Limites De Bale Ii

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Réponse du Comité de Bâle à la crise financière : Rapport au Groupe des Vingt Octobre 2010 Pour obtenir des exemplaires de nos publications, s’adresser à : Banque des Règlements Internationaux Communication CH-4002 Bâle (Suisse) Mél. : publications@bis.org Fax : +41 61 280 9100 ou +41 61 280 8100 Le présent document est publié sur le site web de la BRI (www.bis.org). © Banque des Règlements Internationaux, 2010. Tous droits réservés. De courts

Table des matières Introduction  2 Partie I : Des Idées 4 A propos de la question de l'infaillibilité et du pouvoir du pape: 4 Quelle compétence pour le concile ? 6 Partie II : Des Faits 11 Le recourt au concile général aux travers des différentes crises des XIIIe et XIVe siècle. 11 Premières tentatives 11 Boniface VIII 11 Les papes d'Avignon et Louis de Bavière 13 Le Concile de Pise 15 Le Schisme 15 Le Concile 16

------------------------------------------------- En conformité avec l'Accord de Bâle II.  Actuellement, les banques se préparent à appliquer de manière encore plus rigoureuse les critères de Bâle III, et comme suit:  Le Ratio actions ordinaires ( Common Equity) sur actifs pondérés doit atteindre 5% et 8% à fin 2012 et fin 2015 respectivement, et le Ratio Fonds propres de base (Tier I), 8 et 10%  et le ratio total des fonds propres (Tier I et Tier II) 10% et 12% à la fin des deux susdites périodes respectivement

faillite d’un établissement solvable et de limiter les pertes d’un établissement insolvable pour éliminer le risque de propagation de la faillite. L’impossibilité, pour les banques, à assurer par elles mêmes la confiance des déposants conduit à l’intervention d’institutions exogènes au système bancaire tels que le prêteur en dernier ressort ou un système d’assurance des dépôts, capables de freiner les mouvements de retraits, d’empêcher les faillites et de limiter les pertes d’un établissement insolvable

QUESTION QRU S’agissant du contrôle s’exerçant, en France, sur l’activité bancaire … A Il a toujours été exclusivement centré sur la collecte des dépôts B Il a toujours été exclusivement centré sur la distribution des crédits C Les accords de « Bâle II » en sont un exemple D Il a cessé depuis les privatisations de 1982 E ARNC QRM2 Aujourd’hui, parmi les grandes tendances d’évolution des entreprises bancaires on ne peut citer … A La diversification des secteurs d’intervention B La volonté de différenciation

aura à sa tête trois papes .Le grand Schisme prit fin en 1417avec l’élection de Martin V élu à Constance. Cependant, l’autorité du pape n’est pas rétablie, accusé notamment de dérive absolutiste ; un nouveau concile se déroule alors à Sienne puis à Bale en 1431. L’assemblée conciliaire revendique une prééminence sur le pape Eugène IV (successeur de Martin V) ainsi que la suppression des annates (redevance de la papauté). Le pape annule ses décisions lors d’un autre concile organisé en 1438 à Ferrare

ont prouvé l’importance de l’identification et de la maîtrise de ces risques. Nous nous attacherons à décrire les 3 familles de risques majeurs auxquelles sont exposées les banques, à savoir les risques bancaires, opérationnels et de gouvernance. II/ LES RISQUES BANCAIRES : - Le risque de liquidité ou d’illiquidité provient d’une configuration du bilan selon laquelle, à un moment donné, la Banque ne pourrait pas mobiliser assez d’actifs pour faire face à un afflux de demandes de remboursement

deux derniers exercices, soit un chiffre d’affaires annuel hors taxes (CAHT) n’excédant pas soixante-quinze millions de dirhams, soit un total de bilan annuel n’excédant pas cinquante millions de dirhams » (loi n° 53 – 00, 2002, Article 1). La limite que présente cette définition est qu’elle ne précise pas le minimum d’effectif, pas non plus celui du CA ou du total de bilan à partir duquel une entreprise peut être considérée comme PME. Autrement dit, une entreprise qui emploie 50 personnes et

leurs rôles sur les marchés, les groupes bancaires ont été concernés dès 2005 par les IFRS.  L’entré en application s’est faite dans une période riche avec l’avènement de Bâle II (2006) et la crise des subprimes (2007). Lors de la crise des Subprimes, de nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer certains défauts et limites de l’IFRS. Notamment la norme IAS 39 et l’application de la « fair value » ainsi que l’impact sur la crise de confiance et de liquidité entre 2007 et 2008. 2) L’IAS 39/Notion

Bancaire : Vers Un Renforcement des Règles Prudentielles. 1. Outils De Contrôle Et D' intervention De Bank Al Maghrib 2. Règles Prudentielles 3. Circulaires Bank Al Maghrib 4 .Limites Section 4 : Renforcement De La Transparence Financière Dans Le Cadre De La Transposition De Bale II Au Maroc 1. Structure De Bâle II 2. Techniques De Réduction Des Risques De Crédit 3. Intensification De La Gestion Des Risques 4. commentaires et perspectives. Conclusion 2éme Partie : PROVISIONNEMENT DYNAMIQUE