Liste des communes de la Martinique

va se construire comme autonome, ayant son propre champ d’application spécifique. Il reste un écueil lié à l’héritage de Napoléon : les ministres sont toujours là. L’arrêt Cadot de 1889 décide que les ministres ne seront plus juges de Droit commun. C’est donc le CE qui va récupérer leurs pouvoirs. Le Conseil de Préfecture reste jusqu’en 1926. Dès lors, on a un vrai ordre de juridiction. Il n’y a plus d’administrateurs au sein de la nouvelle juridiction administrative. Il reste à garantir

pouvoir en deçà et au delà de l'état : a- il y a du pouvoir en deçà de l'état : Par exemple de droit canon, il y a du pouvoir dans les églises. En France, on veut que la religion soit séparée de l'état. Il y a aussi du pouvoir au niveau des communes (37 600 en France). Il y a du pouvoir au niveau des établissements publics (exemple les universités, il y en a 60 en France). Il y a également le pouvoir des médias qui est très important. Il y a du pouvoir dans les familles qui a évolué au cours

notion d’Etat Le terme Etat peut admettre plusieurs sens : - Peut correspondre avec le pouvoir central (sens restrictif), s’opposant au pouvoir décentralisé (collectivités locales ou territoriales). En France, les collectivités sont : les communes, les départements, les régions et les C.O.M. (Collectivités d’Outre-mer). - Peut également être assimilé au gouvernant, aux pouvoirs publiques dans leur ensemble ; s’oppose par la même aux gouvernés de la société civile. - Peut enfin se définir

loi du 2 mars 1982 puis qui a été complété par la loi du 28 mars 2003. Les lois DEFERRE de 1982 et 1983 ont opéré un transfert des compétences qui relevaient jusque-là de l’Etat au bénéfice des collectivités territoriales (régions, départements et communes), comme par exemple l’aménagement du territoire, le transport ou l’éducation. Mais si ces collectivités disposent de compétences étendues, l’exercice de ces dernières demeure fortement encadré. Enfin, elles ne possèdent pas la compétence de leurs

Vaucluse) 2 rue Georges-Vivent 31065 Toulouse cedex 9 tél. 05 62 14 29 30 fax 05 62 14 26 92 35 rue George 13386 Marseille cedex 5 tél. 04 91 85 75 66 fax 04 91 85 79 01 Services prévention des CGSS GUADELOUPE GUYANE LA RÉUNION MARTINIQUE Immeuble CGRR Rue Paul-Lacavé 97110 Pointe-à-Pitre tél. 05 90 21 46 00 fax 05 90 21 46 13 Espace Turenne Radamonthe Route de Raban, BP 7015 97307 Cayenne cedex tél. 05 94 29 83 04 fax 05 94 29 83 01 4 boulevard Doret 97405 Saint-Denis

déplacement du volontaire n’entre pas dans l’assiette de cotisations sociales : . si son montant se situe dans les limites fixées par les barèmes kilométriques annuellement publiés par l’administration fiscale ; . s’il n’existe pas de transports en commun et que ces déplacements résultent de difficultés horaires ; .  si l’organisme d’accueil dispose des justificatifs relatifs au moyen de transport utilisé par le volontaire, à la distance séparant le domicile du lieu de mission, à la puissance fiscale

AUTONOMES Toutes les académies sont autonomes sauf AIX-MARSEILLE, CLERMONT-FERRAND, CORSE, GUADELOUPE, GUYANE, LIMOGES, MARTINIQUE, POLYNÉSIE FRANÇAISE. REGROUPEMENTS INTER-ACADÉMIQUES ACADÉMIES PILOTES ACADÉMIES RATTACHÉES CLERMONT-FERRAND LIMOGES AIX-MARSEILLE POLYNÉSIE FRANÇAISE CORSE MARTINIQUE GUADELOUPE, GUYANE Annexe 4 BTS ASSISTANT DE MANAGER SESSION 2010 CLASSE de (1) 1er semestre 2e semestre Moyenne Culture générale et expression

intercommunale à fiscalité propre : les communautés de communes, les communautés d'agglomération (ensembles de plus de 50.000 habitants, dont une ville centre comptant au moins 15.000 habitants) et les communautés urbaines (ensembles de plus de 500.000 habitants). Le régime fiscal de la taxe professionnelle unique est rendu obligatoire pour les communautés d'agglomération et les communautés urbaines ; il est encouragé pour les communautés de communes rurales, par un accroissement des concours financiers

des légumineuses, des engrais verts, l’épandage d’effluents bio. Si ces méthodes ne suffisent pas, d’autres engrais peuvent être utilisés, y compris des effluents conventionnels d’origine non industrielle, à condition qu’ils soient dans la liste positive dédiée. Par accord tacite, l’interprétation courante est qu’il est possible d’utiliser le fumier d’un élevage dès lors qu'il n'est pas « hors-sols ». L’azote minéral est interdit. L’apport d’effluents animaux ne doit pas dépasser 170 kg

la biodiversité ordinaire et remarquable Richesse et endémisme de la biodiversité ultramarine française ........................................................................................................9 Évolution de l’abondance des oiseaux communs............................................................................................................................... .11 Abondance des oiseaux d’eau hivernants sur le littoral : les limicoles ............................................