Limites De L Absolutisme Royal

territoire national et intervenir dans tous les domaines d’action administrative. La région, le département, la commune, les collectivités à statut particuliers et les COM. Contrairement à l’Etat ces autres collectivités ont un domaine géographiquement limité au territoire de la collectivité. Par ailleurs elles ont un domaine d’intervention général. On parlait autrefois de clauses générales de compétences. Les collectivités classiques (région département commune) répondent au même principe de fonctionnement

politiquement et institutionnellement. * Les francs vont essayer de ré-organiser une l’A° et la justice, ce qui permet la consolidation du royaume. Après avoir vu la conception du pouvoir royale, nous evoquerons la construction d’une organisation Aive et judiciaire Section 1: La construction du pouvoir royal Lorsque Clovis conquiert la Gaule et etabli son royaume, la conquête militaire ne suffit pas à l’installation de ce nouveau royaume. En effet, la Gaule est habitée par les gallo-romains

gouvernants et des territoires bien délimités. Ces États modernes sont pour la plupart des monarchies. De nombreux penseurs sont en accord avec cet absolutisme, dont aussi Thomas Hobbes. Thomas HOBBES est né en 1588 et mort en 1679. Son ouvrage de référence s'intitule « Le Léviathan » est a été publié en 1651 et il explique que si il y a un absolutisme, c'est que les Hommes ont renoncés par choix à toutes libertés, car il n'existe aucun juste milieu entre le pouvoir absolu et l'anarchie totale.

sachant d'ailleurs que il y avait déjà pour la France, un exemple venu d'outre Manche, puisque le régime parlementaire était déjà installé au Royaume Uni. Ce régime parlementaire est né dans le contexte de la lutte entre le parlement et le pouvoir royal, et on rappelle que cette lutte, c'est celle qui a donné naissance à la théorie de la séparation des pouvoirs et à la systématisation de cette théorie avec toutes les remarques qui ont pu être faites précédemment. Ce régime parlementaire est né notamment

pas forcément un bâtiment. C’est un « palacium » qui est l’ensemble des familiers du roi : hauts dignitaires, conseillers du roi et garde personnelle du roi. Ces familiers sont appelés des « antrustions » parce qu’ils se trouvent dans la « Truste » royale (confiance). Ils sont attachés à la personne du roi (pas au royaume, ni à la couronne, ni à l’État) par un serment de fidélité. Ils se déplacent toujours avec le roi. Aux origines, le palais mérovingien est donc itinérant. Le roi se déplace aussi

l’Illustre-théâtre en 1643. Apres de longues années difficiles où il connaît la faillite et même l’emprisonnement pour dettes, il connaît le succès en 1655 en tant qu’auteur pour sa pièce l’Etourdi. Sa première comédie-ballet les Fâcheux jouée au Palais-Royal lui permet de s’attirer l’attention et la protection de Louis 14, roi des Français, à partir de 1661. Il parvient alors à atteindre au zénith de sa carrière, et écrit ses plus grands succès qui connaissent la consécration tels : L’Ecole des femmes

droits cunéiformes provient pour la grande majorité d'actes de la vie pratique rédigés sur des tablettes d'argile (ex : accords commerciaux etc). On trouve également des textes législatifs rassemblés dans des codes ou ordonnés par des édits royaux (instructions royales). La doctrine en revanche ne joue aucun rôle. La principale source du droit cunéiforme est la coutume orale. Cette coutume est une accumulation de cas particulier d'où vont se dégager avec le temps quelques principes directeurs. Des principes

qui est très efficace. Les Gaulois vont être gouvernés par des Romains mais ils n'ont pas la citoyenneté romaine. Le gouverneur d'une province qui arrive possède un pouvoir suprême, appelé l'Imperium. C'est un pouvoir civil et militaire qui est sans limite. Il arrive en province pour l'exploiter économiquement. La Gaule est un très vaste territoire. L'idée des romains est de solliciter des notables gaulois et on leur demande d'aider le gouverneur à administrer correctement la province. En gage de récompense

il y a l’idée que l’Etat ne doit pas abuser de son pouvoir & doit respecter les droits fondamentaux. Parfois l’Etat doit enfreindre ce principe & porter atteinte aux droits individuels pour l’intérêt général. Ex : Il peut dans certain cas limiter la liberté de circulation si commis des actes répréhensibles. L’Etat va décider que l’on ne quitte pas le domicile (assignation à résidence) ou alors la prison justifié par l’intérêt général. => justifié par l’intérêt public. Le pouvoir religieux

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT L1 SEMESTRE 1 DROIT ARCHAÏQUE ROMAIN 753 : fondation de Rome Pouvoir royal de type patriarcal : roi = père de la cité. Son pouvoir est représenté par des mythes qui organisent normativement la société. Ex : Remus et Romulus nourris par une louve. Romulus interroge les dieux par créer la cité et établir ses limes (= frontières). Fonctions du roi : - prêtre (oracle divin) guerrier (défend la cité à l'intérieur des limes)