Liste des ministres français de la Justice

CHAPITRE 1: L'INSTALLATION DE LA Ve RÉPUBLIQUE section I: le contexte I/ La chute de la Ive république la IVe meurt emporté par la crise algérienne, le 13 mai 58 coup d'état a Alger qui entraîne la démission du chef du gouvernement français de l'époque pierre PFIMLIN. Le président de l'époque COTY adresse un message au parlement et propose la candidature du général De Gaulle pour reprendre la présidence du conseil. A ce stade tout ce passe dans le respect des textes de la IVe république

Institutions judiciaires Introduction Des juges ont toujours été chargés de dire le droit, quelle que soit la période ou l’époque considérée. Le juge garantit, ainsi la stabilité. La justice contient 3 sens : Elle est une vertu, un sentiment d’équité que l’on porte au plus profond de soi. Elle est une fonction, c’est-à-dire la fonction de juger, dire le droit. Dire le droit est une prérogative qui n’appartient qu’à l’Etat, toute vie en société entraîne inévitablement des contestations

déclaration enregistrée au PA de Paris lors d’un lit de justice a opéré une distinction des affaires : le PA doit s’occuper de la justice, en revanche il ne doit pas se mêler des finances et admin sauf si le roi le lui demande expressément. Derrière ces déclarations il y a le glissement d’un état de justice au sein duquel la justice absorbait tout, à un état de finance, d’administration dans lequel les affaires commencent à être séparées, la justice n’englobe plus tout. sur 2 7 Eclosion d’un contentieux

confédération. Ces Etats reste souverain, ils se sont constitués par le traité de Nice. C’est plus qu’une confédération car elle dispose d’organes supra-nationnaux (Parlement européen dont les membres sont élus au suffrage uni direct, et la cour de justice CJCE qui est chargé d’assurer la primauté des droits communautaires sur les droits nationaux. Ces instances tendent de plus en plus à décider par majorité qualifiée (renforcée), pour prendre des décisions. Paragraphe 3 – L’Etat Unitaire Il

l’éducation et de l’enseignement appelée « l’Ecole nouvelle » est instaurée. La réforme établit la production forcée dans les coopératives scolaires et universitaires, la formation des jeunes instituteurs révolutionnaires. La justice indépendante est remplacée par une justice populaire. Le gouvernement se lance dans une lutte contre les commerçants malhonnêtes, les sorciers et les couvents de vodoun. A la fin des années 1980, le République Populaire du Bénin, gouvernée par le Commandant Mathieu Kérékou

et écrire en Français Il ne faut pas être en cas d’incapacité : mandat de dépôt, accusation (attente de procès) Il ne faut pas être frappé par des incompatibilités : membres de gouvernements, membres du parlement, du conseil constitutionnel, magistrats, militaires. La formation du jury : suggère plusieurs étapes successives reposant sur le principe du tirage au sort. Chaque année le maire de chaque commune tire au sort plusieurs noms sur la liste électorale de la commune. Cette liste est appelée

exemples les plus significatifs de contrôle de constitutionnalité des lois 48 1) Le modèle américain 48 a) Les origines 48 b) Les caractères du modèle américain 49 2) Le modèle européen 49 a) Les caractères du modèle européen 49 b) L’exemple français de la Vème République 50 Titre 2 : Les modalités de l’exercice du pouvoir politique 51 Chapitre 1 : La participation du peuple 51 Section 1 : Le fondement de la participation du peuple : la souveraineté 51 §1 La souveraineté populaire 51

mis plus en valeur. Comme dans tout régime présidentiel, le président de la république est le véritable chef de l'exécutif et dispose de pouvoirs importants. Comme dans tout régime parlementaire, l'exécutif français est bicéphale : un chef de l'état et un gouvernement dirigé par le 1? ministre, le parlement est composé de 2 chambres : assemblée nationale et le sénat. Le conseil constitutionnel joue un rôle très important concernant le respect par le pouvoir public. Du texte constitutionnel et des

permettant d’imposer des contraintes ou des obligations à la population. Ce qui caractérise tout Etat, est ce que l’on appelle le monopole de la contrainte organisée. Ce monopole indique que seul l’Etat peut détenir une force armée, ou encore rendre la justice. Seul l’Etat est habilité à édicter des règles de droit positif pour règlementer l’ordre social, ou encore définir le contenu. La traduction du monopole de la contrainte organisée, c’est l’idée de souveraineté ; la souveraineté constituant l’attribut

démocratie 1) Le pouvoir a) Définition Historiquement les sociétés débutent dans le désordre, la loi du plus fort, l’ordre (public) est créé pour remédier aux souffrances engendrées par l’anarchie, il faut éviter la justice. Le pouvoir bien organisé entraine la justice. Le pouvoir peut engendré l’injustice, il y a un statut inégalitaire clergé contre tiers état. Attention le pouvoir de droit et le pouvoir de fait. Dans un idéale plus juste il est nécessaire de reconnaitre l’autonomie de la