Liste des communes de la Martinique

économique des outre-mer (n° 2009-594 du 27 mai 2009), codifié à l’article 44 quaterdecies du code général des impôts, instaure, sous certaines conditions, un abattement sur les bénéfices provenant d’exploitations situées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à La Réunion. Cette mesure s’inscrit dans un cadre global d’aides fiscales, constituant le régime fiscal des zones franches d’activités (ZFA), et concerne tout à la fois l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. La présente instruction

Le système français peut considérer que l’Etat est lui même une collectivité territoriale puisqu’il répond à la définition donnée. Cependant, il s’agit ici, de s’intéresser aux collectivités qui ont reçu des compétences de l’Etat, c’est à dire la commune, le département, la région. Néanmoins, ce système décentralisé, connaît cependant de nombreuses remises en question du fait de son caractère compliqué et de la redondance de certaines fonctions. Cependant, les collectivités se doivent de s’adapter

et écologique mais aussi économique du fait de la dépendance à un ou quelques produits agricoles (bananes, rhum etc.). Les RUP faisant partie intégrante du territoire européen, le traité européen consolidé 1 comprenant entre autres, les politiques communes (agriculture et pêche, commerce, transport etc..), et communautaires (politiques sociale, énergétique etc.) ainsi que la réglementation européenne (règlements, directives, recommandations, avis) s’appliquent de plein droit donnant accès à des standards

conclusions pourront être consignées sur des supports muraux. Objectif : comprendre ce qu’est une consigne (une instruction à laquelle une ou plusieurs tâches sont associées). 2/ Repérer des consignes parmi d’autres phrases. On proposera aux élèves une liste de phrases pour lesquelles on demandera d’entourer les consignes. • • • • • • • • Le lapin se mit à courir. Relis le début du texte et réponds à la question suivante. Trace un segment de 10 cm. Le téléphone est à côté de la plante verte. Cherche le

décrets dans l’outre-mer français ......................................................... 10 Introduction ................................................................................................................................. 11 LA MARTINIQUE ..................................................................................................................... 12 GUADELOUPE ...............................................................................................................

périodique pour une semaine. je ne peux pas emprunter : les thèses, mémoires, les usuels, livres du fonds régional, pour la Martinique seulement, certains périodiques (se renseigner à l'accueil),le dernier numéro arrivé des périodiques Je ne photocopie pas de livre entier. Présentation du catalogue kolibris Kolibris est le catalogue commun de toutes les bibliothèques du Service Commun de la Documentation (SCD).Je peux y trouver les références (description, localisation) des documents de la bibliothèque

morales de droit public trouvent leur origine dans la première d'entre elle qu'est l'État. Quand on crée une personne morale de droit public, il y a 2 conséquences : → Application du principe de puissance publique → Privilèges exorbitant de droit commun. De plus on ne peut pas utiliser les voies d’exécutions on ne peut pas les mettre en redressement. Cela relève d’un PGD établi par la cours de cassation 1er chbre civile 21 décembre 1987 arrêt BRGM.Tribunal de conflits 8/12/1899 : association syndicale

les ressortissants de l’Espace économique européen ; - les étudiants non Français, issus des sections bilingues françaises figurant sur une liste établie conjointement par les ministères en charge de l'Education nationale et des Affaires étrangères ; - les titulaires du DALF C1 (diplôme approfondi de langue française, niveaux C1 et C2 du Cadre européen commun de référence) et les titulaires du DELF (diplôme d’études en langue française, niveau B2) ; - les candidats qui ont déjà passé le test organisé

l'activité principale de Carrefour France est la grande distribution alimentaire et non alimentaire. ➢ Le format hypermarché : 248 présents en France, 703 en Europe et 1 207 mondialement. Au nombre de 5 dans nos îles dont 2 en Guadeloupe et 3 en Martinique. La surface peut s’étendre de 2 500 m² à 20 000 m, le choix des produits est plus large, les services également, dédié aux grandes courses, celui-ci présente un assortiment de 20 000 à 80 000 références de produits ➢ Les supermarchés : présents

européenne, surtout anglaise, française, portugaise et néerlandaise, du XVe jusqu’au XIXe siècle. Ils sont parlés dans le monde entier, généralement dans des iles ou des régions isolées. Qu’est-ce qu’un créole ? Recherche Les créoles dans les DOM-TOM Martinique, Guadeloupe Réunion Écrire le créole réunionnais Guyane Métropole Haïti Pédagogie CAPES p. 2 p. 3 p. 4 p. 6 p. 8 p. 9 p. 10 p. 11 p. 12 p. 13 p. 14 Les langues créoles à base française ont plus de 10 millions de locuteurs natifs (Hazaël 1999)