Limite De La Séparation Des Pouvoir En Régime Présidentiel

§ I : Constitution au sens matériel et constitution au sens formel § II : Constitution écrite et Constitution coutumière Section II : L’élaboration des constitutions. § I : Le pouvoir constituant originaire. 2 § II : Les modes d’élaboration des constitutions. Section III : La révision des Constitutions. § I : Le pouvoir constituant dérivé. § II : La distinction des constitutions souples et des constitutions rigides. §III : La procédure de révision. Section IV : Le contrôle de constitutionnalité

garantissant la séparation des pouvoirs et le pluralisme des opinions. Néanmoins, la pratique démocratique y est relative et la répartition du pouvoir déséquilibrée. La faiblesse de cette démocratie nous amène donc à nous demander ce qu’est devenu l’Etat russe près de vingt ans après la chute du communisme et qui en assure désormais la gouvernance. Bien entendu, une telle analyse nécessite une lecture à la fois théorique, institutionnelle mais également et surtout un regard sur la pratique du pouvoir en Russie

2005 Institutions politiques et administratives (Cours de Mme Mouannès) Année 2011-2012 Nous allons tenter de voir quel est le fondement du pouvoir dans l'Etat (personne morale de droit public, institution non patrimonial ; mais aussi projection institutionnelle de la nation) inscrit dans la Constitution( Ens de règles relatives a l’ensemble du pouvoir étatique, règles sur la garantie des droits et des libertés). Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle-ci, nous allons tenter

fondé un régime d’irresponsabilité politique de l’exécutif ? Documents fournis Document 1 : Preuvot (P.), Les déclarations du gouvernement devant les assemblées, Petites affiches, 19 décembre 2008, n° 254, pp. 93 et s. 1 Document 2 : François (B.), Le quinquennat présidentiel change-t-il quelque chose à la Ve République ?, Petites affiches, 10 juillet 2008, n° 138, pp. 15 et s. 4 Document 3 : Lauvaux (P.), Le contrôle, source du régime parlementaire, priorité du régime présidentiel, Pouvoirs

meilleur pays du monde. Cette mentalité participe pour bcp à la réussite du système constitutionnel. Système fédéral. Régime présidentiel. Le fait que ce soit une fédération peut aider aussi le système. Bipartisme très puissant (républicains et démocrates). Ces différents éléments concourent certainement à la réussite du système. Faut-il ou non instaurer un régime présidentiel en France ? I. Le schéma institutionnel : Première constitution écrite (1787). Les pères constituants ont rédigé

véritable Constitution ? Attaque : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels. » Définition du sujet : Deux termes importants : Constitution Grévy et Constitution. Présentation de J.Grévy (républicain fervent qui en 1848 s’était prononcé en défaveur de la création de la fonction présidentielle). Le Terme de Constitution Grévy est emprunté à M.Prélot. Ce n’est pas bien sûr

organise et sanctionne la vie en société. Régime politiques: idée de gouvernement d'une société Peux etre Totalitaire ( concentraton du pouvoir dans les mains d'un seul ) et Démocratique (pluraliste , les organes politiques repose sur le suffrage universel ) 2 critères a retenir: démocratie ( le peuple est la source du pouvoir ); Etat de droit ( intérets généraux et droit fondamentaux garanties aux citoyens ) TRITRE 1/ ELEMENTS FONDAMENTAUX D'UN REGIME POLITIQUE Plusieurs approches: sociologique

de l’aristocratie et de la bourgeoisie. C’est une caractéristique du système représentatif. Il découle du principe fondateur du principe représentatif : la souveraineté nationale. Selon ce principe, l’électorat est considéré comme une fonction. Le pouvoir d’élire n’est accordé qu’à ceux qui remplissent des conditions hyper sélectives, selon le cas, les conditions sont de fortunes ou de niveau d’instruction (suffrage capacitaire). Le suffrage censitaire c’est lorsque la jouissance du droit de vote

France, s’appliquerait comme aux Etats unis un régime présidentiel. Or c’est faux! En effet en terme de droit constitutionnel la France possède un régime parlementaire (le gouvernement est responsable devant le parlement) même s’il est exact que son président est élu au suffrage universel. Régime parlementaire, caractérisé par une séparation des pouvoirs souple et par la responsabilité du gouvernement devant le parlement en contre-partie de pouvoirs du gouvernement sur le parlement, en particulier

l’Ancien Régime, laissant place à la République qui mettra plus d’un siècle pour s’enraciner durablement en France. Une République est un régime qui répond aux principes républicains, où le chef de l’Etat est électif au lieu d’être héréditaire et où les institutions et la Constitution sont républicaines. La IVème République est le régime politique de la France qui prit forme en Octobre 1946 au lendemain de la seconde guerre mondiale et de la parenthèse républicaine du régime de Vichy