Liste des porte-parole du gouvernement français

faut se poser la question de la continuité de la République. A-t-elle été interrompue par le régime totalitaire de la 2GM ? Sur ce point, c'est une ordonnance du 9 aout 1944 prise par le Gouvernement de la France libre du Général de Gaulle qui nous donne la solution. Celle-ci dispose que la forme du Gouvernement de la France est demeure la République. Elle n'a jamais cessé d'exister en dépit du régime totalitaire en vigueur pendant la 2GM, et de l'interruption du fonctionnement des institutions.

................................................p 12 - Le Sénat ...............................................................................p 13 - Le Congrès..........................................................................p 14 - Le Gouvernement ............................................................p 14 - Le Président de la République ..................................p 14 - L’Union Européenne .......................................................p 15 L’engagement au sein de l’

UNIVERSITE MOHAMMED V / Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales AMAL BENBRAHIM 2éme Année Droit Français/S4 2011/2012 La Loi des Finances Dans les finances publiques marocaines, une loi de finances est une loi dont le but est de présenter les recettes et les dépenses de l'État. Elle constitue le cadre qui permet au Parlement d'approuver le budget de l'État. La loi de finances prévoit, évalue, énonce et autorise, pour chaque année budgétaire, l'ensemble des ressources et

Français.   Epreuve : 4 heures – coef. 3 Premier type d’exercice : résumé, vocabulaire, commentaire Second type d’exercice : exercice de synthèse (sujets de société en général, mais un texte littéraire se glisse souvent dans le dossier) ⇐ On n’a pas le choix de traiter l’un ou l’autre sujet, il nous est imposé.       Méthodologie. I. Résumé, vocabulaire, commentaire. 1.Le résumé : Il doit comporter de 200 à 250 mots en comptant 10% de mots en plus ou en moins. Il

acheté.) (ex 2 : tel individu va prétendre avoir été violer alors que l’individu désigné va lui soutenir que la relation était librement consentie.) Une garde a vu dure juridiquement 24h. Peut-être renouveler jusqu’à 96h. Procédure : 1) Porte plainte 2) Garde à vue 3) Déferment (Juge d’instruction convoque la personne et notifie sa mise en examen, lui présente les faits le suspectant sur l’affaire) 4) Détention provisoire : pendant le temps de l’enquête ou Contrôle judiciaire : libre

Partie 3 Chapitre 3 La vie politique en France depuis 1945 Avant même la libération de tout le territoire, la France avait un nouveau gouvernement qui remplaçait celui de Vichy. Le GPRG mis en place en juin 1944 par De Gaulle. Il reste au pouvoir jusqu'en janvier 1946. Il revient en 1958, date à laquelle a vu le jour la cinquième République, toujours en vigueur. I./ La Quatrième république Elle a duré douze ans. La France est coutumière des régimes politiques courts, cependant, la Quatrième République

lui donnant ses pouvoirs et souvent aussi lui imposant des limitations. On trouve dans cette définition les différents objets du droit constitutionnel. L'étude du système institutionnel, des institutions politiques nationales (Président, gouvernement, Parlement, etc.), locales (qui dépendent de l'état : conseil municipal, régional, maires, etc.). Le système normatif : articulation interne, articulation des normes internationales. L. Favoreu (doyen de l'université Aix-Marseille) : « Le

n’étaient pas qualifiées d’autorité politique, il s’agissait d’autorités administratives, qui n’étaient pas soumises aux droits constitutionnels. Autre droit = le droit administratif. Cette autorité administrative régit par le Préfet (nommés par le gouvernement ; il n’a pas la qualité d’autorité politique). Le droit constitutionnel n’était pas considéré comme une matière très juridique, car la Constitution a longtemps été considéré comme une règle peu contraignante. La Constitution était un acte symbolique

droite et d’extrême gauche, dont les positions idéologiques et les organisations interdisent en pratique tout accès au pouvoir. 2 Le leadership de l’opposition suppose cependant une clarification supplémentaire. Appartenir en effet à un « parti de gouvernement » ne suffit pas à faire d’un leader politique le chef de l’opposition. Remplir cette dernière fonction conduit plutôt à identifier une classe particulière de leadership, entendu ici comme la « capacité d’un représentant à gérer de façon dynamique

------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL -------------------------------------------- Deux processus important dans l’évolution du droit constitutionnel français : -le peuple français se constitue titulaire d’une constitution. Dans ce sens, le terme constitution implique que constituant n’est autre que le peuple et que la forme du pouvoir fait du monarque un pouvoir constitué, et non constituant. -les révolutionnaires, membres de l’assemblée constituante