Liste des labels et protections officiels français

sociales, GREMAQ ; Claude Crampes, Helmuth Cremer, Jacques Cremer, \(et al.\)." 1. La richesse immatérielle des entreprises 1.1. Actifs matériels et actifs immatériels 1.2. Evaluation des actifs immatériels 2. La protection des innovations 2.1. Production et protection du savoir 2.2 Gestion d’un portefeuille de brevets 3. Collecte et valorisation stratégiques de l’information 3.1. La valeur de l’information privée 3.2. Création et contrôle de l’information privée 4. Asymétries d’information

constitutionnels et une grande part des textes réglementaires. Mais la définition matérielle peut également s'appliquer à une définition de la seule loi « ordinaire » : elle voit alors son domaine délimité par l'article 34 de la Constitution, qui liste les matières réservées au Parlement, entièrement ou pour la formulation de leurs principes fondamentaux. Il est inutile de rappeler à quel point le législateur déborde ces limites pour s'égarer chroniquement tant dans le bavardage que dans le pointillisme

raison. C’est un rôle important de l’audit interne de rappeler à des équipes commerciales, qui sont mobilisées au service des consommateurs et qui doivent arbitrer entre de nombreuses priorités, qu’elles ont des vraies responsabilités en matière de protection de l’environnement. Par exemple, certaines de nos activités sont considérées comme des « Installations Classées » qui doivent faire l’objet d’une surveillance : les stations de carburant bien sûr, mais aussi les rayons boulangerie, boucherie

[DER] et 2012-SA-0333 [DPR] concernant l’article de Vidau et al. (2011) et Avis 2012-SA-0092 [DPR] concernant Henry et al. (2012) (3) Mortalités, effondrements et affaiblissements des colonies d’abeilles, Afssa 2009 (4) Unité mixte technologique Protection des abeilles dans l’environnement L’année 2012 a été marquée par la publication de nombreux travaux scientifiques qui rapportaient l’action délétère de produits phytosanitaires sur la santé des Apoidea. Rapidement saisie par les autorités, l’Agence

6 millions de chiens répartis dans 27% des foyers de notre pays. C'est le premier effectif en Europe. 15 % d'entre eux ont un pedigree et sont donc inscrits au livre généalogique canin, le LOF (Livre des origines français).Cette élite constitue le socle de la qualité de l’élevage français. La filière canine, c’est également un chiffre d’affaires estimé à 3,9 milliards d’euros et c'est aussi environ 27 000 emplois et plus de 10 000 bénévoles militants. L’Etat, plus précisément le ministère de l’agriculture

Droit civil Les animaux ne sont pas des personnes, ce sont des choses. Depuis le milieu du 19e siècle, le droit français n’a cessé d’accorder des droits aux animaux. Première étape, la loi Gramont est votée. Elle prévoit la protection des animaux contre les actes de cruauté et les mauvais traitements. Mais cette loi Gramont n’a pas non plus conféré la personnalité juridique. De plus, elle est incomplète, elle est jugée insuffisante. En effet, les seuls qui sont protégés sont les animaux domestiques

27 La responsabilité sociale des entreprises – une nouvelle éthique pour le monde des affaires?, entretien avec Philip Jennings 33 La RSE en Europe: une chance pour le dialogue social?, par Anne Renaut 37 Force et faiblesses du label social belge, par Bruno Melckmans 43 Audit social, liberté syndicale et droit de négociation collective, par Philip Hunter et Michael Urminsky 49 Rapports publics d’entreprises sur l’impact social de leurs activités, par Michael Urminsky

LA FORMATION DU CONTRAT DE VENTE EN LIGNE ET LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR PAR LUCILE ARCHAMBAULT SOUS LA DIRECTION DE MONSIEUR HERBERT MAISL, Conseiller d’Etat PRESIDENT DU JURY : MONSIEUR GEORGES CHATILLON MEMBRES DU JURY : MONSIEUR GEORGES CHATILLON MONSIEUR HERBERT MAISL MADAME ELISABETH CHAPERON MADAME MARIE-CLAIRE ROGER-GRAUX ANNEE 2003 – 2004 Lucile Archambault, La formation du contrat de vente en ligne et la protection du consommateur REMERCIEMENTS Je tiens tout d’abord

Johanna BENSAID • Audrey LATEBERNE LAPLACE• Natalya MIRONOV• Marion PARIS INTRODUCTION Qu’il soit au lait, noir, blanc ou aromatisé, le chocolat reste l’une des friandises les plus appréciées et consommées par les français. D’après l’émission « c’est pas sorcier », chaque français consomme en moyenne plus de 7k de chocolat par an. En plus d’aimer cette friandise, le désir de protéger l’environnement, le goût ainsi que les préoccupations de santé sont des enjeux de société qui ont conduits à de

JOURS 13 3. INVENTAIRE DES PR ATIQUES DE L’ ALIMENTATION ANIMALE 18 3.1. Introduction, objectifs ................................ ................................ ................................ .............. 18 3.2. Présentation Du « système français » de l’ alimentation animale ................................ ........... 18 3.2.1. Présentation générale ................................ ................................ ................................ ............. 18 3.2.1.1. Présentation simplifiée