Limites De La Décentralisation

réparti sur le territoire et placé a la tête de circonscription (mot ne se trouvant que dans le système de déconcentration) ces autorité reste soumis au pouv hiérarchique des autorité centrale la déconcentration ne doit pas être confondue avec la décentralisation prck elle est juste un aménagement de la centralisation elle permet d’alléger le centre en confiant des responsabilités a des autorité admi qui représente l’état donc elles rapprochent les administration des administré ex : le préfet est les

Letat unitaire decentraliser. A. La notion de decentralisation On apelle decentralisation lattribution de competence legale a des reprensentant elu localement et independant du pouvoir centrale. Lautoriter decentraliser n'est pas nomme par le pouvoir mais élu et est donc independante de tte hierachique administratif. Cette autoriter rend des comptes mais les rend pas au pouvoir centrale mais aux electeurs. Du fait de l'election la decentralisation est une modaliter de la democratie et c'est pour

politique. Donc, il ne peut intervenir en tant que tel qu’après que le pouvoir politique ait fait des choix idéologiques. La décision administrative est le résultat de la possibilité de mise en œuvre d’un choix déjà fait. Le choix administratif est donc limité. Il a l’obligation de ce respecté ce cadre mis en place par le pouvoir politique. On en a déduis que le pouvoir administratif ne pourrait intervenir que là où le pouvoir politique est déjà intervenu. IL faut une décision politique avant toute décision

pense à la théorie de MONTESQUIEU. Il s’agit là de la séparation du pouvoir au niveau horizontal. On dit que les trois pouvoirs doivent être séparés pour qu’il y ait démocratie. Aujourd’hui on parle des formes plus ou moins développées de décentralisation. On prend en compte la séparation verticale du pouvoir : au niveau de l’organisation du pouvoir au sein de l’Etat. La division verticale du pouvoir prend en compte la distribution du pouvoir au niveau du territoire de l’Etat. L’Etat unitaire

Les problèmes de la décentralisation : Le développement de la décentralisation fait l’objet d’un intérêt croissant au niveau mondial et  de nombreux pays se sont engagés sur cette voie. La décentralisation n’est pas une panacée universelle, car il y a des limites à ce qui peut être réalisé compte tenu de la diversité des contraintes culturelles, historiques, économiques, juridiques et financières que connaissent les pays. Parmi ces limites ou problèmes nous pouvons retenir : * Inadéquation des

pouvoirs : § Paragraphe 2 : La déconcentration : Section 2 : La décentralisation § Paragraphe 1 : les formes de la décentralisation : a/ la décentralisation territoriale  b/ la décentralisation par le service  § Paragraphe 2 : les conditions de la décentralisation  § Paragraphe 3 : les limites de la centralisation : a/ La tutelle sur les agents ou les organes 

TERRITORIALES Introduction : Définition de la libre administration et de la décentralisation I. Histoire de la décentralisation A. La « longue marche » vers la décentralisation 1) Deux collectivités anciennes a) Les débuts de la commune et du département b) La consécration de la commune et du département 2 2) Une collectivité récente a) Les débuts de la région b) La consécration de la région B. L’Acte I de la décentralisation 1) Les réformes spécifiques à certaines collectivités territoriales a) La

Les principes régissant les collectivités territoriales et les personnes publiques spécialisées Les CT, tout comme les personnes publiques dites spécialisées sont régies par un grand ppe qui est celui de la décentralisation. Les éléments constitutifs de la décentralisation sont au nombre de 3: -- L’institution décentralisée doit se voir reconnaître la personnalité juridique. Peut des lors posséder patrimoine propre, d’être sujet de droit et d’obligations et de bénéficier de l’autonomie financière

Déconcentration et décentralisation Alexis de Tocqueville définissait la centralisation par « la concentration en un même lieu et dans une même main le pouvoir de diriger ». Longtemps règle historique de la construction et du renforcement de l’Etat unitaire, la centralisation rencontre depuis quelques temps déjà un mouvement contraire prônant l’allégement et la meilleure répartition de compétences étatiques. Dans cette optique s’inscrivent les systèmes de la déconcentration et la décentralisation. Précisons

WORKSHOP ON FOREST GOVERNANCE & DECENTRALIZATION IN AFRICA 8-11 April 2008, Durban, South Africa DECENTRALISATION, TERRITORIALITE, ET DURABILITE DANS LA GOUVERNANCE DES RESSOURCES NATURELLES AU MAROC Mohammed Moufaddal Résumé La situation actuelle des formations forestières [et péri-forestières] - caractérisée par le Programme Forestier National - a permis de constater que le taux de boisement Maroc - déjà faible (9% des 710 000 km2 que couvre le territoire national) - régresse chaque année