Limite De La Liberté De La Presse

DROIT DES LIBERTES FONDAMENTALES 2007 Daphnée Principiano [pic] Avant de commencer ce cours nous pouvons faire plusieurs observations préliminaires : 1) ce droit des libertés fondamentales a connu une série d’évolutions historiques, dans des contextes économiques différents. 2) D’autre part il y a une diversité d’intitulés : cependant le mot « liberté » revient dans tous les intitulés. On dit souvent que la Liberté doit être protégée par le Droit. Mais une question se pose :

Est-ce que c’est une image d’Epinal (idéalisé) ? I/ Une grande puissance stable A- La république un régime qui a installé les libertés 1) libertés garantie : Jules Ferry Président du conseil 80-81 83-85. Pression des républicains, comme Jule Ferry et Clémenceau -> Liberté de réunion, 84 élections universelles sauf pour Paris Waldeck Rousseau -> liberté syndical Jules Ferry 1881 -> Loi scolaire l’école prend une « revanche » sur la monarchie, liée école et république liée Marie

Terminale E.S. Mardi 23 Octobre 2012 PHILOSOPHIE Sujet  :  L’État  est-­‐‑il  l’ennemi  de  la  liberté  ?        Le policier ou le gendarme est la représentation de l’État. Sa présence en manifeste le rôle que l’on pense habituellement comme l’exercice d’un pouvoir contraignant qui limite, voire empêche toute liberté. Qu’il soit démocratique ou totalitaire, l’État paraît l’ennemi de la liberté. Ce phénomène illustre bien l'ambiguïté de cette puissance et nous invite à envisager ses effets. Une

commun. Ils exercent un régime de dictature, c'est-à-dire un régime autoritaire. C'est un régime politique dans lequel une personne ou un groupe de personne détient tous les pouvoirs. Il n'y a aucune lois ou institution qui ont la possibilité de le limiter. Le peuple vivant sous ce régime sont entièrement soumis à la volonté du dictateur. Les caractéristiques que comprend ce régime politique sont intolérable à mon avis. Plusieurs valeurs sont brimées ou même totalement absentes. Une dictature peut s'installer

de V.Hugo est en fait plus complexe qu’il ne paraît. Il ne se limite pas à ses choix politiques. Car, transcendant ceux-ci, on perçoit tout au long de la vie de Hugo, des options encore plus fondamentales qui, elles, ont été constantes et qui servent en quelque sorte d’ossature à sa personnalité. Le choix de la liberté d’abord. La liberté en littérature, qui est première à ses yeux sans doute, mais aussi la liberté politique. La liberté en littérature, c’est-à-dire celle de renouveler les formes littéraires

nal
 «
Ouest‐France
»
 
 La
liberté
d’opinion
et
d’expression
n’est
pas
un
privilège
des
journalistes
:
"
tout
individu
y
a
 droit,
sans
considération
de
frontières
et
par
quelque
moyen
que
ce
soit
"
(Déclaration
 universelle
des
droits
de
l’homme).
C’est
donc
l’ampleur
du
moyen
utilisé
par
les
journalistes
 (presse
écrite,
radio,
télévision,
internet
…)
qui
augmente
leur
responsabilité.
Tous
les
textes
 (nationaux
ou
internationaux)
prévoient
des
bornes
à
la
liberté
d’expression,
au
nom
du
 vie

bien-être des citoyens mais d’autre part que le fait que les citoyens ne possèdent pas le savoir, cela pourrait conduire à l’auto-destruction d’une société non encadrée et enfin qu’en ayant la lucidité nécessaire afin d’avoir la pleine connaissance des limites et des dangers de la démocratie, nous pourrions en trouver les solutions et les conditions afin de construire le meilleur régime possible. Dans un premier temps nous verrons la démocratie comme le meilleur régime politique puis comme celui ayant de

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 «
Ouest‐France
»
 
 La
liberté
d’opinion
et
d’expression
n’est
pas
un
privilège
des
journalistes
:
"
tout
individu
y
a
 droit,
sans
considération
de
frontières
et
par
quelque
moyen
que
ce
soit
"
(Déclaration
 universelle
des
droits
de
l’homme).
C’est
donc
l’ampleur
du
moyen
utilisé
par
les
journalistes
 (presse
écrite,
radio,
télévision,
internet
…)
qui
augmente
leur
responsabilité.
Tous
les
textes
 (nationaux
ou
internationaux)
prévoient
des
bornes
à
la
liberté
d’expression,
au
nom
du
 vie

Tocqueville s’interroge sur la capacité de résistance du pouvoir politique à la violence des critiques sur une multitude de journaux.  Il perçoit que la liberté de la presse et la multiplicité des points de vue crée un équilibre de pouvoir sans doute plus stable que la censure et l’unicité de point de vue. Selon lui, entre la censure totale et la liberté totale, il n’existe aucun état intermédiaire où un législateur puisse se fixer. Dès lors le questionnement sur la transformation du jeu

2. L’auteur agent public • III – 2.1.2.1 Avant 2006 • III – 2.1.2.2 Après 2006 • III – 2.2. Droit moral • III – 2.3. Droits patrimoniaux • III – 3. Limites et exceptions du droit d’auteur • III – 4. Cas particulier des logiciels et des bases de données, et du « libre » • III – 4.1. Licences d’utilisation • III – 4.2. La notion de « liberté de droit » • III – 4.3. Accords MENESR/Sociétés de gestion de droits d’auteurs • III – 5. Durée de protection des auteurs • III – 6. Les droits voisins