user icon

Mode de suffrage

680 mots 3 pages
Montre plus
Les Différents Formes de Suffrage

Un suffrage est un avis, un jugement, une déclaration favorables de son opinion, un vote, exprimés lors d'une délibération ou d'une élection.

(Synonymes : Approbation, adhésion, assentiment, avis, voix, vote.)

Les suffrages sont dits : exprimés lorsqu'ils correspondent à un choix précis autorisé, blancs quand ils n'expriment aucun choix, nuls quand ils sont contraires à la loi électorale.

Suffrage Restreint :
Un suffrage est dit restreint lorsqu'il est réservé à certaines catégories de citoyens répondant à des critères fondés sur la fortune (suffrage censitaire) ou le niveau d’instruction (suffrage capacitaire).

Suffrage Censitaire: constitution de 1791
Un suffrage censitaire est un suffrage dans lequel seuls les citoyens dont le total des contributions directes dépasse un seuil, appelé cens (l'impôt), sont électeurs.
En France, il fut mis en place, notamment, de 1815 à 1848, pendant la Restauration et la Monarchie de Juillet.

Suffrage Universel:
Le suffrage universel est un suffrage dont les électeurs et les éligibles sont tous les citoyens, au-delà d'un certain âge et qui bénéficient de leurs droits civiques. Il n'est fait aucune distinction de race, de fortune, de religion, de profession... conformément à l'article 3 de la constitution.

En France, le suffrage universel masculin a été instauré par la Convention nationale (1792-1795), mais sans être appliqué, puis par les décrets des 2 et 5 mars 1848. Il ne sera total qu'en 1944, avec le droit de vote des femmes.

Le suffrage universel a pour fondement la souveraineté populaire, dont il est le moyen d'expression, et l'égalité entre tous les citoyens dont chacun détient une parcelle du pouvoir.

Ses Limites:

l'inscription sur les listes électorales : toute personne présente le jour du vote ne peut voter, l'inscription aux listes électorales rendue obligatoire par la loi du 10 novembre 1997 (inscription d'office des personnes de nationalité

en relation

  • Sciences po : Le vote des classes populaires
    1233 mots | 5 pages

    En France, la mise en place du suffrage universel sous la Vème République a permis à tout le monde de se sentir concerné par la politique des classes les plus aisées aux classes populaires. Ces classes populaires qui, justement, ont beaucoup évoluée ces dernières années en France, mais composent toujours une grande partie de la population et il est donc important de s’intéresser à leurs votes. C’est pour cela que nous allons nous demander comment se caractérise le vote aux travers de différentes analyses et comment a évolué la classe populaire sous la Cinquième République ? Dans une première partie nous allons parler du vote en règle général et de comment les gens votent, puis dans un second temps nous allons aborder le vote des classes populaires et son évolution.….

    montre plus
  • Le vote sous la iiie repu
    384 mots | 2 pages

    Le suffrage universel, même si il a été encadré, aura été domestiqué pendant les 20 ans de l’empire par les citoyens. Cette habitude n’est pas simplement réservée aux élections nationales mais aussi pour des conseils municipaux. Ceci dit, le vote tel qu’il se pratique à cette époque est un vote très éloigné du vote qu’on pratique aujourd’hui en France. D’abord la plupart des électeurs restent quand même très ignorants des enjeux politiques nationaux, bcp ne parlent pas le F, bien que la part de la pop analphabète diminue. Ils ont donc tendance à faire confiance à ceux qu’ils connaissent.….

    montre plus
  • Note de synthese
    722 mots | 3 pages

    Le suffrage universel est à la base du droit de vote reconnu aux citoyens dans un régime participatif comme la démocratie. Il tente d’expliquer les conséquences politiques et sociales du suffrage universel. L’auteur illustre le rôle essentiel du suffrage universel dans le développement de la démocratie avec des électeurs. Les électeurs jouent un rôle essentiel ; c’est ainsi ils permettent la mise en place de techniques, campagnes politiques en transformant ainsi la vie politique et sociale d’un pays.….

    montre plus
  • Voter en france au xixème siècle
    2178 mots | 9 pages

    Par l’utilisation du suffrage censitaire, par une influence étatique et une censure fortes et enfin par une population qui s’investit peu et se laisse diriger. En effet, la période qui s’étend de 1815 à 1848 est marquée par des monarchies constitutionnelles ayant choisi le suffrage….

    montre plus
  • Vfdgfdgd
    1163 mots | 5 pages

    (suffrage universel = le suffrage universel est un suffrage où le droit de vote est accordé à tous les citoyens qui ont la capacité électorale, c’est-à-dire sous certaines conditions minimales d’âge, de nationalité, de capacité morale, et d’inscription sur les listes électorales. Il n’est fait aucune distinction de sexe, race, fortune, religion…). L’ordonnance du 21 avril 1944 donne aux femmes de plus de 21 ans le droit de vote, ce qui rend le suffrage réellement universel. Les femmes votent pour la première fois aux élections municipales de 1945. Longtemps fixé à 21 ans, l’âge électoral a été abaissé à 18 ans sous Valérie Giscart-D’Estain, par la loi du 5 juillet 1974.….

    montre plus
  • La quatrième république : entre ruptures et continuité[modifier]
    1561 mots | 7 pages

