Limite Juridique à La Décentralisation

droit constitutionnel en schéma »  Partie 1 : Les transformations menant à l’Etat L’Etat est une création Européenne qui apparait sur la base d’une idée qui va devenir l’idée de nation. Elle va progressivement s’exprimer au travers d’une personne juridique que sera l’Etat. Comment s’exprime le pouvoir de l’Etat sur le territoire ? Chapitre I la rencontre de la nation et de l’Etat La nation désigne une population qui a conscience de son identité qui lui permet de se distinguer des autres nations

exerce le pouvoir ou prend le pouvoir par la force, il n'y a pas d'État, le pouvoir n'est pas institutionnalisé, le chef exerce son autorité, ce pouvoir est de fait. Ex : à la mort d'Alexandre le grand, ces principaux généraux ce sont partagés son empire, plusieurs territoires sont alors apparus mais très instables, grande rotation du pouvoir. L'État est tout le contraire, il suppose la mise en œuvre de règles juridiques, d'un encadrement juridique qui dépasse la personne de ceux qui exercent des responsabilités

Cogestion - Décentralisation - Décisions stratégique, tactique, opérationnelle - Décisions de planification, de pilotage, de régulation - DPO, DPPO - Linkert .R - Objectifs opérationnels, à long terme - Processus de décision (4 phases de H. Simon) - Programmation linéaire - Schmidt, Tannebaum - SIAD - Système expert - Théories des jeux (minimax, maximax) - Weber .M (pouvoir et autorité) PLAN I. LA DECISION DANS L’ENTREPRISE A. Typologie des décisions 1. L’incidence de la décision a. Le critère

Cogestion - Décentralisation - Décisions stratégique, tactique, opérationnelle - Décisions de planification, de pilotage, de régulation - DPO, DPPO - Linkert .R - Objectifs opérationnels, à long terme - Processus de décision (4 phases de H. Simon) - Programmation linéaire - Schmidt, Tannebaum - SIAD - Système expert - Théories des jeux (minimax, maximax) - Weber .M (pouvoir et autorité) PLAN I. LA DECISION DANS L’ENTREPRISE A. Typologie des décisions 1. L’incidence de la décision a. Le

Cogestion - Décentralisation - Décisions stratégique, tactique, opérationnelle - Décisions de planification, de pilotage, de régulation - DPO, DPPO - Linkert .R - Objectifs opérationnels, à long terme - Processus de décision (4 phases de H. Simon) - Programmation linéaire - Schmidt, Tannebaum - SIAD - Système expert - Théories des jeux (minimax, maximax) - Weber .M (pouvoir et autorité) PLAN I. LA DECISION DANS L’ENTREPRISE A. Typologie des décisions 1. L’incidence de la décision a. Le

Cogestion - Décentralisation - Décisions stratégique, tactique, opérationnelle - Décisions de planification, de pilotage, de régulation - DPO, DPPO - Linkert .R - Objectifs opérationnels, à long terme - Processus de décision (4 phases de H. Simon) - Programmation linéaire - Schmidt, Tannebaum - SIAD - Système expert - Théories des jeux (minimax, maximax) - Weber .M (pouvoir et autorité) PLAN I. LA DECISION DANS L’ENTREPRISE A. Typologie des décisions 1. L’incidence de la décision a. Le

mode de gouvernement structurel des collectivités politiques qui vise à renforcer leur solidarité tout en respectant leur particularisme. Le fédéralisme implique l’autonomie politique des collectivités membres (qui ont une organisation étatique complète) et leur participation à la constitution d’organes communs dotés de compétences plus ou moins étendues selon le degré d’intégration du groupement (Lexique des termes juridiques, Dalloz). Le fédéralisme comprend l’Etat fédéral qui est composé de plusieurs

l'Etat centralisé A) l'Etat concentré Modèle purement théorique adapté aux Totalitarismes. Le pouvoir appartient exclusivement a des autorités centrales. Exécution par de simples agents privés de toute initiative. B) l'Etat déconcentré Contrairement au modèle précédent, les agents ont une certaine marge d'initiative : un pouvoir discrétionnaire. Naissance de circonscriptions administratives. Le cas en France : le préfet. Paragraphe 2 : l'État décentralisé A) la nature de l'État

repose sur les principes de déconcentration et de décentralisation, connait, au niveau du découpage territorial, une évolution constante. En effet, en 2001, la cote d’ivoire est passée à une décentralisation qui semble depuis 2011 perdre sa vitesse de croisière au profit de la déconcentration. Le contrôle exercé sur l’administration publique se présente sous deux formes selon qu’il s’agit de la déconcentration ou au contraire de la décentralisation. Dans le premier cas s’exerce un contrôle hiérarchique

éventuellement combinés. a) Les fondements juridiques Le pouvoir du dirigeant vis-à-vis de ses salariés vient de son statut juridique : la loi l’autorise à donner des ordres et prendre des sanctions, pourvu que soient respectés les droits fondamentaux des salariés. Dans l’entreprise, le fondement du pouvoir repose avant tout sur le droit de propriété. Mais les propriétaires n’exercent pas toujours eux-mêmes ce pouvoir qui peut être confié à un ou plusieurs dirigeants.