Limites De La Décentralisation

l’autonomie d’une institution par rapport à l’Etat. Elle fonde par exemple, la distinction entre les deux modes actuelles d’organisation territoriale de l’administration, la déconcentration, et la décentralisation. Le système français participe à la fois de la déconcentration et de la décentralisation. Toutes les autorités administratives, à l’exceptions des plus hautes, qui sont à la fois des autorités politiques et des autorités administratives sont soit déconcentrer, soit décentraliser. La centralisation

constitutionnel Montpellier 9-11 juin 2005 Atelier 6 : Pouvoir local et Constitution Contribution de Jean-Philippe Derosier LA DIALECTIQUE CENTRALISATION/DECENTRALISATION Recherches sur le caractère dynamique du principe de subsidiarité Jean-Philippe Derosier* « — Pourquoi alliez-vous cambrioler en province ? — Je faisais de la décentralisation. », disait Alexandre Marius JACOB lors de son procès devant la Cour d’assises de la Somme, qui s’était ouvert le 8 mars 1905. En effet, à l’époque, « Un

l’emploi. De plus, beaucoup ne veulent pas uniquement répondre à l’urgence mais veulent aussi participer à la mise en place de programmes d’insertion. Malheureusement, trop souvent cette charge excessive de travail ne leur permet pas. Leur action se limite donc au suivi administratif des dossiers individuels. Si les travailleurs sociaux ont une activité limitée sur l’offre d’insertion, ils jouent néanmoins un rôle central dans l’élaboration des contrats d’insertion. Ceci est d’ailleurs pour eux

Constitution ». Cette idée avait été, peu de temps auparavant, exprimée par la Déclaration d’Indépendance Américaine du 4juillet 1776 (Thomas Jefferson & John Adams). Sans ce mouvement de constitutionnalisme, les Etats n’auraient pas de Constitution. Limiter le pouvoir du monarque par un texte solennel a paru si extraordinaire, qu’il a justifié une analyse littérale, exégétique des Constitutions. Aussi, l’étude des Constitutions a paru constituer l’objet exclusif du droit constitutionnel. A l’expérience

pouvoir toutefois concurrencé : les contre-pouvoirs. 1) définition des contre-pouvoirs. C’est un centre organisé de décision, de contrôle, d'intérêt ou d'influence qui, par son existence ou par son action, quel que soit son objectif, a pour effet de limiter la puissance de l'appareil dirigeant. 2) étymologie des contre-pouvoirs. a) contre-pouvoir institutionnel : ce sont des contre-pouvoirs prévus par les institutions ellesmêmes. Le but est d'assurer un équilibre interne du pouvoir et ainsi d'éviter

....................................................4 A. B. EVOLUTION DU CADRE INSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE DE LA DÉCENTRALISATION .......................5 ANALYSE DU PROCESSUS DE DÉCENTRALISATION ...........................................................................6 CHAPITRE II : ANALYSE DES INTERVENTIONS DANS LE CADRE DE L’APPUI A LA POLITIQUE DE DECENTRALISATION ET AU DEVELOPPEMENT LOCAL.....................................9 A. B. C. STRATÉGIES ET MÉCANISMES D’INTERVENTION

- les personnes admives primaires dt le statut est fixé par la constitution (Etat, coll. locales) - les institutions dérivées rattachées aux personnes mères qui prennent en charge dans un domaine précis et limité, la gestion d’un service public. Centralisation et décentralisation Certains organes admifs relèvent du gvmt donc principe hiérarchique (art. 20 de la constitution). D’autres possèdent une certaine autonomie c’est le cas des coll. locales (titre XII de la constitution). 1) Le

actuelle 2. L'Etat composé ou fédéral 3. Caractéristiques 4. Tendance actuelle Résumé de l'exposé Un État est une forme d’institutionnalisation du pouvoir politique, autorité souveraine s’exerçant sur l’ensemble d’un peuple dans les limites d’un territoire déterminé (Microsoft Encarta 2005). Un Etat peut revêtir deux formes différentes : il peut être un Etat unitaire, c'est-à-dire centralisé, ou être un Etat composé, c'est-à-dire un Etat fédéral. Quels sont les caractéristiques de ces

| Plan Introduction Première partie : l’approche participative et réformes de la décentralisation Chapitre I : l’approche participative Section 1 : la bonne gouvernance : Section 2 : le développement local Chapitre 2 : les réformes Section 1 : les réformes législatives et réglementaires : Section 2 : les réformes constitutionnelles : La deuxième partie : la régionalisation avancée et le projet d’autonomie du Sahara. Chapitre1 : la régionalisation avancée  Section1 :

Gouvernance territoriale PLAN DU COURS Introduction I - Quelques définitions - Décentralisation - Déconcentration -La gouvernance : II)- Evolution historique de la législation relative aux collectivités locales SECTION 1 : LA POLITIQUE DE LA DECENTRALISATION I)- Les éléments impliquant la décentralisation comme outils d’une bonne gouvernance - La charte communale : La loi n° 78-00 portant charte communale - Charte provinciale : Loi N° 79-00 relative à l'organisation des collectivités préfectorales