    La relève est assurée par des hommes neufs issus de la Résistance. Enfin, les rapports de forces partisans en sont également radicalement modifiés. Le centre de gravité de l'électorat se déplace nettement vers la gauche. La relève des hommes[modifier] Dès la reprise de la vie démocratique, on peut observer un double phénomène concernant le personnel politique creusois.….

    montre plus
  • Le droit de vote des femmes françaises
    1048 mots | 5 pages

    Les militaires étaient aussi exclus du droit de vote mais pour d'autres raisons (on ne souhaitait pas qu'ils prennent parti dans les luttes politiques) et l'armée avait gagné le surnom de«Grande Muette». C'est seulement le 17 août 1945 - soit quelques mois après les femmes - qu'ils ont obtenu le droit de vote... Des «suffragettes» très combatives On rencontre les premiers votes féminins de l'Histoire en Corse, au temps où l'île était sous souveraineté gênoise : les femmes votent en effet au XVIe siècle dans les assemblées locales et leur droit est confirmé par la Constitution de Pascal Paoli, en 1755... puis aboli après l'annexion française.….

    montre plus
  • dossier histoire
    673 mots | 3 pages

    Le suffrage est aussi indirect car les citoyens actifs n'élisent que des électeurs du second degré qui vont à leur tour élire les députés de l'Assemblée nationale législative. Après une brève application du suffrage universel ( = droit de vote accordé à tous les citoyens majeurs ) pour élire la Convention en 1792, le suffrage censitaire et indirect est rétabli par le Directoire en 1795. La Constitution du 13 décembre 1799 met en place le régime du Consulat qui institue le suffrage universel masculin qui donne le droit de vote aux hommes âgés de plus de 21 ans et ayant demeuré durant 1 an sur le territoire. Néanmoins c'est un suffrage limité par un système de listes de confiance.….

    montre plus
  • Cap petite enfance
    274 mots | 2 pages

    Tout Français majeur a le droit de voter sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux politiques. Ce droit s'applique dans la commune où il est inscrit et lui permet de participer au choix de conseillers lors des élections locales, ou de député(s) lors des élections nationales et européennes. Le droit prévoit cependant la possibilité d'assortir une condamnation pénale d'une interdiction qui prive le citoyen de son droit de vote pour un temps limité. Cette privation n'est cependant pas automatique et on peut jouir du droit de vote en prison.….

    montre plus
  • le droit de vote en france 2
    1064 mots | 5 pages

    : suffrage universel masculin mais limité La Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) met en place le régime du Consulat. Elle institue le suffrage universel masculin et donne le droit de vote à tous les hommes de plus de 21 ans ayant demeuré pendant un an sur le territoire. Mais il est limité par le système des listes de confiance. Il s’agit d’un scrutin à trois degrés : les électeurs désignent au suffrage universel un dixième d’entre eux pour figurer sur les listes de confiance communales, ces derniers….

    montre plus
  • Le droit de vote en france
    1390 mots | 6 pages

    Pourtant, le suffrage universel direct a mis du temps avant de s'installer définitivement. Par exemple, en 1791, ne peuvent voter que les hommes âgés de plus de 25 ans, étant inscrits sur les listes de la garde nationale, payant un impôt équivalent à dix jours de travail. Le mouvement révolutionnaire qui éclate en février 1848 met fin à la Monarchie de Juillet et institue la République. Donc en 1848 on y voit l'instauration du suffrage universel qui sera définitif, et en 1944 le suffrage universel s'appliquera aux femmes.….

    montre plus
  • Droit de vote
    872 mots | 4 pages

    Les étapes de la conquête du droit de vote 1791 : suffrage censitaire et indirect En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la constitution des 3-14 septembre 1791. Dans ce régime, la Souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter.….

    montre plus
  • Droit de vote
    1834 mots | 8 pages

    Jean-Marie Le Pen ne recueillant que 14% des voix. En revanche, si les hommes avaient été les seuls admis aux urnes, Jean-Marie Le Pen serait arrivé en tête avec 20% suivi de M. Chirac à 17% et de Lionel Jospin en troisième position. Finalement, si les femmes avaient été seules à voter, M. Le Pen ne serait jamais arrivé au deuxième tour.….

    montre plus
  • Droit constitutionnel
    1680 mots | 7 pages

    Cependant les textes votés par le Parlement ne deviennent lois que s'ils sont revêtus de la sanction royale. A cette époque, le suffrage est restreint, et la composition de la Chambre des Communes est largement entre les mains de l'aristocratie foncière qui choisit les candidats et contrôle les élections. Les réformes successives en 1867 et 1874 augmenteront le nombre d'électeurs et le suffrage universel sera établit en 1918. LE BIPARTISME….

    montre plus
  • Droit de vote
    1705 mots | 7 pages

    En France, le droit de vote concerne les personnes : - de nationalité française, ainsi que les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne pour les élections municipales et européennes - majeures, c’est-à-dire âgées de plus de 18 ans - jouissant de leurs droits civils et politiques, ce qui exclut de manière temporaire les personnes condamnées pour certains délits ou crimes. - inscrites sur les listes électorales tenues à jour dans les mairies. Depuis la loi du 10 novembre 1997, les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révisions de listes électorales y sont inscrits automatiquement. L’ensemble des personnes disposant du droit de vote lors d’un scrutin est appelé le corps électoral.….

    montre plus