Limite Juridique à La Décentralisation

Introduction La décentralisation administrative implique généralement la réunion de quatre conditions : affaires locales, autorités locales, gestion autonome et contrôle du pouvoir central communément appelé tutelle. On est en régime de décentralisation administrative dès lors qu’un Etat unitaire reconnait l’existence juridique, d’autres collectivités publiques territoriales dotées d’une autonomie juridique, dont les organes sont élus et qui exercent des compétences propres, sous

_________ ____________________ La genèse de la décentralisation Adélaïde Amelot1 Forum de Delphes Doctorante Paris XII – LARGOTEC / UCAD Décentraliser, dans le langage usuel, signifie extraire du centre. Ce terme a été repris par la doctrine juridique pour désigner un mode de gouvernance. En ce sens, la doctrine ainsi que certains philosophes tels Benjamin de Constant envisagent la possibilité d’ôter des mains de l’autorité centrale (à l’origine, le Roi) l’exclusivité du gouvernement des affaires

Pour moi l’essentiel à retenir de l’Administration Territoriale est qu’il existe deux Niveaux : I – L’Administration Territoriale déconcentrée représentée par : 1. La Région (Le Wali chef lieu), y compris les services extérieurs qui dépendent de lui, 2. La Province \ Préfecture (Le Gouverneur) y compris les services extérieurs qui dépendent de lui, 3. Le Pachalik (Le Pacha), Le Cercle (Le Chef de Cercle), 4. Le Caïdat en Milieu rural (Le Caïd ) 5. et l’Annexe Administrative en milieu

constit américaine en 1787 , ( séparation des pouvoirs) , il s'inscrit dans un contexte de fin de monarchie de droit divin , et le début de la Monarchie constit. Il est opposé a la pol de stuart , il est exilé en france en attendant que le régime se libéralise. Sa therorie est dite du contrat social , elle a un fond identique a celle de Hobbes , mais qui est plutôt une sorte de concept , l'etat de nature est un droit naturel , les hommes sont egaux , dans la mesure ou il n'existe pas entre de difference

§ Paragraphe 2 : La déconcentration : Section 2 : La décentralisation § Paragraphe 1 : les formes de la décentralisation : a/ la décentralisation territoriale  b/ la décentralisation par le service  § Paragraphe 2 : les conditions de la décentralisation  § Paragraphe 3 : les limites de la centralisation : a/ La tutelle sur les agents ou les organes  b/ La tutelle

arithmétique ! S’intéresser à un objet, ceux sur quoi il porte ! Cet objet c’est le pouvoir politique, spécifique aux autres formes de pouvoir ! C’est un pouvoir indispensable à toute société mais il est aussi potentiellement dangereux pour les libertés, les droits ! Puissance phénoménale, pour la direction d’une société. Parvenir à concilier pouvoir politique et protections des droits et libertés c’est cette problématique, c’est à finalité du droit constitutionnelle. Il faut limiter le pouvoir politique

l’Etat se définit négativement, par rapport à l’ensemble du système social et du libre jeu d’initiatives privées qui l’animent. Elles sont attachées à la satisfaction des activités prises en charge par la collectivité et placées au service de fin qui les dépassent, supposant une distinction entre le privé et le public. Ces dernières sont inhérentes à l’intérêt général ou au bien commun : constitue le fondement idéologique de leur raison d’être. Mais à la différence des autres notions s’en rapprochant

Page 1 sur 8 La décentralisation est-elle achevée? La France est historiquement un état unitaire, c'est à dire un état ou il existe une volonté unique s'imposant à tous les citoyens, lesquels sont soumis à la même règle de droit. La France en tant qu'état unitaire était donc organisée de manière centralisée et concentrée. Ces modalités d'organisation ont du faire face aux évolutions et un mouvement de décentralisation et de déconcentration a du être mis en place La France est donc organisée

être complétée ensuite par celle d'autres notions centrales en matière d'organisation administrative. Il s'agit de la personnalité morale (à propos de laquelle je distinguerai entre personnes morales de droit public et organismes de droit privé en tant qu'ils constituent des sujets de droit administratif) (Section II) et de la centralisation et la décentralisation qui sont des modes d'exercice du pouvoir administratif au sein de l'Etat et des collectivités locales. (Section III). Section I La distinction

DECENTRALISATION C’est ainsi, qu’une évolution remarquable, en termes de dispositif juridique, de ressources financières et humaines, a été enregistrée durant plus de quarante ans, en plusieurs étapes, tendant à renforcer l’autonomie des instances élues, pour faire de la décentralisation un véritable levier de développement. La décentralisation , qui représente un choix irréversible et un chantier prioritaire, a fait l’objet de plusieurs réformes, dont l’objectif est de permettre aux citoyens de