Liste des maires de Nantes

arrêtés interministériels. Qui son! adoptés par plusieurs ministre. Il y a les arrêtés de ministre qui sont adoptés par u) seul ministre. Les arretés prefectoraux qui sont adoptés par les prefets Les arrêtés communautaires qui sont adoptés par les maires des communes. Certains arrêtés sont publiés au JO, d’autres sont publiés dans des bulletins o#ciels plus spécialisés, d’autres sont a#chés en mairie. C/ Le cas particuliers des circulaires et des réponses ministérielles : Ce sont des textes dans

jour (c’est le pendant de l’adage qui disait qu’il suffisait de demeurer un an et un jour dans une seigneurie pour être asservi…) - démocratie : l’administration de la vile va être confiée par mandat, dans un cadre plus ou moins démocratique, aux maires, bourgmestres et échevins choisis par les bourgeois. Processus à deux degrés : choix de grands électeurs qui choisissent à leur tour les élus. Mais en réalité la direction des villes va être monopolisée par des petits groupes, et une oligarchie va

demi-siècle. Les EG s’ouvrent à Paris officiellement pour des raisons financières et officieusement pour élire un nouveau roi. A cette date, henry III est mort et lui succède Henry 4. Dès lors qu’Henry 3 est assassiné, automatiquement, celui qui est sur la liste est Henry de Navarre. Henry de Navarre est protestant, c’est pourquoi les Etats refusent de le reconnaitre comme roi et cherchent à modifier les règles de la succession de la couronne. Ils vont échouer parce qu’Henry 4 va embrasser la religion catho

juridique. La cour de cassation est appelée à formuler un avis. B) les juridictions civiles d’exception Uniquement de premier degré. 1) Tribunaux d’instance Substitués au juge de paix. Compétence spécialement définit par la loi qui fournit la liste des litiges qui échappent à la compétence générale des TGI. Ils sont compétents pour statuer sur des petits procès civils. Ne dépasse pas 10 000€ (au-delà c’est TGI). Statut en premier et dernier ressort lorsque l’intérêt en jeu ne dépasse pas 4 000€

secondaires). Il y a 46 communes de plus de 100 000 habitants, et seulement 5 communes qui ont plus de 500 000 habitants. Mais le maire que ce soit dans n'importe quel commune a les mêmes pouvoirs. On peut essayer de fusionner des communes, mais les maires sont un peu réfractaires. On s'est donc orienté vers des intercommunalités. On a actuellement trois grandes structures intercommunales : les communautés de commune qui s'adressent au milieu rural, les communautés d'agglomération (ex : Limoges)

On aurait pu penser que c'est le peuple qui désigne l'exécutif mais ça a été refusé, car si c'est le peuple qui désigne l'exécutif il aurait eu la même légitimité que les députés. Chaque département propose un nom de ministre et il propose cette liste de ministres à l'assemblée qui en choisi 24 sur 85. -> Les lois, lorsqu’elles sont adoptées par le pouvoir législatif ne sont pas immédiatement applicables. Pendant 40 jours, le peuple peut s'opposer à une loi qui a été votée par l'Assemblée.

de la communauté savante. L’université aura une compétence autonome pour délivrer des diplômes. Ils organiseront à la fois de manière autonome l’enseignement et les diplômes. Il se constitue la vraiment un corps au sens des corps du moyen âge. La liste des disciplines enseignées se constitueront au 13e siècle Au 13ème siècle, les universités se décomposeront en 4 facultés. En tête, il y a la théologie, puis le droit (canonique et romain) puis la médecine et enfin les arts libéraux. Ces centres

candidature. Il s’agit donc ici de provoquer une mise en concurrence. Cette publicité doit être faite dans des journaux d’annonces légales déterminées par le préfet, mais également dans des revues spécialisées, la personne publique va établir la liste des entreprises qui seront admises à présenter une offre.  Négocier directement avec les entreprises : au final elle choisira librement l’entreprise avec laquelle elle veut conclure le contrat.  Les marchés publics : la passation de ces marchés

déclin recommence et l’aristocrate reprend le dessus, notamment les leudes : aristocrates liés au roi par un serment de fidélité. Cette aristocratie est représentée : le maire du palais. Finalement, les différents maires du palais vont avoir plus de pouvoir que les rois. Les derniers maires du palais vont avoir plus d’autorité politique que les derniers rois mérovingiens. A la fin de la dynastie mérovingienne, le roi représente le pouvoir sacré : le lien spirituel entre Dieu et le peuple. Mais c’est

religion, c’est précisément un Etat neutre, et donc un Etat souverain, qui seul ait le droit de faire la loi sans pour cela dépendre d’autres autorités, fussent-elles religieuses. L’une des manifestations historiques de cette souveraineté, est l’Edit de Nantes (1598) qui est un acte de tolérance donné par Henri IV, protestant converti au catholicisme, qui va mettre fin aux guerres de religion en France et qui donne un ensemble de droits civils et civiques aux protestants (pour éviter ainsi les distinctions)