Limites De La Décentralisation

d'investissement et de capital-risque I-LA DEFINITION Les petites et les moyennes entreprises sont des entreprises dont la taille, définie à partir du nombre d'employés, du bilan ou du chiffre d'affaires, ne dépasse pas certaines limites ; les définitions de ces limites diffèrent selon les pays. En cote d’ivoire les PME constituent les principaux vecteurs de la croissance économique et de la création d’emplois qui permettent le relèvement de la contribution des PME Ivoiriennes à la valeur ajoutée

la lutte contre les drogues et la toxicomanie, lutte contre discrimination. 3. Les institutions territoriales intervenant en matière de politiques sanitaires sociales. A. La décentralisation de l’aide et de l’action sociale. La compétence aide et action sociale est au coeur de la décentralisation. Décentralisation: est un transfert de compétences de l’état vers des collectivités territoriales autonomes. L’Etat n’a plus de pouvoir hiérarchique. Il a un pouvoir de regard mais beaucoup plus

normatifs locaux ? Elle s'accompagne d'une délocalisation des pouvoir. L'état alimente la fibre régionale contre les états. Il y a des régions même de l'Europe. Il est en vertu du phénomène très contemporain de la décentralisation et des affirmations des entités régionales. A) La décentralisation : La puissance de l'état telle qu'elle a été exprimée depuis la révolution française. Cette puissance a été contesté tout au long du 19ème siècle par la doctrine et notamment par l'école du libéralisme. Cette

cet Etat il faut garantir l’ordre juridique avec la théorie de la hiérarchie des normes qui donne lieu à un Etat de droit. Un Etat de droit est un Etat dans lequel les normes juridique sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limité. Il repose sur trois piliers : * L’encadrement juridique du pouvoir à travers la constitution * Le contrôle du pouvoir à travers la justice constitutionnel * La division du pouvoir entre les différents organes de l’Etat (cf. : doc 6)

entre les autorités centrales et les administrations territoriales sont l’objet d’une attention particulière. La décentralisation présente des avantages notoires, mais le choix entre responsabilité centrale ou locale de l’offre n’est pas simple et le transfert de compétences n’a pas progressé au même rythme dans toute la zone OCDE au cours des deux dernières décennies. La décentralisation permet de responsabiliser les administrations et d’assurer une meilleure adéquation des services publics aux préférences

spécialisation du travail résulte de la division du travail et de la séparation entre l’exécution d’une tâche et de son contrôle. 2) La formalisation du comportement : La formalisation du comportement représente la façon qu’a l’organisation de limiter la marge de manœuvre de ses membres, et par là-même elle permet la standardisation des procédés de travail. 3) la formation et la socialisation : La formation est le processus par lequel sont enseignées et acquises les connaissances et les aptitudes

) 1-6 Selon Anne Querrien La gouvernance implique désormais qu'une citoyenneté se mobilise à l'échelle de la ville ou de l'agglomération, à l'échelle à laquelle se pose tel ou tel problème d'aménagement, de transport, de sécurité et qu'elle ne se limite pas uniquement à une citoyenneté de proximité. Elle devrait reposer sur une véritable participation du citoyen à toutes les étapes de la mise en place d'un projet ou à certaines d'entre elles. Ces étapes sont le diagnostic, la formulation d'un problème

elle ne donne pas la liste des missions administratives que ces autorités administratives vont prendre en charge. La Constitution ne fait contre voir qu’un procédé. Il y a un autre procédé que la Constitution ne mentionne même pas, c’est la décentralisation technique, c’est le procédé par lequel un texte confie à une autorité une mission, étant précisé que cette autorité exerce ces missions en dehors de tout cadre territorial. Cette autorité décentralisée exerce une mission qui lui est propre. Exemple :

contrainte-souveraineté les formes de l’Etat CHAPITRE 1 : Les institutions du Maroc. a) b) c) d) e) Pouvoir exécutif Pouvoir législatif L’organisation judicaire Marocaine La politique administrative de l’Etat La politique de la régionalisation/décentralisation CHAPITRE 2 : L’administration territoriale a) b) c) d) e) La région: La Wilaya /La Province Les préfectures Les cercles /Les Caïdats Les communes CHAPITRE 3 : Elections et Partis Politiques a) b) c) d) e) Suffrage censitaire et suffrage

sanctionné par l’Etat… ou à déléguer cette mission à un adjoint…) II. L’Etat unitaire décentralisé A) La décentralisation mesurée : l’exemple de la France sous la 5ème République 1. Une organisation administrative facilement identifiable a) La création de collectivités territoriales détentrices de la personnalité juridique et d’une autonomie financière et administrative Avec la décentralisation, l’Etat va décider de donner naissance à des collectivités locales dotées de la personnalité juridique