de synthèse. C’est seulement depuis le XXe siècle qu’on a pu remarquer l'arrivée massive des médicaments. Les hommes, dans le monde, en consomment plus de 70 000 tonnes par an : nous, les français en consommons plus de 1500 tonnes, ce qui nous place au premier rang du plus gros consommateur de médicaments de l'Union Européenne et du monde, avec les Etats-Unis. Mais nous nous sommes tellement habitués à les utiliser, à vivre avec, et aux dépends