Limites De L Arret Blanco

élu. Introduction: I) La notion d’administration: Définition: « L'administration c'est l'ensemble des organes qui s'occupent de l'activité administrative, c'est à dire qui prépare et mettent en oeuvre des choix, des orientations qui sont arrêtés par le pouvoir politique ». Question sur le fonctionnement de la puissance publique: 2 conceptions: théorie du fait du prince, la théorie également qui consiste à accorder à l'administration de modifier unilatéralement les contrats et la théorie

semestre. Pierre lauren friler, précis de droit administratif, 6ème édition 2010, chez mont chrétien didier truchet , droit administratif , chez PUF, tennis droit yves gaudmet , droit admINISTRATIF, collection des manuel de la LGDJ gajas, grands arrets de la jurisprudence admINISTRATIF, collection dalos Introduction : Droit administratif = une des principales branches du droit public. Son étude intervient en 2ème année de licence, après le droit constit: 2 cours complémentaires. Se focalise

dans la vie sociale. Ainsi, l’administration est rattachée au pouvoir exécutif et lui est subordonnée. On distingue l’administration d’État dont les compétences s’étendent à tout le territoire, l’administration territoriale dont les pouvoirs sont limités à la région, à la commune, et les établissements publics aux compétences spécialisées. L’administration se distingue donc des 2 autres pouvoirs tels que législatif et judiciaire et cette distinction est dite organique puisque le mot administration

pour les tribunaux de défier l’autorité de l’Etat. 2. L’interdiction faite aux tribunaux de défier l’autorité de l’Etat L’administration s’inscrit désormais avec la révolution dans le cadre de la séparation des pouvoirs. Son rôle est de se limiter à l’exécution de la loi qui sert de titre juridique à son action. L’administration n’a plus de compétences normatives pour déterminer son propre droit. De plus, la révolution interdit au nouveau pouvoir judiciaire de trancher les litiges concernant

administratif 2ème semestre : Les actes juridiques de l'administration Acheter Manuel récent Manuel : Droit administratif Truchet éditions PUF 2009. Recueil de grands arrêts et grandes décisions: le droit administrative les grandes décisions de la jurisprudence : Lachaume et Polia 2007 (plutôt celui là) Grands arrêt de la jurisprudence adiministratif de Lonbre, Bréban 2009. Partie I L'existence du droit administratif LE droit administratif n'allait pas de soi. La plupart des pays pendant

de l'engagement des forces et de la dissuasion nucléaire. Son rôle de direction dépend du contexte politique : en période de crise ou de pouvoir homogène, il risque davantage d'empiéter sur le Premier ministre. En général, on considère qu'il limite son rôle de direction de l'administration à quelques secteurs réservés : la défense, la diplomatie, etc. Les ministres a) Les pouvoirs juridiques • pouvoir de nomination délégué, et plus globalement les différents attributs du pouvoir hiérarchique

08 1. L’origine du principe p.09 2. Les conséquences du principe p.09 B). Les rapports entre la dualité de droits et la dualité de juridictions p.11 1. La liaison entre la compétence juridictionnelle et le fond du droit p.11 2. Les limites de la liaison entre la compétence juridictionnelle et le fond du droit p.12 § 4 La portée de la dualité de droits p.14 § 5 L’avenir de la dualité de droits p.14 Section 3 : LE DROIT ADMINISTRATIF p.16 § 1 Définition du droit administratif

droit administratif: - Approche soit large soit étroite, Au sens large, le droit administratif est le droit de l’organisation et de l’activité des personnes publiques, Au sens étroit: le droit administratif se limite au seules règles différentes des règles différentes de droit privé. L’approche étroite est la plus communément admise, c’est un conséquence du dualisme juridictionnel, (juge administratif et judiciaire) cela veut dire que la définition organique

est susceptible d’en répondre. Il appartient à la partie lésée d’engager l’action qui lui est associée par le droit. Réponse associée FAUTE CIVILE FAUTE PÉNALE Réparation du préjudice causé à la victime Peine infligée par la société, dans les limites fixées par la loi ACTION EN DOMMAGES ET INTÉRÊTS si le dommage est indépendant d’une quelconque faute pénale (1) Mode d’engagement de la réponse ACTION CIVILE si la faute civile est aussi constitutive d’une infraction pénale = ACTION PUBLIQUE =

Droit administratif Manuels utiles : Professeur Jean Waline : Droit administratif, édition Dalloz Professeurs Petit et Frier : Droit administratif, édition Montchrestien Dupuis Gédon : droit administratif, édition Sirey Le GAJA (les grands arrêts de la jurisprudence administrative) Introduction : Selon le professeur Weil « L'existence même d'un droit administratif relève en quelques sortes du miracle », il précise «  le droit qui régit l'activité des particuliers est imposé a ceux-ci