Liste des maires de Nantes

il y a deux phases : La phase in iure et la phase apud iudicen . Le préteur (élue pour un an) rendait un édit . Édit. Acte officiel émanant d’une autorité. Chaque année l’édit du préteur va être enrichi de nouvelles actions. Droit prétorien. Liste des actions que l’on trouve dans l’édit du préteur. On passe par le prêteur pour savoir si untel fait correspond à une telle action juridique puis on passe devant le juge. Entre -125 et -131 des nouvelles actions juridiques sont sans cesse créées

autorités politiques vont gouverner nos institutions administratives qui sont des moyens pour le politique d’engager certaines actions par le biais des ministres. Il y a un autre type d’organisation administrative qui est les élus locaux, comme les maires, le président du conseil général et du conseil régional, qui ont des missions administratives sur le territoire au niveau local. Un élu local est également une autorité politique. Second aspect du mot : les institutions juridictionnelles, ce sont

l’éducation, l’installation et l’entretien de l’enfant tout en ayant un comportement parental habituel La réputation (fama) : article 311-1 3° et 4° Le nom (nomen) article 311-1 5° La jurisprudence autorise la non-réunion des 3 obligatoirement car c’est une liste indicative 2. Les caractères de la possession d’état Article 311-2 : il faut qu’elle soit continue, paisible, publique et non-équivoque pour l’admettre. On transpose le droit des biens. Explication : Continue : dure un temps certain. Plus elle dure

Lyon, Marseille, Metz, Montpellier, Nantes, Nouvelle-Calédonie, Paris, Pau, Poitiers, Rennes, Reims, La Réunion, Saint-Étienne, Sophia Antipolis, Strasbourg, Toulouse, Tours, Troyes, Vannes. – Centres d’examens à l’étranger : Casablanca, Dakar, Londres. Liste non exhaustive. D’autres centres d’examens sont susceptibles d’ouvrir, retrouvez la liste définitive sur www.passerelle-esc.com • À l’issue des épreuves écrites, le jury de chaque école établit la liste des candidats éligibles. • Affichage

et transmettre les dossiers de candidature au tribunal de grande instance du ressort de la région concernée. Ledit tribunal a un délai de dix (10) jours, à compter de la réception des dossiers, pour se prononcer sur l'éligibilité des candidats. La liste des candidats est arrêtée et publiée par les gouverneurs huit (8) jours au moins avant le jour du scrutin. Les candidats ont un délai de vingt-quatre (24) heures pour formuler des réclamations qui sont examinées dans les vingt-quatre (24) heures par

du droit positif. En effet, la notion d’acte de gouvernement est expressément consacrée par le juge administratif. CE 2 mars 1962 Ruben de Servens GAJA. Elle est ensuite discutable car elle dissimule cette idée fondamentale, que les éléments de la liste correspondent à une fonction unique « non administrative » dévolue à l’exécutif. Comme le souligne René Chapus, l’immunité juridictionnelle de ces actes repose en effet tout à fait logiquement sur la distinction de l’activité « gouvernementale » et

pour que le roi légifère sur toutes les matières. A cette période, il multiplie les ordonnances. Les ordonnances abordent différents points de droit su tout le royaume. Le roi a le pouvoir de police : pouvoir individualisé au XIème siècle : les maires-échevins, les consuls, les capitouls. C’est un pouvoir de nature règlementaire ce qui permet aux administrateurs de prendre des règlements pour l’administration de leur cité. Les règlements visent à établir l’ordre public, instaurer la sécurité publique

perspective : un changement culturel des organisations 2. Des stratégies de changement Conclusion : face à des crises inédites, des tournants à opérer Bibliographie 1. 13/03/03 5 Index 1. Index des noms cités : 2. Index des cas cités : Liste des planches : Planche 1 : L'accident classique Planche 2 : L'événement majeur Planche 3 : Des terrains de crise Planche 4 : Crise : un triple défi Planche 5: Des processus de décision en crise; l'épreuve médiatique Planche 6 : Eviter la disqualification

au roi par la justice retenue ou à ses juges (royaux). Les seigneurs justiciers ne sauraient connaître d'affaires qui touchent de près ou de loin le roi. La liste de ces cas royaux, qui concernent les intérêts du roi, n'a jamais été fixée de manière limitative par les légistes, ce qui a permis à ces derniers de pouvoir étendre cette liste au gré des circonstances. Appartiennent à la catégorie des cas royaux tous les litiges intéressant le roi comme propriétaire, créancier ou débiteur et en matière

notion que pour affirmer compétences du législ ; quant aux lois en vigueur aujourd’hui : seuls qq textes majeurs évoquent les LP : motivation des actes adm : L. 11 juillet 1979 impose la motivation des décisions individuelles des favorables. Dans cette liste : rangées les décisions individuelles défavorables qui restreignent les LP. L. 1982 sur la décentralisation, dans CGCT : par exemple, dans cadre du pvr donné de déférer au juge adm … les collectivités territ : prévoit un déféré spécifique lorsqu’un