Liste des porte-parole du gouvernement français

(14eme édition, 2011 mais 2012 en cours) NB: conseillé par Santo -Denis Baranger: numéro 3634 chez que sais-je? -Jean Gicquel et Pierre Avril: Lexique de droit constit, numéro 3655 chez que sais-je? -Stéphane Rials: Textes Constitutionnels français 2022; Textes constitutionnels étrangers: 2060 chez que sais-je? ->Les manuels permettent l'approfondissement des cours et TD: à titre indicatif! ->Prendre les éditions 2012 car droit évolue Introduction

or. Les enquêteurs de l'OCRGDF ont non seulement dressé la liste des biens immobiliers, mais aussi des comptes bancaires accueillant en France les avoirs de dirigeants africains et de leur famille. Il est vrai que les cas de Bongo et de Sassou sont souvent cités comme s’ils étaient les seuls faussaires.  Le rapport de mars 2007 citait le Burkinabé Blaise Compaoré, l'Angolais Eduardo Dos Santos, et le Guinéen Teodoro Obiang.  A cette liste, il faudra ajouter les biens des présidents disparus comme

donner d'enfants. 5-6 juillet 1909 : Bataille de Wagram. Défaite des Autrichiens. 14 octobre 1809 : Paix de Vienne avec l'empereur d'Autriche, François II. 2 avril 1810 : Napoléon épouse Marie-Louise d'Autriche. 1811 : Naissance d'un fils qui porte le titre de "roi de Rome". 1812 : Guerre de Russie. Les troupes françaises pénètrent à Moscou qu'ils incendient. Septembre 1812 : Bataille de la Moskowa. 19 octobre 1812 : Retraite de Russie. 1812 : Passage de la Bérésina. La Grande Armée de Napoléon

l’anarchie. Les monarques abandonnent une partie de leur liberté pour une meilleure sécurité. • Il n’y a pas de pensée de résistance car sinon on retournerait a stade d’anarchie. v John Locke : Il a rédigé un ouvrage intitulé « Traité sur le gouvernement civil », pour lui il y avait un Etat de nature on l’on vivait heureux mais pour être plus heureux il a fallu établir un contrat pour que le roi garantisse les libertés et le bonheur. Hobbs et Locke ont des conceptions différentes. Selon Locke un

l’esprit du régime. A. L’exposé des droits fondamentaux de la DDHC La DDHC expose des droits dits naturels qui seraient attachés à la nature humaine donc qui préexisteraient à toute société. La déclaration rappelle les droits. Elle ne dresse pas une liste complète des droits (article 1). 3 idées principales : Principe d’égalité en droits Aspect de libéralisme : la personne prend une décision sans l’avis de l’État comme le droit de propriété (article 2 et 17) et la liberté d’entreprendre (article 2)

(14eme édition, 2011 mais 2012 en cours) NB: conseillé par Santo -Denis Baranger: numéro 3634 chez que sais-je? -Jean Gicquel et Pierre Avril: Lexique de droit constit, numéro 3655 chez que sais-je? -Stéphane Rials: Textes Constitutionnels français 2022; Textes constitutionnels étrangers: 2060 chez que sais-je? ->Les manuels permettent l'approfondissement des cours et TD: à titre indicatif! ->Prendre les éditions 2012 car droit évolue Introduction

économique : le cens Abbé Sieyes, homme le plus important de l'été 1789, il va faire un discours dans lequel il va parler de Rome. Il va prendre comme exemple la république romaine, et va dire que tous les citoyens romains étaient inscrits sur les liste électorale, selon des groupes concernant la richesse. Une fois la majorité absolue, on arrêtait le vote, ce qui veut dire que les citoyens les plus pauvres, les proles, ne votaient jamais. C'est à dire qu'ils n'avaient d'autre fortune que leur progéniture

[nouveau] du code pénal) : Application de la loi pénale française aux actes de terrorisme commis à l’étranger .............................................................. Article 2 bis A (nouveau) (art. 421-1 du code pénal) : Ajout du chantage dans la liste des infractions pouvant être qualifiées d’actes de terrorisme en raison du but animant leur auteur .................................................................................................... Après l’article 2 ..........................

l'ensemble des règles qui gouvernent un rapport inter-étatique. Il définit les règles qui définissent le fonctionnement et les compétences des organisations internationales. Il y a aussi des droits mixtes qui résultent du constat que la division du gouvernement du droit privé et public n'est pas une division absolue du droit (ex: droit social, droit environnemental) et c'est de plus en plus le cas. §4- Présentation du droit constitutionnel A priori le droit public constitutionnel a un très vaste

l’absolutisme monarchique. Le Roi est en dehors du pacte créé par le peuple. Pour Hobbes, il en est le bénéficiaire, ce qui fait qu’on ne peut rien lui reprocher (justifiant la notion d’autorité = monarchie absolue) o John Locke, « Traité sur le gouvernement civil » 17eIl admet que la violation du contrat par le prince dispense les sujets d’obéissance. Cette fois, le monarque fait partie du contrat (= monarchie constitutionnel, souveraineté limitée) o Jean-Jacques Rousseau : « Du contrat social »